Procès verbal d'assemblée générale
stella
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rambouillet41 Messages postés 9871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sur le procès verbal de notre assemblée générale, apparaissent les noms des copropriétaires qui ont voté POUR avec leurs tantièmes
mais les noms des copropriétaires qui ont voté CONTRE ne sont pas mentionnés, seul le total des tantièmes apparaissent.
Est-ce normal ? Peut-on contester ce procès verbal pour vice de forme ?
Cordialement
Stella
Sur le procès verbal de notre assemblée générale, apparaissent les noms des copropriétaires qui ont voté POUR avec leurs tantièmes
mais les noms des copropriétaires qui ont voté CONTRE ne sont pas mentionnés, seul le total des tantièmes apparaissent.
Est-ce normal ? Peut-on contester ce procès verbal pour vice de forme ?
Cordialement
Stella
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2 réponses
Donc vous avez l'explication : les opposants sont ceux qui ont voté POUR, d'où leurs noms et leurs tantièmes ... tout est réglo !
La législation juridique et financière évolue en permanence...