Évacuation des eaux de pluie

Question

Bonjour, 
Je suis dans une copropriété de 5 lots.
La propriétaire du Lot au rez-de-chaussée se plaint que les eaux de pluie se déversent dans son terrain (c'est la seule propriétaire de l'immeuble qui possède le terrain), sachant que les chéneaux ainsi que les gouttières sont en bon état, et l'eau s'évacue bien. Celle-ci a fait un devis pour un puit d'évacuation, et souhaite que le devis soit réparti sur chaque copropriétaire. En a-t-elle le droit? Ou bien doit-elle être la seule à payer?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Etes vous sur qu'elle soit propriétaire du terrain ? N'en aurait-elle pas plutôt la jouissance.

Quant à ce cheneau, il n'y a aucune obligation à la récupération de l'eau. Mais cela peut-être décidé en AG et son financement sera fait selon les modalités prévues au RdC.

John68210 · Answer

Bonjour, oui elle est propriétaire du terrain. Avant, l'immeuble était une maison individuelle qui a été repartie en appartements. Cette personne a conservé le rez-de-chaussée avec le terrain.

_lael_ · Answer

Un copropriétaire peut attaquer en justice la copropriété (syndicat des copropriétaires) en cas de nuisances (préjudice) causées par ce dernier (fuite de la toiture, bruit de la chaudière, etc...).
Sachant que refuser d'effectuer des travaux (ou de les voter) pour mettre fin au préjudice subi par un copropriétaire peut être considéré comme une circonstance aggravante car il y a volonté de ne pas réparer le préjudice alors que le préjudice initial était probablement juste "involontaire".
Ce qui donne matière au copropriétaire à demander davantage de dommages et intérêts au titre de ce préjudice.


Quant à la répartition du coût, à défaut de spécifications particulières dans le RC, la répartition se fera nécessairement aux tantièmes (cf art5 et 10 de la loi de 1965).

Mais vous pouvez contester cette répartition aux tantièmes en invoquant ce même article 10 au motif que ça bénéficie plus à certaines personnes qu'à d'autres :
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Mais attention concernant cette dernière remarque, il ne faut pas confondre l'"utilité objective" au sens de ce texte de loi avec la réparation d'un préjudice subi ou la prévention d'un préjudice potentiel.
Pour cette raison ça ne me parait donc pas possible de demander à ce que la propriétaire du rez-de-chaussée paie seule ou paie plus que les autres.
De la même façon qu'on ne peut pas mettre à la seule charge des occupants du dernier étage la réparation de la toiture au motif que ça leur bénéficie principalement.


nb: Bon après seul un juge peut statuer sur le fait qu'il s'agisse ou non d'un préjudice réel devant être réparé.
Mais c'est toujours mieux de régler ça à l'amiable.

John68210 · Answer

Merci à vous pour vos retours concernant ma question. Du coup si je comprend bien, les autres copropriétaires ne sont obligés à rien concernant le financement des travaux désirés par la propriétaire du terrain. Si on veut être corrects avec elle, nous faisons une réunion de copropriété pour poliment lui dire que les travaux sont à ses frais, c'est bien ça ? Ou bien pouvons-nous lui faire un simple courrier lui retournant la situation ?

rambouillet41 · Answer

Ce n'est pas un dommage survenu après la création de la copro ....

Mais peut-être pourriez vous vous cotiser pour lui payer un récupérateur d'eau .... c'est aussi de la bonne entente entre voisins ....

John68210 · Answer

Oui en effet cet écoulement a toujours existé avant copro. Du coup si il n'y a pas obligation de payer les travaux, en effet je vais tout de même faire rassembler tout le monde pour effectuer un geste de sympathie envers la propriétaire qui se plaint des soucis d'eau dans son terrain.
Je vous remercie tous pour vos retours. 
J'ai bien lu la remarque de kasom, j'ai omis de remercier d'avance dans la question, et mes réponses ont été rapides par manque de temps, je tiens à m'en excuser.

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