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3 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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2 janvier 2025
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28 juin 2021 à 17:03
28 juin 2021 à 17:03
Bonjour,
Vous ne pouvez rien faire pour le moment car le permis de construire n'est pas encore accordé.
Compte tenu de ce que vous avez à l'heure actuelle, il vous faudra jeter un œil sur les plans annexés et voir s'il y a contradiction entre ce qu'ils annoncent et la réalité.
Vous ne pouvez rien faire pour le moment car le permis de construire n'est pas encore accordé.
Compte tenu de ce que vous avez à l'heure actuelle, il vous faudra jeter un œil sur les plans annexés et voir s'il y a contradiction entre ce qu'ils annoncent et la réalité.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Effectivement, il me faut attendre la validation du permis de construction. Et justement, c'est ce qui m'inquiète. En effet, le Promoteur est particulièrement confiant que son permis sera validé par la Mairie, alors que l'accès qu'il prévoit ne respecte pas le PLU. Normalement la Mairie, en respectant le PLU, ne pourra pas valider ce permis.
La Mairie m'inquiète. C'est un gros projet (14 maisons et un immeuble): les services de la Mairie instruisent le dossier depuis janvier, ont déjà retoqué le promoteur sur différents aspects du permis de construire et du permis d'aménager. D'après notre Mairie déléguée, que j'ai pu rencontrer en mai, le problème de l'accès sera abordé dans un second temps, une fois que le reste du permis sera validé par les services de la Mairie.
Or, quel intérêt de travailler 8 mois sur un projet qui, théoriquement ne verra pas la jour sous cette forme (d'autres accès sont techniquement possibles), si je ne donne pas la surface nécessaire à un accès qui respecte le PLU. Pour info, la zone concernée est devenu constructible il y a 10 ans et aucun projet n'a pu être validé pour le moment à cause des difficultés d'accès. Les propriétaires ne semblent pas prêts à demander un désenclavement par un Juge du Tribunal Administratif. Etant, pour certains, riverains du projet, ils ne semblent pas vouloir subir les nuisances de leur projet, et/ou subissent sans doute aussi la pression du voisinage des autres possibilités d'accès. Les 4m de large d'accès qu'ils ont trouvés: chez mon voisin qui a reçu un gros chèque.
Pour vous donner une vision d'ensemble, l'ancienne équipe de la Mairie avait fait passer janvier 2020 (juste avant les élections) une modification de l'Orientation d'Aménagement de la zone dans le PLU, en modifiant l'orientation d'accès, initialement prévu ailleurs, et maintenant le long de ma maison (sans doute grâce à l'accord trouvé avec mon voisin). Je suis déjà au TA contre la Mairie pour contester cette modification du PLU. L'équipe de la Mairie a maintenant changé mais le personnel des services de la ville est le même.
Le Promoteur a pignon sur rue dans mon agglomération et des sources internes me confirment qu'ils sont confiants que la Mairie est prête à faire une exception à leur PLU et autoriser un accès de 4m de large (sur 50m de long) au lieu d'un minimum de 5m.
Si le permis est quand même finalement validé, je m'y opposerais.
Mais quelle chance aurais-je alors contre des propriétaires puissants, un Promoteur qui a pignon sur rue, et la Marie qui, en validant un permis ne respectant pas le PLU, se met de leur côté. Je sais bien que j'ai le droit avec moi, mais je préfère m'engager dans une procédure longue et coûteuse en comprenant mieux les chances de succès et les risques. Merci pour vos avis.
Merci pour votre réponse. Effectivement, il me faut attendre la validation du permis de construction. Et justement, c'est ce qui m'inquiète. En effet, le Promoteur est particulièrement confiant que son permis sera validé par la Mairie, alors que l'accès qu'il prévoit ne respecte pas le PLU. Normalement la Mairie, en respectant le PLU, ne pourra pas valider ce permis.
La Mairie m'inquiète. C'est un gros projet (14 maisons et un immeuble): les services de la Mairie instruisent le dossier depuis janvier, ont déjà retoqué le promoteur sur différents aspects du permis de construire et du permis d'aménager. D'après notre Mairie déléguée, que j'ai pu rencontrer en mai, le problème de l'accès sera abordé dans un second temps, une fois que le reste du permis sera validé par les services de la Mairie.
Or, quel intérêt de travailler 8 mois sur un projet qui, théoriquement ne verra pas la jour sous cette forme (d'autres accès sont techniquement possibles), si je ne donne pas la surface nécessaire à un accès qui respecte le PLU. Pour info, la zone concernée est devenu constructible il y a 10 ans et aucun projet n'a pu être validé pour le moment à cause des difficultés d'accès. Les propriétaires ne semblent pas prêts à demander un désenclavement par un Juge du Tribunal Administratif. Etant, pour certains, riverains du projet, ils ne semblent pas vouloir subir les nuisances de leur projet, et/ou subissent sans doute aussi la pression du voisinage des autres possibilités d'accès. Les 4m de large d'accès qu'ils ont trouvés: chez mon voisin qui a reçu un gros chèque.
Pour vous donner une vision d'ensemble, l'ancienne équipe de la Mairie avait fait passer janvier 2020 (juste avant les élections) une modification de l'Orientation d'Aménagement de la zone dans le PLU, en modifiant l'orientation d'accès, initialement prévu ailleurs, et maintenant le long de ma maison (sans doute grâce à l'accord trouvé avec mon voisin). Je suis déjà au TA contre la Mairie pour contester cette modification du PLU. L'équipe de la Mairie a maintenant changé mais le personnel des services de la ville est le même.
Le Promoteur a pignon sur rue dans mon agglomération et des sources internes me confirment qu'ils sont confiants que la Mairie est prête à faire une exception à leur PLU et autoriser un accès de 4m de large (sur 50m de long) au lieu d'un minimum de 5m.
Si le permis est quand même finalement validé, je m'y opposerais.
Mais quelle chance aurais-je alors contre des propriétaires puissants, un Promoteur qui a pignon sur rue, et la Marie qui, en validant un permis ne respectant pas le PLU, se met de leur côté. Je sais bien que j'ai le droit avec moi, mais je préfère m'engager dans une procédure longue et coûteuse en comprenant mieux les chances de succès et les risques. Merci pour vos avis.
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