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Procès verbal d'assemblée générale

stella - 20 juil. 2021 à 18:38
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 juil. 2021 à 19:53
Bonjour,

Sur le procès verbal de notre assemblée générale, apparaissent les noms des copropriétaires qui ont voté POUR avec leurs tantièmes
mais les noms des copropriétaires qui ont voté CONTRE ne sont pas mentionnés, seul le total des tantièmes apparaissent.
Est-ce normal ? Peut-on contester ce procès verbal pour vice de forme ?
Cordialement

Stella

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
Modifié le 20 juil. 2021 à 19:53
Donc vous avez l'explication : les opposants sont ceux qui ont voté POUR, d'où leurs noms et leurs tantièmes ... tout est réglo !
1
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
20 juil. 2021 à 18:43
Bonjour,

Est ce que la résolution a été adoptée ? car sur le PV on fait apparaitre les "opposants". Or si la résolution proposée a été rejetée par la majorité, alors les "opposants" sont ceux qui ont voté "POUR".
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stella
20 juil. 2021 à 19:43
Merci d'avoir répondu
Les résolutions (car il y en a plusieurs) ont été rejetées à la majorité absolue
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