Liquidation non clôture et achat maison
Desesper_4545
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Desesper_4545 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 22 juil. 2021 à 06:45
Desesper_4545 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 22 juil. 2021 à 06:45
Bonjour,
Je me suis mise avec mon nouveau compagnon il y a 5 ans. Actuellement nous avons fait un crédit immobilier pour acheter une maison ensemble compromis signer.
A ce jours nous ne pouvons pas signer à dit notre notaire car Mr est toujours en liquidation judiciaire depuis maintenant 12 ans.
Peut on quand même signer l acte de vente ou avons nous un autre moyen.
Et savoir depuis 12 ans ce n est pas clôture que faire car impossible d avoir le mandataire pour trouver une solution. Ou savoir si il y a prescription depuis vue qu il avait plus d actif.?? Ont es perdu surtout que c était une petite sommes.
Merci de vos réponses.
Je me suis mise avec mon nouveau compagnon il y a 5 ans. Actuellement nous avons fait un crédit immobilier pour acheter une maison ensemble compromis signer.
A ce jours nous ne pouvons pas signer à dit notre notaire car Mr est toujours en liquidation judiciaire depuis maintenant 12 ans.
Peut on quand même signer l acte de vente ou avons nous un autre moyen.
Et savoir depuis 12 ans ce n est pas clôture que faire car impossible d avoir le mandataire pour trouver une solution. Ou savoir si il y a prescription depuis vue qu il avait plus d actif.?? Ont es perdu surtout que c était une petite sommes.
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Desesper_4545
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Besoin d aide svp