Frais d huissier sans jamais avoir été contacté
Dom
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Dom1986 Messages postés 2 Statut Membre -
Dom1986 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J ai acheté il y a un an un appartement loué, j ai oublié de payer mes charges de copropriété n ayant jamais reçu d appels de fonds de ma régie.
Désormais il y a eu un changement de régie qui m informe par mail que mon dossier est entre les mains d un huissier et me demande de régler le cumul + des frais de 300 euros d huissier.
Après l avoir contacté, je comprends que tous les courriers étaient envoyés à l adresse de cet appartement et certainement retournés à l expéditeur puisque il n y a pas mon nom du fait que le logement est loué.
Je suis plus que surpris car le notaire lors de la vente les a forcément informé du changement de propriétaire avec mon adresse et l année dernière j ai eu contact à plusieurs reprises avec la gestionnaire du syndic par téléphone et par mail.
De plus, la nouvelle régie m a avoué avoir retrouvé mon mail dans les dossiers.
J ai naturellement payer le cumul des charges, mais j ai refusé de payer les frais d huissier n ayant jamais reçu de courrier ou même été contacté.
J aimerai savoir s ils sont dans leur droit de me réclamer ces frais d huissier sachant qu à aucun moment je n ai eu contact avec celui ci ou même reçu de demande de recouvrement ?
De plus, À quoi je m expose si je ne paye pas ces frais ?
En vous remerciant pour votre aide
J ai acheté il y a un an un appartement loué, j ai oublié de payer mes charges de copropriété n ayant jamais reçu d appels de fonds de ma régie.
Désormais il y a eu un changement de régie qui m informe par mail que mon dossier est entre les mains d un huissier et me demande de régler le cumul + des frais de 300 euros d huissier.
Après l avoir contacté, je comprends que tous les courriers étaient envoyés à l adresse de cet appartement et certainement retournés à l expéditeur puisque il n y a pas mon nom du fait que le logement est loué.
Je suis plus que surpris car le notaire lors de la vente les a forcément informé du changement de propriétaire avec mon adresse et l année dernière j ai eu contact à plusieurs reprises avec la gestionnaire du syndic par téléphone et par mail.
De plus, la nouvelle régie m a avoué avoir retrouvé mon mail dans les dossiers.
J ai naturellement payer le cumul des charges, mais j ai refusé de payer les frais d huissier n ayant jamais reçu de courrier ou même été contacté.
J aimerai savoir s ils sont dans leur droit de me réclamer ces frais d huissier sachant qu à aucun moment je n ai eu contact avec celui ci ou même reçu de demande de recouvrement ?
De plus, À quoi je m expose si je ne paye pas ces frais ?
En vous remerciant pour votre aide
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4 réponses
donc si le notaire a tout fait dans les règles (notification et adresse de domicile où envoyé les AdF, alors c'est le récepteur qui n'aurait pas fait son travail.
Celui qui vous réclame les sous de l'huissier ce n'est pas l'huissier, lui-même, mais le syndicat, via le syndic.
Il faut donc que vous fassiez une LRAR au syndic en joignant une copie de la notification du notaire faite en son temps en expliquant que l'ancien syndic n'avait pas enregistré la bonne adresse, ce qui peut être confirmé par le dit huissier. Et vous demandez l'annulation de ces dits frais d'huissier injustifiés (etes vous sur que ce sont des frais d'huissier et pas plutot des honoraires de l'ancien syndic).
PS : n'oubliez pas dans votre négo, que vous aussi vous etes en tort : vous n'avez pas pris contact dès le 1er appel de fonds non reçu ; vous etes susceptible de savoir que vous deviez de l'argent : c'était inscrit sur l'état daté !!!
Celui qui vous réclame les sous de l'huissier ce n'est pas l'huissier, lui-même, mais le syndicat, via le syndic.
Il faut donc que vous fassiez une LRAR au syndic en joignant une copie de la notification du notaire faite en son temps en expliquant que l'ancien syndic n'avait pas enregistré la bonne adresse, ce qui peut être confirmé par le dit huissier. Et vous demandez l'annulation de ces dits frais d'huissier injustifiés (etes vous sur que ce sont des frais d'huissier et pas plutot des honoraires de l'ancien syndic).
PS : n'oubliez pas dans votre négo, que vous aussi vous etes en tort : vous n'avez pas pris contact dès le 1er appel de fonds non reçu ; vous etes susceptible de savoir que vous deviez de l'argent : c'était inscrit sur l'état daté !!!
Bonjour,
Pour pouvoir payer, vous pouvez demander le justificatif de l'huissier .....
Pour pouvoir payer, vous pouvez demander le justificatif de l'huissier .....
Merci beaucoup pour votre conseil, effectivement je n y avait pas pensé, je vai le suivre.
Même si j ai ma part de responsabilité, au vue de la situation sauriez vous quel est le risque que je prends si je ne paye pas ces frais d huissier ? Dans la mesure où ils avaient bien mes coordonnées et qu ils n ont jamais pris la peine de me contacter de mon point de vue ils ont également une part de responsabilité, est ce que si cela va plus loin je n aurais pas gain de cause ?
Bien cordialement
Même si j ai ma part de responsabilité, au vue de la situation sauriez vous quel est le risque que je prends si je ne paye pas ces frais d huissier ? Dans la mesure où ils avaient bien mes coordonnées et qu ils n ont jamais pris la peine de me contacter de mon point de vue ils ont également une part de responsabilité, est ce que si cela va plus loin je n aurais pas gain de cause ?
Bien cordialement
n'oubliez pas : il faut demander par LRAR ...
Que risquez vous difficile à dire ? lors d'une mutation, la démarche est la suivante :
la mutation.
Je vous conseillerai de demander au notaire (toujours en LRAR qui a fait la mutation), une copie du courrier de mutation notifié au syndic avec copie de l'accusé de réception. Ainsi, vous verrez à quelle date le syndic a été informé et à quelle adresse il devait envoyer les appels de fonds. Vous en tirerez les conclusions ....
PS : tout ce qui n'a pas été fait en LRAR est de la roupie de sansonnet ....
Que risquez vous difficile à dire ? lors d'une mutation, la démarche est la suivante :
- après signature (le jour même ou le lendemain ouvré), le notaire NOTIFIE (LRAR) au syndic
la mutation.
- sur cette notification se trouvent les indications des nouveaux copros, avec identité et une adresse
- sauf indication contraire le syndic prend en compte cette adresse comme officielle jusqu'à nouvelle notification d'un changement d'adresse
Je vous conseillerai de demander au notaire (toujours en LRAR qui a fait la mutation), une copie du courrier de mutation notifié au syndic avec copie de l'accusé de réception. Ainsi, vous verrez à quelle date le syndic a été informé et à quelle adresse il devait envoyer les appels de fonds. Vous en tirerez les conclusions ....
PS : tout ce qui n'a pas été fait en LRAR est de la roupie de sansonnet ....
Bonjour,
Pour vous tenir informé j ai obtenu une copie du courrier de mutation du notaire où mon adresse correcte est bien spécifiée et une partie des factures concernant l huissier, que me conseillez vous ? J écris en LRAR directement à l huissier en lui démontrant par ce document que je ne suis pas responsable,? est ce qu il à le pouvoir de juger la situation et d annuler ou répercuter ces frais à l ancienne régie ? Je ne sais pas trop quoi faire.
Pour vous tenir informé j ai obtenu une copie du courrier de mutation du notaire où mon adresse correcte est bien spécifiée et une partie des factures concernant l huissier, que me conseillez vous ? J écris en LRAR directement à l huissier en lui démontrant par ce document que je ne suis pas responsable,? est ce qu il à le pouvoir de juger la situation et d annuler ou répercuter ces frais à l ancienne régie ? Je ne sais pas trop quoi faire.
Bonjour,
Quels sont ces frais d'huissier ? quels justificatifs ?
Quels sont ces frais d'huissier ? quels justificatifs ?
Bonjour, j ai obtenu une copie du courrier de mutation du notaire où mon adresse correcte est bien spécifiée et une partie des factures concernant l huissier, que me conseillez vous ? J écris en LRAR directement à l huissier en lui démontrant par ce document que je ne suis pas responsable,? est ce qu il à le pouvoir de juger la situation et d annuler ou répercuter ces frais à l ancienne régie ? Je ne sais pas trop quoi faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Excellente journée