Procès verbal d'assemblée générale

stella -  
rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Sur le procès verbal de notre assemblée générale, apparaissent les noms des copropriétaires qui ont voté POUR avec leurs tantièmes
mais les noms des copropriétaires qui ont voté CONTRE ne sont pas mentionnés, seul le total des tantièmes apparaissent.
Est-ce normal ? Peut-on contester ce procès verbal pour vice de forme ?
Cordialement

Stella

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Donc vous avez l'explication : les opposants sont ceux qui ont voté POUR, d'où leurs noms et leurs tantièmes ... tout est réglo !
    1
  2. rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Est ce que la résolution a été adoptée ? car sur le PV on fait apparaitre les "opposants". Or si la résolution proposée a été rejetée par la majorité, alors les "opposants" sont ceux qui ont voté "POUR".
    0
    1. stella
       
      Merci d'avoir répondu
      Les résolutions (car il y en a plusieurs) ont été rejetées à la majorité absolue
      0

Discussions similaires

validité d'un plan de bornage non signé
portouchuz -
dominiquecaen -

1 réponse
Combien de temps dure une assemblée générale ?
Mathias3 -
Mathias3 -

7 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Compte rendu de PV d' AG de syndic bénévole
maroussia1956 -
Rochat1 -

11 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses