Réévaluation des charges
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FM77
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Modifié le 13 mars 2020 à 17:48
djivi38 Messages postés 52117 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 13 mars 2020 à 18:57
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2 réponses
djivi38
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13 mars 2020 à 17:52
13 mars 2020 à 17:52
bonjour,
- Location nue ou meublée ?
- Vos charges sont-elles mentionnées "au réel" (= provisions mensuelles de charges à régulariser annuellement) ou "au forfait" ?
cdt.
- Location nue ou meublée ?
- Vos charges sont-elles mentionnées "au réel" (= provisions mensuelles de charges à régulariser annuellement) ou "au forfait" ?
cdt.
Merci beaucoup pour votre retour
djivi38
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13 mars 2020 à 18:57
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avec plaisir :-)
13 mars 2020 à 18:08
Mon bail précise à la rubrique : Charges récupérables
1 modalité de règlement des charges récupérables : provisions sur charges avec régulation annuelle
2 montant des provisions sur charges 77€
Et la révision du loyer est noté tous les ans le 14 décembre
Merci
13 mars 2020 à 18:18
La régularisation des charges étant annuelle, il se peut que ça tombe maintenant... MAIS elle doit être justifiée.
art 23 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2015-09-29/
Réclamez, par courrier R+AR, le justificatif de la régularisation annuelle des charges et ne payez rien tant que vous ne pouvez pas vérifier.
Une augmentation de 10 € tout rond semble avoir été faite "au pif", or, tout bénéfice est illégal, la régularisation doit se faire au centime près.
cdt.