espace entre plafond et placher.

Question

Bonjour.
La locataire du rez-de-chaussée nous signale des rats qui, selon elle, courent au dessus de son plafond. L'appartement du premier étage n'est pas occupé  et il esten très mauvais état, plancher en grande partie détruit. Depuis la cave, on peut voir un espace entre le plafond du rez-de-chaussée et le plancher du premier et selon elle les rats se trouvent là. J'ai fait venir un dératiseur, en tant que syndic bénévole, mais certains copropriétaires pensent que c'est au propriétaire du rez-de-chaussée de payer la dératisation et non pas à tous. Je pensais pourtant qu'il s'agit  d'une partie commune...quelqu'un pourrait me le confirmer, svp ? Merci.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vérifiez sur votre RdC si plancher et plafond sont des parties communes. Ce n'est pas certain.

D'ailleurs dans le texte de loi, ces éléments ne font pas partie du GO. ce qui se comprend car dans les immeubles anciens, ces éléments ne font pas partie de la structure. 

Article 3Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;- les locaux des services communs ;- les passages et corridors ;-tout élément incorporé dans les parties communes.

Dans ce cas ces éléments sont considérés comme mitoyens.

Mais dans le cas d'une dératisation, c'est l'ensemble de l'immeuble qui doit être dératisé, comme la désinsectisation. C'est une charge commune et c'est totalement indépendant des plafonds et/ou planchers.

Espace entre plafond et placher.

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters