Solution de recharge collective postérieure à une installation individuelle
mjmjazoulay
Messages postés
5
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis dans la ZFE de Paris et je souhaite faire installer une borne de recharge pour véhicule électrique sur mon parking.
Cependant, une fois que j'aurai fait cette installation individuellement, ce pourrait-il que je sois soumis à des dépenses supplémentaires par une prochaine assemblée générale, si par exemple la copropriété décidait la mise en place d'une solution de recharge collective ?
Je vis dans la ZFE de Paris et je souhaite faire installer une borne de recharge pour véhicule électrique sur mon parking.
Cependant, une fois que j'aurai fait cette installation individuellement, ce pourrait-il que je sois soumis à des dépenses supplémentaires par une prochaine assemblée générale, si par exemple la copropriété décidait la mise en place d'une solution de recharge collective ?
A voir également:
- Solution de recharge collective postérieure à une installation individuelle
- Convention collective 66 salaire - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective de l'animation pdf - Guide
- Convention collective 66 pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si lors du vote d'une installation collective, des exceptions ne sont pas prévues dans la résolution, alors oui, vous devrez payer.
Donc à vous de défendre votre steak ......
Mais bien souvent, actuellement, les installations collectives ne sont pas payées par le syndicat, mais par le fournisseur/installateur qui se rémunèrent sur les utilisateurs réels.
Si lors du vote d'une installation collective, des exceptions ne sont pas prévues dans la résolution, alors oui, vous devrez payer.
Donc à vous de défendre votre steak ......
Mais bien souvent, actuellement, les installations collectives ne sont pas payées par le syndicat, mais par le fournisseur/installateur qui se rémunèrent sur les utilisateurs réels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...