Proprietaire et loueur dans une hlm
Bonjour, J'habite avec mon mari en HLM à Paris,je suis retraitée de +de 65 ans mon mari salarié du Btp,et avons un petit appartement sur Paris .Pou...
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Bonjour, Voici ma situation : Je sous loue à un « ami » son appartement depuis plusieurs mois (+10 mois) en payant régulièrement le loyer ainsi...
Bonjour, ma question est urgente... J'ai signé le 30 Juin un bail pour un petit appartement afin d'y entrer le 27 juillet avec mon petit garçon. T...
Bonjour, la copropriete est elle necessaire lorsqu il n y a que 2 proprietaires sur l immeuble de 10 appartements??
Bonjour, Dans une SCI familiale, mon père et ma mère possèdent 50% des parts, ma soeur 25% et moi 25%. Mon père utilise l'argent sur le compte ...
Bonjour, Après avoir voulu rompre le bail signé ensemble, ma future propriétaire annonce son "accord" pour la location car elle semble avoir eu peur...
Bonjour, Je vous explique ma situation, j'habite dans l'appartement de mes parents qui est à leurs noms notamment le contrat de l'occasion, or voil...
Bonjour, je m appelle Jean je viens de donner mon preavis d un moi pour mon logement non meuble Ne sachant pas encore la date de signature del l acq...
Bonjour, Mon voisin a fait construire une véranda et la terrasse vient a 1 mètre de la limite de terrain, avait il le droit? Merci de vos réponses.
Bonjour, Je suis non declarer sur le bail Jaimerais quitter l appartement que je partage avec mon exe seulement elle refuse de me fournir les quit...
Bonjour, nous sommes en indivision 50/50 sur un passage servant à l'accès de maisons. Lors de la signature chez le notaire, il a été stipulé que...
Bonjour, un propriétaire peut-il nous imposer de remettre un coffret du compteur d'eau veolia? J'explique la situation. Nous avons cassé (involon...
Bonjour, Voilà depuis 2013 avant la naissance de mon deuxième enfant j'ai fait une demande de logement social plus grande que celle que j'ai en ce m...
Bonjour à tous , J'ai acheté un appartement avec un garage independant du meme propriétaire . Je signe fin juillet l'acte de vente . Le souci est ...
Bonjour, je suis en région parisienne et je vois fréquemment des logements pour lesquels est facturé l'état des lieux d'entrée. Sachant que la lim...
Bonjour, Dans le lotissement ou j'habite, nous avons un portail electrique sur lequel il y a un acces pompier. Bon nombre de copropriétaires souha...
Bonjour, merci a ceux qui prendront le temps de contribuer ( et de m'aider a sortir de ce bourbier ) . A ce jour, je suis en cours d...
Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements sur un sujet complexe. J'essaye de me renseigner au mieux, mais mon cas est très particulier et je n...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si en droit français il est possible de faire appel, lors de la vente d'un bien immobilier, à un tiers neutre à qu...
Bonjour, Octobre 1999 j'achetais un terrain de 4300 m2 une partie en terrain à bâtir et une autre partie non constructible. A présent le terrain est...
Bonjour, Nous avions vendu une partie de mon terrain à la commune pour faire une route Compromis et act de vente fait auprès du notaires Ils o...
Bonjour, Relevé de charges annuel basé sur estimations bien plus importantes que les consommations réelles. Du coup le bailleur veut augmenter de 5...
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison dont le chauffage est au gaz avec une cuve et un contrat avec une société. Le denier locataire n’a pas uti...
Bonjour, je m'adresse à vous car j'aurais une question, le propriétaire d'une résidence secondaire a-t-il l'obligation lors d'une location de vaca...
Bonjour, J'ai aujourd'hui un petit souci avec ma locataire qui pourrait se transformer en gros souci. Il y a un mois elle m'a envoyé son préavis a...
Bonjour, J'ai était retenu pour appartement . Le propriétaire me demande un chèque de réservation du montant du loyer 495 euro , qui l'encaissera ...
Bonjour, Je suis dans un immeuble dont la façade extérieure se détériore d'année en année . Des morceaux de pierre manquent à tomber sur les pa...
Bonjour, Notre ancien bailleur ne nous a toujours pas rendu notre caution. L'état des lieux de sortie a été réalisé par un huissier le 18 mars 201...
Bonjour, Est il exact que les frais notariés d’une maison secondaire de moins de 5 ans , lors d’un règlement d’indivision avant divorce , sont de 20...
Bonjour à tous, J'ai projeté de remplacer mes fenêtres anciennes en bois, simple vitrage. Ma première demande de travaux, avec un devis de fenêtre ...
Bonjour, ma belle mère c'est sépare de son conjoint et a quitter la maison qu'ils ont en commun. Monsieur à refait sa vie et n' habite plus dans ...
Bonjour, Mon copain est en recherche d'appartement depuis 6 mois maintenant et pour l'instant son dossier n'a jamais été retenu. Pourtant il est e...
Bonjour, Voila mon souci , nous avons fait fermer notre parking depuis près de deux ans et cela va faire plus d'un ans qu'un habitant laisse une d...
Bonjour, je recherche le proprietaire de ce vehicule car c'est mon voisin et j'ai des doutes sur son honneteté. En effet ce mr se déclare seule et t...
Bonjour, Je suis actuellement au chômage, si je trouve un nouvel emploi dans une autre région que la mienne, puis-je bénéficier d'un délai de préa...
Bonjour, A quelle distance peux t'on faire un manège derrière une habitation ?
Bonjour, Le vendeur d’un bien immobilier peut il donner une procuration à l’acheteur , tant pour la signature du compromis que pour l’acte de vente ...
bonjour j'ai des difficultés financières du coup j'ai fait un dossier de surendettement j'ai une dette de loyer de 4650 euros j'essaye de payé tous...
Bonjour, Nous avons notre compteur d’eau dans notre terrain, juste apres le portail d’entree, a un metre sous terre environ. Alors, suez ne peut dej...
Bonjour, La mairie a t-elle le droit de prélever une taxe foncière même modique 34 € pour un terrain non constructible avec ruine dessus? Merci...
Bonjour, Bonjour Que veut dire exactement la phrase suivante : "cette offre d'achat est faite à monsieur et madame X, passé ce délais , l'offre ...
Bonjour, Je suis propriétaire dans un lotissement géré par une ASL. Ce lotissement est régit par un règlement qui complémente les règles d'urbanism...
Bonjour, j'ai emménagé avec un ami, je précise que je manque de connaissance surtout en ce qui concerne droit, formulaire et paperasse. Nous ...
le père de mon locataire qui est majeur et travaille s est porté caution des loyers cependant son père s implique dans le dossier de son fils;l cELUI ...
Bonjour, Oui je comprends votre réponse mais le 1 er étage et rdch est dans la même maison et je suis seule il n’y as personne d’autres . Le problè...
Bonjour, Je dois signer un acte de vente et il y a ce paragraphe qui m'intrigue : " En application des dispositions de l’article L 222-2 du Code de...
Bonjour, J'ai une question toute simple, ma sœur souhaite faire un emprunt pour acheter un appartement et me demande d'être caution (prêt de 200 00...
Bonjour, Nous avons un projet d'achat d'une maison sur 10 ares de terrain et sur se terrain il y a un gite qu'on peu louer . Combien de temps puis j...
Bonjour, nous vendons une maison , le mur du fond du jardin appartient au voisin , la maison a vendre est a démolir et donc une reconstruction est...
Bonjour, Suite à un ...
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