Les discussions
Erreur du service logement de la commune
RésoluBonjour, Le service logement de la commune nous a proposé un appartement que nous avons accepté, nous avons déposé le dossier pour qu’ils le transme...
Travaux et litige avec l’entrepreneur
Bonjour, Nous avons fait appel à un artisan afin de réparer notre pompe à chaleur. Celui-ci s’est déplacé pour diagnostiquer une panne de carte éle...
Transfert de bail en hlm refusé suite décès mère
Bonjour, Ma question concerne l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 (cas du décès du locataire) : le transfert de bail vers un descendant qui viv...
Vente maison en location pendant bail en cours
Bonjour, Je suis locataire d'une maison, mon bail s'est terminé en décembre 2020 et à donc été reconduit tacitement pour une durée de 3 ans. En ...
Distance minimale traitement des cultures
Résolu/FerméBonjour, je possède une maison construite sur un terrai et la parcelle voisine est un champ. Chaque année, entre mars et octobre le propriétaire du ...
Loyer excessivement bas et charges locatives
Bonsoir, Un oncle à mon épouse âgé de 80 ans a une maison de 160 m² sur deux niveaux en Moselle. Un niveau de 160 m² comprenant cave, deux garages, b...
Assurance vol de clé
Bonjour, En septembre dernier je me suis fait voler mes clés, mon assurance (Société Générale) a pris en charge les frais plafonnés à 350 euros par m...
Sinistre : mais à quoi sert une assurance?
Bonjour, je me rends compte que je ne comprend pas le fonctionnement d'une assurance d'une manière générale est-il "normal" qu'une assurance se r...
Refus du permis de construire à cause de panneaux solaires
Bonjour, Nous avons déposé une demande de permis de construire qui vient d'être refusée car nous voudrions poser des panneaux solaires sur le toit. ...
Achat maison de village en copropriété sans syndic
Bonjour, nous sommes actuellement en train de réfléchir à acheter une maison de village. Cependant celle-ci est sous le régime de la copropriété (2 lo...
Barrières de chantier contre clôture mitoyenne
Bonjour, Mon voisin sans m'en aviser, à poser des grilles de chantier en métal assez lourdes contre la clotûre mitoyenne qui est réalisé dans un gri...
Locataire expulsion
Bonjour, Voilà je me suis mariée en 1991, J ai eu 4 enfants . Mon mari à toujours voulu habiter avec sa maman,car étant seule et vivant dans un f5...
Contrat de réservation d'un terrain en lotissement
Bonjour. Quelqu'un saurait-il m'expliquer, svp? Dans le contrat de réservation d'un terrain dans un lotissement que j'ai signé, il est écrit "la...
Congés pour bail meublé
Bonjour, Je loue ma maison en bail meublé. Je souhaite donner congé aux locataires car je souhaite habiter à nouveau dans ma maison pour motif famil...
Route jamais nettoyée et tracteur qui tourne dès 6hrs sans personne dedans.
FerméBonjour, Non je ne suis pas une anti-agriculteur, mais voilà mon voisin agriculteur démarre son tracteur à 6hrs le matin dimanche et jours fériés in...
Enrichissement injustifié
Bonjour, Il y a quelques mois moi et mon compagnon avons acheté une maison dans laquelle on a fait une offre (accepté) a 210.000€ , dans le compr...
Devenir co-propriétaire achat immobilier effectué seul lors d'un pacs
Bonjour tout le monde, Ma conjointe de Pacs a acheté une maison seule, elle est la seule propriétaire et le crédit est à son nom. Je contribue néanm...
Terrain
Bonjour, je souhaite racheter une petite partie du jardin de mon voisin. Est-ce que je dois passer par un notaire notaire?
Mauvais entretien du jardin de la copropriété ayant engendré la mort d'une haie
Bonjour, Propriétaire d'un rez-de-jardin dans une petite copropriété, j'ai la jouissance d'un espace vert d'environ 40 m2 délimité dès la constructi...
Location meublée date achat meubles
Bonjour, j'ai acheté un appartement VEFA ; il doit être livré dans 1 mois. Puis je acheter une partie du mobilier avant la livraison (je voudrais pro...
Carreaux fissurés
Bonjour, Je reprends un appartement situé au premier étage que j avais loué pour y habiter L immeuble a été construit en 2005 Le carrelage est fis...
Une personne urine dans les partie communes
Bonjour à tous et merci de prendre le temps de me lire. Voici la situation : Je suis locataire d'un appartement qui se situe dans une copropriét...
Remise en l'état avant départ du logement
RésoluBonjour, Je m'apprête à quitter le logement dans lequel je suis depuis plus de 8 mois en location ; logement neuf au moment de la signature du bail...
Mon bailleur me propose une solution amiable
Bonjour, J'ai été assigné par mon bailleur et mon contrat a été résilié par jugement. Je n'étais pas présent à l'audience. J'ai contacté le greffie...
Cuve à gaz le nouveau propriétaire demande le dégazage
RésoluBonjour, J ai vendu ma maison il y’a un an ..l agent immobilier qui a conclut la vente me dit que le nouveau propriétaire a découvert une cuve à gaz...
Consommation d'électricité différente de celle d'état des lieux
Bonjour à toutes et à tous, Je viens de louer un appartement et j'ai reçu ma première facture d'électricité. Par contre, j'ai remarqué qu'il y a ...
Restitution du dépôt de garantie mais..
Bonjour, Je vous explique brièvement mon soucis. Je louais un appartement dans une grande agence. Mon appartement avait une fissure sur le mur ex...
Construction illégaledans la cour commune et fin de non recevoir
Bonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété. Dans la cour commune, un bâtiment de 36 m², illégal et sans permis de construire a été édifié il...
Refus de prêt et conséquences
Bonjour, Voici mon histoire, nous avons pour projet avec mon conjoint d acheter un plateau brut pour en faire un loft. Nous avons donc signer un c...
Canalisations bouchées
Bonjour, Je suis locataire et les canalisations étaient bouchées à cause de grandes quantités de calcaire. Qui doit régler la note le propriétaire o...
Infiltration chez ma voisine
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement au premier étage d'une maison. Ma voisine du dessous me dit qu'il y a une infiltration qui provoque des...
Faire annulé la signature d'un mandat ?
Bonjour, J'ai signé dans mon appartement un mandat de vente exclusif au prêt d'une agence. L'agence m'a fait signé le mandat qu'elle fait signé dan...
Surloyer de solidarité est -il obligatoirement du ?
RésoluBonjour, locataire dans mon immeuble depuis 1998, mon immeuble a souvent changé de propriétaire, mais il est toujours resté immeuble de logement "clas...
Définition de la jouissance d'un bien
Bonjour, Dans le cadre d'un appartement en indivision (3 enfants et leur mère), à la mort de mon père, notre mére a eu la pleine jouissance de cet ...
Nuisances sonores nocturnes
RésoluBonjour à tous, Je poste sur ce forum en espérant que vous pourrez résoudre mon problème. J'habite dans une résidence assez calme, hormis mes vo...
Terrain agricole
bonjour j'ai fait construire ma maison il y a 20 ans sur mon terrain et j'en ai laissé une partie à un agriculteur qui le cultive or j'ai besoin d...
Assurance cave artiste independent
Bonjour, Je suis un artiste indépendant céramiste qui utilise sa cave habitation de 6 m2 pour entreposer mes matières premières et mes créations mais...
Canalisations droit de passage
Bonjour, Mon voisin veut poser des canalisations à quel dizaines de centimètres de ma maison alors que le droit passage fait 5 m je peu lui imposer ...
Indemnité d'occupation d'un logement et préavis
Bonjour, composition de la famille : vie maritale avec 3 enfants mineurs locataire unique sur le bail : la défunte qui décède en septembre 2020 ...
Donation ou pas?
Bonjour, J'ai le projet d'acheter à mon frère un terrain constructible qu'il met en vente ( valeur 150000 euros). Malheureusement je n'ai pas d'appo...
Achat immobilier via prêt familial
RésoluMadame, Monsieur, Je me permets de vous solliciter pour un conseil dans le cadre de l'achat d'une maison. Locataire de ce bien, les propriétaires ét...
Chauffage d'appoint au pétrole dans un immeuble collectif oui ou non
Bonjour, Le chauffage d'appoint au pétrole est autorisé dans un immeuble collectif?
Portes intérieures qui ne ferment pas
Bonjour, je viens de louer un appartement, j'avoue ne pas avoir essayé de fermer les portes intérieures de chaque pièces en le visitant. Tout d'abord,...
Pièce ouverte sur salon considéré comme chambre ?
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dit T3 sur le contrat de location de 58m² avec 2 chambres, salon, ect. Lors de la signature de notr...
Quitter son logement avant la fin du préavis
Bonjour, Bonjour, Excusez-moi de vous déranger j’ai une petite question et je ne trouve aucune réponse alors en fait j’ai posé mon préavis il se...
Bail location vide ou meublé ?
Bonjour, Mon propriétaire nous à demander si cela me dérangé de passer d'un bail vide (actuel) à un bail meublé (futur), car apparemment ça l arra...
Agence immobilière injoignable pour état des lieux de sortie
Bonjour, Je dois rendre mon appartement mais l'agence immobilière est injoignable. Elle est toujours fermée et ne répond pas au téléphone. J'ai e...
Vente bien démembré en cas de gros travaux
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison qui nécessite de très gros travaux. En l'absence de possibilité de régler les travaux, puis-je obliger...
Problème insalubrité
Bonjour, Nous aurions souhaiter savoir quel dédommagement demander à notre propriétaire car cela fait 2 ans que nous ne jouissons pas de notre locat...
Problème voisinage
Bonjour, Mon voisin a un chat qui miaule dès qu'il se retrouve seul , le jour et la nuit !!! C'est insupportable et très stressant ! Je lui ai mis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...