Mes voisins ne veulent plus me rendre mon chat

Leonie -  
AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon chat ( pucé) se ballade dans notre rue et bien qu il porte un collier et que nous nous sommes presentés comme les proprietaires du chat, ils l appatent tous les jours et l enferme la journee chez eux. Je ne veux pas contraindre mon chat qui adore passer des moments dehors à rester enfermer dans la maison, surtout que nous travaillons la journee. Mes voisins ne veulent pas entendre raison et ca fait 1 an que ca dure. Y a t il une loi sur laquelle je pourrais m appuyer pour faire peur à mes voisins svp. Merci pour votre aide.

1 réponse

  1. 127
     
    Bonjour,

    L’article 1385 du code civil prévoit une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est le responsable du dommage que l’animal a causé.

    Donc : la loi est surtout contre vous, le propriétaire de l'animal.
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    1. AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 585
       
      Vous n'êtes pas à jour sur le code civil, l'article a disparu.

      Il n'est pas question de dommage ici mais d'un chat qui comme tous les autres se balade. Et justement la loi autorise un chat à se promener jusqu'à 1km du domicile de son propriétaire que ce soit chez quelqu'un ou dans la rue.
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