Mur limite de propriété bord de route publique
rvantony
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Nous souhaitons cloturer notre terrain sur les deux côtés bordés par la route du lotissement. Cet angle de terrain a été décaissé lors de la construction et nos avons un vide de plus de 2 mètre (allant en diminuant ). Le nouveau PLUI suite a une étude abusivement incomplète à décider de mettre toute la commune en risque de ruissellement ce qui oblige des clôtures et muret avec 75% d'espace vide.
Nous avons déja eu une voiture par manque de frein a main qui à faillit basculée chez nous et nous craignons pour d'autres accidents.
Pour notre sécurité nous souhaitons un muret et une barrière pour eviter les chutes et les projection de pierres depuis la route qui nous ont coute déjà 2 parebrises. Existe t-il un texte sur l'obligation de sécurité qu pourrait nous donner droit à un mur et non à un grillage et qui pourrait prendre le pas sur l'obligation de transparence hydraulique (on veut bien mettre est vide de circulation d'eau mais pas 75%).
Le PLUI précise qu'en cas de contradiction la règle plus contraignant d'applique, pour nous c'est la sécurité mais nous ne savons pas sur quel texte nous appuyé sachant que les routes sont publique et que le risque de tomber chez nous este bien réel.
Merci pour vos réponse (juridiques si possible)
Nous souhaitons cloturer notre terrain sur les deux côtés bordés par la route du lotissement. Cet angle de terrain a été décaissé lors de la construction et nos avons un vide de plus de 2 mètre (allant en diminuant ). Le nouveau PLUI suite a une étude abusivement incomplète à décider de mettre toute la commune en risque de ruissellement ce qui oblige des clôtures et muret avec 75% d'espace vide.
Nous avons déja eu une voiture par manque de frein a main qui à faillit basculée chez nous et nous craignons pour d'autres accidents.
Pour notre sécurité nous souhaitons un muret et une barrière pour eviter les chutes et les projection de pierres depuis la route qui nous ont coute déjà 2 parebrises. Existe t-il un texte sur l'obligation de sécurité qu pourrait nous donner droit à un mur et non à un grillage et qui pourrait prendre le pas sur l'obligation de transparence hydraulique (on veut bien mettre est vide de circulation d'eau mais pas 75%).
Le PLUI précise qu'en cas de contradiction la règle plus contraignant d'applique, pour nous c'est la sécurité mais nous ne savons pas sur quel texte nous appuyé sachant que les routes sont publique et que le risque de tomber chez nous este bien réel.
Merci pour vos réponse (juridiques si possible)
A voir également:
- Mur en bordure de route
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Frais de route 2025 - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum - Forum Assurances
6 réponses
¿
" suite a une étude abusivement incomplète " : et qui donc est arrivé à cette "conclusion" juridique ?
Pour le reste, le règlement du PLU ou PLUI vous est opposable, il vous appartient donc de respecter les dispositions y contenues.
Le fait que vous ayez décaissé à la construction n'est pas dérogatoire.
Déposez votre demande de clôture en mairie après vous y être renseigné sur ce qui est possible dans votre cas. On peut très bien obtenir du ruissellement à 75% dans ce cas de figure en disposant le long du muret des barbacanes assez larges et en nombre suffisant par exemple.
Et ce taux de ruissellement ne saurait sans doute pas s'appliquer au mur chargé de retenir la terre du décaissement....
" suite a une étude abusivement incomplète " : et qui donc est arrivé à cette "conclusion" juridique ?
Pour le reste, le règlement du PLU ou PLUI vous est opposable, il vous appartient donc de respecter les dispositions y contenues.
Le fait que vous ayez décaissé à la construction n'est pas dérogatoire.
Déposez votre demande de clôture en mairie après vous y être renseigné sur ce qui est possible dans votre cas. On peut très bien obtenir du ruissellement à 75% dans ce cas de figure en disposant le long du muret des barbacanes assez larges et en nombre suffisant par exemple.
Et ce taux de ruissellement ne saurait sans doute pas s'appliquer au mur chargé de retenir la terre du décaissement....
rvantony
Merci de la reponse mais je cherche un article qui légalement nous oblige à sécurisé se décaissement côté voie publique.
Bonjour
De quelle étude s'agit-il ?
On peut présumer que ces contraintes résultent des fortes pluies de ces dernières années, et ceci afin de limiter les risques aux biens et aux personnes. Il n'y a qu'à voir ce qu'il s'est passé très récemment en France, en Allemagne et en Belgique.
Et comme justement précisé par BmV, il serait souhaitable de voir avec la commune comment articuler vos besoins en sécurité par rapport à vos biens propres et les besoin de sécurité de la collectivité.
suite a une étude abusivement incomplète
De quelle étude s'agit-il ?
On peut présumer que ces contraintes résultent des fortes pluies de ces dernières années, et ceci afin de limiter les risques aux biens et aux personnes. Il n'y a qu'à voir ce qu'il s'est passé très récemment en France, en Allemagne et en Belgique.
Et comme justement précisé par BmV, il serait souhaitable de voir avec la commune comment articuler vos besoins en sécurité par rapport à vos biens propres et les besoin de sécurité de la collectivité.
Je suis au courant de l actualité mais on ne va pas mettre toutes les villes des Alpes en risque avalanche parce que ces risquent existent sur certaines zone. Pour boys c'est le cas les zones de la précédente étude de 2016 étaient clairement établies et connues pour ces risques. Les nouveaux résultats n'ont rien de réaliste mais certianement par manque de budget le resultat est sans finesse et royez moi ce n'est pas de la mauvaise fois de ma part.
Soit.
C'est votre opinion, elle est respectable en tant que telle.
Mais pour votre projet concret, et sauf à vouloir aller au conflit direct, il va falloir suivre la réglementation légale mise en place par les autorités.
Qu'elle vous plaise ou pas, qu'elle vous paraisse justifiée ou pas.
Il n'y a pas de texte par ailleurs qui vous oblige à sécuriser du côté rue, mais de la jurisprudence constante qui mettrait votre responsabilité civil en jeu en cas de sinistre résultant de ce manque de sécurisation minimal.
Encore une fois, voyez les responsables communaux ou intercommunaux pour leur présenter votre projet et, dans les limites des règles formalisées, tentez de négocier quelque chose qui convienne à tous.
C'est votre opinion, elle est respectable en tant que telle.
Mais pour votre projet concret, et sauf à vouloir aller au conflit direct, il va falloir suivre la réglementation légale mise en place par les autorités.
Qu'elle vous plaise ou pas, qu'elle vous paraisse justifiée ou pas.
Il n'y a pas de texte par ailleurs qui vous oblige à sécuriser du côté rue, mais de la jurisprudence constante qui mettrait votre responsabilité civil en jeu en cas de sinistre résultant de ce manque de sécurisation minimal.
Encore une fois, voyez les responsables communaux ou intercommunaux pour leur présenter votre projet et, dans les limites des règles formalisées, tentez de négocier quelque chose qui convienne à tous.
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Merci pour votre réponse, croyez moi je souhaite faire les choses dans les règles et je suis très modéré et en accord sur le besoin d'ajuster la sécurité je suis juste indigné par la qualité de cette étude dont j'aimerai bien connaitre le contenu. Je ne savais pas qu'aucun texte nous obligeait à sécurisé le terrain côté publique, mais cela est paradoxal puisque notre responsabilité est mise en cause. La cerise sur le gâteau c'est que comme personne n'a mis en place cette transparence hydraulique c'est notre terrain qui va récupérer toute l'eau du lotissement et en cas d'orage d'exception c'est nous qui seront inondé...un choix qui au bout du compte nous met en danger tout en protégeant les autres. Le plus triste c'est que tous les voisins ont fait et n'ont rien demander et que ceux qui veulent déclarer se retrouvent dans l'impasse.
je suis juste indigné par la qualité de cette étude dont j'aimerai bien connaitre le contenu.
S'il s'agit d'une étude demandée par une collectivité, quelle qu'elle soit (mairie, département, EPCI), vous pouvez demander une copie du rapport qui a été établi.
Après, il n'est pas rare malheureusement que ceux qui déclarent se retrouvent plus ennuyés par ce qu'impose la réglementation que les autres qui ne déclarent rien.
comme personne n'a mis en place cette transparence hydraulique c'est notre terrain qui va récupérer toute l'eau du lotissement et en cas d'orage d'exception c'est nous qui seront inondé..
Sans connaitre votre situation, c'était le sens de ma réponse précédente. Le but de cet étude (qu'elle ait été bien ou mal menée) est de limiter le ruissellement afin d'éviter les effets, parfois létaux, qui peuvent arriver.
Pour info les Plans de gestion du risque inondation (PGRI) des 13 régions de métropole ont tous été approuvé en décembre 2015.
C'est à partir de là que découlent les différentes réglementations. Demandez-en une copie.
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-inondations
https://www.ecologie.gouv.fr/prevision-des-inondations
La législation juridique et financière évolue en permanence...