Voiture en panne

Dardul Messages postés 2 Statut Membre -  
Dardul Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a une grosse voiture en panne depuis plus de 2 ans garée devant chez nous...
Nous habitons dans une petite impasse et même si son véhicule ne gêne pas nos allées et venues, elle est stationnée à 2 mètres à peine de nos fenêtres...
Je ne vois que ça car elle est devant l unique baie vitrée de cette façade...
J ai essayé à plusieurs reprises de lui en parler mais rien n a bougé pour l instant...
Suis je en droit d exiger quelque chose ? C est un voisin que j apprécie mais je pense qu il ne se sens pas obligé alors il ne fait pas...
Merci pour vos réponses

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 
Bonjour,

Voir la police..
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PATOU3357 Messages postés 614 Statut Membre 360
 
Bonsoir ,
Vous pouvez aussi en parler à la mairie d 'abord , ils peuvent prendre le relais . Un policier municipal ira expliquer à votre voisin , sans que vous ayez besoin de vous fâcher .
Si le véhicule ne bouge pas , la mairie poursuivra la procédure , si, bien entendu ,le véhicule est sur la voie publique .


Article R417-12
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
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Dardul Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse et le texte de référence !!
Je viens de lui renvoyer un message ce matin...je vais voir ce qu il me dit..
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