Voiture en panne
Dardul
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Dardul Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2021 - 21 juil. 2021 à 09:26
Dardul Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2021 - 21 juil. 2021 à 09:26
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2 réponses
Ulysse5818
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20 juil. 2021 à 19:43
20 juil. 2021 à 19:43
Bonjour,
Voir la police..
Voir la police..
PATOU3357
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20 juil. 2021 à 21:41
20 juil. 2021 à 21:41
Bonsoir ,
Vous pouvez aussi en parler à la mairie d 'abord , ils peuvent prendre le relais . Un policier municipal ira expliquer à votre voisin , sans que vous ayez besoin de vous fâcher .
Si le véhicule ne bouge pas , la mairie poursuivra la procédure , si, bien entendu ,le véhicule est sur la voie publique .
Article R417-12
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Vous pouvez aussi en parler à la mairie d 'abord , ils peuvent prendre le relais . Un policier municipal ira expliquer à votre voisin , sans que vous ayez besoin de vous fâcher .
Si le véhicule ne bouge pas , la mairie poursuivra la procédure , si, bien entendu ,le véhicule est sur la voie publique .
Article R417-12
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Dardul
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21 juillet 2021
21 juil. 2021 à 09:26
21 juil. 2021 à 09:26
Merci pour votre réponse et le texte de référence !!
Je viens de lui renvoyer un message ce matin...je vais voir ce qu il me dit..
Je viens de lui renvoyer un message ce matin...je vais voir ce qu il me dit..