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Propriétaire et locataire !!

Po - 12 mars 2020 à 23:58
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 mars 2020 à 17:36

Bonjour,
Je loue un appartement en colocation depuis décembre. J’ai rapidement vu que la propriétaire était aussi locataire sur le bail. Déjà, est normal? Légal? Car elle ne vit pas ici et ne paye pas de loyer.
Ensuite, gros problème, la propriétaire vient de nous contacter (la colocataire et moi) afin de nous annoncer qu’elle vient dormir sur le canapé et habiter dans l’appartement à partir d’après demain, pour une durée indéterminée. A elle ce droit en sachant qu’elle occupera le salon?
Merci pour vos réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 14 mars 2020 à 13:41

Bonjour,

La dame ne peut pas être propriétaire de son logement et locataire à la fois.

Soit vous avez un bail de location de chambre chez l'habitant, auquel cas le propriétaire vit à longueur d'année avec vous et a sa propre chambre, soit vous avez un bail de colocation et vous êtes deux colocataires avec chacune votre chambre. Il me semble que c'est la seconde hypothèse qui prévaut et il n'est pas question d'accepter que cette femme vienne dormir sur votre canapé !!

Non, mais on aura tout vu !!

Cordialement,

Po
14 mars 2020 à 13:53

Bonjour, merci pour votre réponse qui me soulage un peu.. J'ai eu la propriétaire au téléphone ce matin qui dit qu'elle viendra quoiqu'il arrive, car elle est colocataire dans le bail et que je n'ai pas le droit de m'y opposer. Que dois-je faire quand elle arrivera ?

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Po
Modifié le 14 mars 2020 à 14:01

Vous lui dites qu'elle n'est pas du tout colocataire. Elle est propriétaire non occupante du bien et la clause de son bail n'est pas valable ! les gens font vraiment n'importe quoi !! Elle n'a d'ailleurs pas le droit d'entrer chez vous (et je dis bien "chez vous" !) sans votre autorisation ! Si vous voulez, vous pouvez changer les serrures.

Po > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
14 mars 2020 à 14:20

D'accord je me positionnerai de cette manière alors. Doit-on considérer le bail comme caduque?

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Po
Modifié le 14 mars 2020 à 16:46

Absolument pas. Le bail est valide mais la clause disant que le propriétaire est locataire ne l'est pas, elle.

Ne la laissez pas s'installer sinon elle aura beau jeu d'affirmer qu'il s'agit de sa résidence principale et qu'elle habite dans le logement et qu'elle vous loue une "chambre chez l'habitant". Ceci dit, même dans ce cas, elle aurait du mal à justifier le fait de dormir sur le canapé. Dans la location chez l'habitant, chacun doit avoir sa chambre, que chacun doit pouvoir fermer à clé.

Po > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
14 mars 2020 à 17:24

D'accord très bien. De toute façon il ne s'agit pas du tout d'une location chez l'habitant mais bien d'un contrat de colocation.
Je vous remercie pour votre aide et n'hésiterai pas, le cas échéant, à re poster sur ce forum pour plus d'informations.

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
13 mars 2020 à 09:13

Bonjour,
Vous avez un seul bail ou un bail par colocataire ?

Po
14 mars 2020 à 12:48

Bonjour, nous avons un seul bail ou il est inscrit le nom de ma colocataire, le nom de la propriétaire ainsi que le mien. Peut elle alors occuper le salon , qui est une partie commune comme elle l'entend ?

Utilisateur anonyme > Po
14 mars 2020 à 12:51

Dans ce cas elle vous prive d'une partie de ce que vous louez. Donc vous demandez une baisse du loyer proportionnelle.

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Utilisateur anonyme
Modifié le 14 mars 2020 à 13:41

mais non, pas du tout, Anémone... Voir ma réponse.

Utilisateur anonyme > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
14 mars 2020 à 13:42

vous avez le droit de ne pas être d'accord...

Mais il ne s'agit pas d'être d'accord ou pas ! il s'agit du respect du droit de la location ! Cette bailleresse n'a absolument pas le droit de pénétrer dans ce logement qui n'est pas chez elle !

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