Procès verbal d'assemblée générale
stella
-
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur le procès verbal de notre assemblée générale, apparaissent les noms des copropriétaires qui ont voté POUR avec leurs tantièmes
mais les noms des copropriétaires qui ont voté CONTRE ne sont pas mentionnés, seul le total des tantièmes apparaissent.
Est-ce normal ? Peut-on contester ce procès verbal pour vice de forme ?
Cordialement
Stella
Sur le procès verbal de notre assemblée générale, apparaissent les noms des copropriétaires qui ont voté POUR avec leurs tantièmes
mais les noms des copropriétaires qui ont voté CONTRE ne sont pas mentionnés, seul le total des tantièmes apparaissent.
Est-ce normal ? Peut-on contester ce procès verbal pour vice de forme ?
Cordialement
Stella
A voir également:
- Procès verbal d'assemblée générale
- Assemblée générale association - Guide
- Vote électronique assemblée générale - Guide
- Ouverture generale chasse 2025 - Guide
- Modèle pv assemblée générale sci achat immobilier - Forum formalités administratives
- Forcer le passage en seconde générale forum - Forum éducation
2 réponses
Donc vous avez l'explication : les opposants sont ceux qui ont voté POUR, d'où leurs noms et leurs tantièmes ... tout est réglo !
La législation juridique et financière évolue en permanence...