Cuisine intégrée : bien immobilier ou mobilier ?
Résolu
PIERRE
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BmV Messages postés 98493 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous vendons une maison avec une cuisine intégrée faite sur mesure, avec des électroménagers encastrés avec les mêmes portes que les meubles, elle est toute carrelée même sur les meubles et scellée.
Ma question est la suivante :
La cuisine intégrée est-elle considérée comme bien immobilier ou mobilier ?
Merci d’avance.
Cordialement,
Nous vendons une maison avec une cuisine intégrée faite sur mesure, avec des électroménagers encastrés avec les mêmes portes que les meubles, elle est toute carrelée même sur les meubles et scellée.
Ma question est la suivante :
La cuisine intégrée est-elle considérée comme bien immobilier ou mobilier ?
Merci d’avance.
Cordialement,
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3 réponses
!
Une cuisine intégrée, sur mesure, conçue et construite pour un local précis, constitue un bien immeuble par destination du fait qu'il ne peut ni être déplacé aisément sans perdre ses qualités ni sans causer des dégâts importants à l'immeuble auquel il est scellé.
Cela a notamment été rappelé par la C.A. de Lyon en 2002 : " (...) qu'une cuisine intégrée dont les divers éléments sont scellés par un assemblage de carrelages est immeuble par destination (...) "
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006941344
Voir aussi ► https://immobilier-provence.com/bon-a-savoir/definition-immeuble-par-destination/
Votre notaire vous donnera les détails qui devraient vous manquer encore.
Une cuisine intégrée, sur mesure, conçue et construite pour un local précis, constitue un bien immeuble par destination du fait qu'il ne peut ni être déplacé aisément sans perdre ses qualités ni sans causer des dégâts importants à l'immeuble auquel il est scellé.
Cela a notamment été rappelé par la C.A. de Lyon en 2002 : " (...) qu'une cuisine intégrée dont les divers éléments sont scellés par un assemblage de carrelages est immeuble par destination (...) "
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006941344
Voir aussi ► https://immobilier-provence.com/bon-a-savoir/definition-immeuble-par-destination/
Votre notaire vous donnera les détails qui devraient vous manquer encore.
" nécessiterait un descellement ou un démontage ce qui provoquerait une dénaturation des lieux. " : en effet.
C'est tout à fait ça.
Et il y a pas mal de cuisines intégrées construites (et non pas juste "posées") dans la pièce et dont la séparation éventuelle d'avec le bâtiment nécessiterait bien des actions destructrices, descellement, perçages, etc. qui auraient pour conséquence des dégâts importants et sur les "meubles" et sur le bâti.
Donc : immeuble par destination, au même titre qu'une cheminée maçonnée par exemple....
Au départ, il y a certes des meubles et des murs, mais qui ont été maçonnés ou carrelés ensemble de façon quasi définitive.
> https://www.weprofile.it/wp-content/uploads/2017/07/how-to-build-an-indoor-masonry-kitchen.jpg
> https://img.over-blog-kiwi.com/0/89/15/10/obpicxbc4ML.jpeg
> https://www.systemed.fr/images/conseils/cuisine-a-leur-idee-584-l760-h550.jpg
> etc.
Donc : immeuble par destination.
C'est tout à fait ça.
Et il y a pas mal de cuisines intégrées construites (et non pas juste "posées") dans la pièce et dont la séparation éventuelle d'avec le bâtiment nécessiterait bien des actions destructrices, descellement, perçages, etc. qui auraient pour conséquence des dégâts importants et sur les "meubles" et sur le bâti.
Donc : immeuble par destination, au même titre qu'une cheminée maçonnée par exemple....
Au départ, il y a certes des meubles et des murs, mais qui ont été maçonnés ou carrelés ensemble de façon quasi définitive.
> https://www.weprofile.it/wp-content/uploads/2017/07/how-to-build-an-indoor-masonry-kitchen.jpg
> https://img.over-blog-kiwi.com/0/89/15/10/obpicxbc4ML.jpeg
> https://www.systemed.fr/images/conseils/cuisine-a-leur-idee-584-l760-h550.jpg
> etc.
Donc : immeuble par destination.
Une cuisine "intégrée" veut bien dire ce que cela veut dire :- elle fait masse avec le bien immobilier donc, à son tour est devenu immeuble par "destination".
En cette qualité d'immeuble les frais consécutifs à la vente restent identiques.
Seules les vrais "meubles" ne sont pas inclus dans les frais de vente en ce qui concerne l'impôt de mutation.
En cette qualité d'immeuble les frais consécutifs à la vente restent identiques.
Seules les vrais "meubles" ne sont pas inclus dans les frais de vente en ce qui concerne l'impôt de mutation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...