Mur limite de propriété bord de route publique
rvantony
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Modifié le 20 juil. 2021 à 09:08
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 juil. 2021 à 09:51
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 juil. 2021 à 09:51
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BmV
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20 juil. 2021 à 12:18
20 juil. 2021 à 12:18
¿
" suite a une étude abusivement incomplète " : et qui donc est arrivé à cette "conclusion" juridique ?
Pour le reste, le règlement du PLU ou PLUI vous est opposable, il vous appartient donc de respecter les dispositions y contenues.
Le fait que vous ayez décaissé à la construction n'est pas dérogatoire.
Déposez votre demande de clôture en mairie après vous y être renseigné sur ce qui est possible dans votre cas. On peut très bien obtenir du ruissellement à 75% dans ce cas de figure en disposant le long du muret des barbacanes assez larges et en nombre suffisant par exemple.
Et ce taux de ruissellement ne saurait sans doute pas s'appliquer au mur chargé de retenir la terre du décaissement....
" suite a une étude abusivement incomplète " : et qui donc est arrivé à cette "conclusion" juridique ?
Pour le reste, le règlement du PLU ou PLUI vous est opposable, il vous appartient donc de respecter les dispositions y contenues.
Le fait que vous ayez décaissé à la construction n'est pas dérogatoire.
Déposez votre demande de clôture en mairie après vous y être renseigné sur ce qui est possible dans votre cas. On peut très bien obtenir du ruissellement à 75% dans ce cas de figure en disposant le long du muret des barbacanes assez larges et en nombre suffisant par exemple.
Et ce taux de ruissellement ne saurait sans doute pas s'appliquer au mur chargé de retenir la terre du décaissement....
20 juil. 2021 à 15:51