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Haie plantée devant ma fenêtre

Maraye - 20 juil. 2021 à 18:03
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 20 juil. 2021 à 23:28
Bonjour,
Je vais acquérir une maison mais la limite du jardin de mon voisin a été modifiée et se trouve pile à la perpendiculaire de ma fenêtre. Déjà, est-ce bien légal ?
Ensuite, il a fait pousser une haie de tuya sur cette limite. Je vais donc avoir cette haie devant ma fenêtre de salon. Elle fait moins de 2m et est plantée à plus de 50cm de la fenêtre mais elle bouche franchement la vue.
Existe t-il une réglementation spécifique pour les fenêtres ?
Je n’ai trouvé que des infos sur les plantations en limite de propriété où il n’est pas question de fenêtre.
Merci par avance pour vos éclairages.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 372
20 juil. 2021 à 18:11
" des infos sur les plantations en limite de propriété " : en effet.
Les articles du code civil ne parlent jamais que de limite de propriété.
Donc les dispositions s'appliquent par rapport aux limites de propriété, qu'il y ait des fenêtres sur cette limite ou pas.

Au-delà de cet aspect purement juridique, vous pouvez dans votre cas toujours encore renoncer à acquérir ce bien si sa qualité ne vous convient pas tout à fait ou bien commencer à dialoguer avec votre futur voisin pour lui demander s'il compte faire quelque chose avec cette haie pour vous être agréable ...
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Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407
20 juil. 2021 à 20:29
Bonjour
Êtes vous certain des limites ? Le terrain est-il borné ?
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marierouge Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2021
20 juil. 2021 à 22:22
J'ai demandé les plans des parcelles mais je n'ai encore rien reçu. Je n'ai qu'un écrit donnant la taille de l'extérieur du voisin et l'état de fait de cette haie devant la fenêtre !
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 407 > marierouge Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2021
Modifié le 20 juil. 2021 à 23:28
Eh bien c'est le moment de demander au vendeur de faire borner le terrain avant de signer le compromis. Comme ça vous aurez des certitudes au lieu des suppositions avant de prendre une décision d'achat sur un terrain dont vous ne savez même pas jusqu'où il va. Je vous rappelle que les règles de plantation entre autres dépendent des limites de propriété.
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