Mes voisins ne veulent plus me rendre mon chat
Leonie
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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon chat ( pucé) se ballade dans notre rue et bien qu il porte un collier et que nous nous sommes presentés comme les proprietaires du chat, ils l appatent tous les jours et l enferme la journee chez eux. Je ne veux pas contraindre mon chat qui adore passer des moments dehors à rester enfermer dans la maison, surtout que nous travaillons la journee. Mes voisins ne veulent pas entendre raison et ca fait 1 an que ca dure. Y a t il une loi sur laquelle je pourrais m appuyer pour faire peur à mes voisins svp. Merci pour votre aide.
Mon chat ( pucé) se ballade dans notre rue et bien qu il porte un collier et que nous nous sommes presentés comme les proprietaires du chat, ils l appatent tous les jours et l enferme la journee chez eux. Je ne veux pas contraindre mon chat qui adore passer des moments dehors à rester enfermer dans la maison, surtout que nous travaillons la journee. Mes voisins ne veulent pas entendre raison et ca fait 1 an que ca dure. Y a t il une loi sur laquelle je pourrais m appuyer pour faire peur à mes voisins svp. Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
L’article 1385 du code civil prévoit une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est le responsable du dommage que l’animal a causé.
Donc : la loi est surtout contre vous, le propriétaire de l'animal.
L’article 1385 du code civil prévoit une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est le responsable du dommage que l’animal a causé.
Donc : la loi est surtout contre vous, le propriétaire de l'animal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'est pas question de dommage ici mais d'un chat qui comme tous les autres se balade. Et justement la loi autorise un chat à se promener jusqu'à 1km du domicile de son propriétaire que ce soit chez quelqu'un ou dans la rue.