Habitation dans zone artisanal
Bonjour a tous Je suis propriétaire via une SCI d'un bâtiment artisanal dans une zone artisanale Je pratique mon activité ou sein de ce dernier ...
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Bonjour, mon voisin construit un garage de 7,5m de long en limite mitoyenne de notre terrain. Ce garage mesurera 4m de hauteur au pignon. Il se situe ...
Bonjour, Je souhaite mettre en location un logement mitoyen à celui que j'habite. Je souhaite facturer au locataire sa consommation d'électricité rée...
Bonjour, Je suis arrivé en 2ème position lors de la commission d'attribution d'hlm. Je voulais vraiment ce logement car il correspond à tout nos...
Bonjour, Suite à un sinistre, la commune demande un dépôt de permis de construire pour attester la reconstruction à l'identique. L'expert refuse le ...
Bonjour, Bonjour, je souhaiterais savoir si lors de changement de revetement des sols et paliers des étages, les coproprietaires des rdc doivent paye...
Bonjour. Après visite d'une petite maison neuve qui sort de terre, j'ai fait une offre d'achat au prix acceptée par le vendeur. Ce bien sera payé a...
Bonjour, Comment resilier un mandat de vente semi esclusif avant sa date de fin. Nous ne voulons plus vendre notre bien Merci pour votre réponse
Bonjour, J'ai un acheteur pour mon bien immobilier qui est en résidence secondaire car j'habite et travaille dans un autre département à 400 Km d...
Bonjour, Quelle loi puis-je invoquer afin que mon voisin taille sa haie depuis chez lui ? Elle dépasse de 60 cm chez moi et il me dit que c'est impo...
Bonjour tout le monde Nous allons acheter une maison phénix pavillon de plein pieds qui à était construit dans les années 1980. Notre question est...
Bonjour, J'ai une question concernant des personnes qui depuis les beaux jours, se regroupent tous les jours de 17h à 21h pour boire (parfois beau...
Bonjour, Voilà ma situation Ma compagne à signée son bail il y a trois ans et cela fait 2 ans que nous sommes pacsés Mais mon nom n'apparaît pas su...
Bonjour, J'ai emménagé fin décembre 2021 dans un appartement neuf. Depuis le début il y à des travaux, de jour, le dimanche, de nuit (entré de ma...
Bonjour, En cas de changement de propriétaire, le locataire peut-il réclamer au nouveau propriétaire le remboursement d'un trop perçu de charge vers...
Bonjour, Madame ou Monsieur Notre habitation longe un chemin rural qui a été il y a longtemps goudronné, il y a aussi les compteurs d'eau de nos vo...
Bonjour, Je suis en pleine acquisition d'un terrain. Le propriétaire a coupé son terrain en deux et s'est fait un passage de 5M qui mesure 29M de...
Bonjour, Madame Monsieur Notre voisin a la gentillesse de laisser un large passage sur son terrain pour les voisins sauf que ceux ci on pris l habi...
Bonjour, Nous sommes dans un lotissement (créé en 1986). Nous sommes constitués en ASL , chacun étant propriétaire de son terrain et sa maison. Nous...
Bonjour, J ai eu à faire à un agent immobilier qui voulait me faire descendre le prix tout le temps j en ai pris un autre et maintenant je suis mise...
Bonjour, Je suis vigneron et j'envisage de demander le changement de destination d'une partie de mon chai pour en faire un logement de fonction. Sur ...
Bonjour, J'ai un muret avec grillage au dessus qui borde mon jardin et une petite ruelle très passante. Je souhaite plus d'intimité et plus de cachet ...
Bonjour, Je suis proprietaire d'une maison que j'aimerais louer. J'irai habiter un appartement. Le loyer perçu me servirait à payer le loyer de l'...
Bonjour, L'un de mes parents est décédé il y a quelques mois. Avec mon autre parent, il disposait d’un prêt immobilier et d’une garantie décès a h...
Bonjour, Bonjour, Nous habitons un lotissement de 17 maisons depuis 46 ans, y a jamais eu de problème de stationnement, et là, la voisine d'en fac...
Bonjour, Je voudrais faire faire un placard/penderie dans un mini studio. Le seul endroit est le mur où se trouve le compteur linky. Le compteur l...
Bonjour, Je suis en ce moment sur la réflexion d’un achat d’un appartement à diviser en 2 lots de 2 studios. L’un a une entrée porte vitrée et un...
Bonjour, Le 25 janvier 2022, nous avons eu une panne de notre chauffe eau thermodynamique sous garantie. L'installateur contacté est venu le 26 ja...
Bonjour, J'ai envoyé mon préavis réduit suite à ma fin de contrat de travail. L'huissier de justice à attendu 1 mois avant de me répondre qu'il man...
Bonjour, nous avons besoin d'un crédit pour verser une soulte et faire les travaux dans la maison. Le soucis c'est que pas mal de banque nous demande...
Bonjour, Je suis actuellement en train de chercher un appartement, après une visite de l'un d'entre eux j'ai remarqué que la plupart des balcons mit...
Bonjour, j'ai déménagé le 20/04 et mon ancien propriétaire m'assure que tout mois commencé est dû. Je vais devoir payer 2 loyers à partir du 20 sa...
Bonjour, Décès de mon époux nous vivions à la campagne mon état de santé de rester donc si je vends cette maison j aurai une somme d argent et j ai...
Bonjour, J'ai deux questions. D'une part, suis je obligée de laisser entrer mon propriétaire pour qu'il vérifie l'état du logement ? Suis je ob...
Bonjour, Voici mon problème mon voisin a fait une petite terrasse sans me demander ci cela allait me déranger il y a 10 ans mur mitoyen il a fait un ...
Bonjour J'ai eu beau interroger la notaire plusieurs fois en laissant des messages téléphoniques ou par mail pas de réponse. C'est pourquoi je fais...
Bonjour, Je vous explique le contexte. J'habite dans une petite Impasse ou nous sommes 4 m. Il n'y a pas de place pour se garer sauf en dérangeant...
Bonjour, J'ai enlevé la serrure principale de la porte de mon studio après de nombreuses interventions du serrurier car je m'étais enfermée dehors...
Bonjour, Lors d’une AG de SCI (mal préparée ; pas d’informations qualitatives et quantitatives suffisantes) ; est il possible de faire annuler les d...
Bonjour , Je viens m'informer car j'occupe un logement que je pense insalubre et indécent ( pas d'eau potable , pas de chauffage , problème d'évacu...
Bonjour, J'ai envoyé mon avis d'imposition ainsi que celui de mon mari et les photocopies de nos pièces d'identité pour la location d'un maison. En...
Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement occupé par une dame à qui j'ai donné congé avec AR suite à ma mutation je souhaite récupérer mon app...
Bonjour, J’habite dans une longère de 103 m3 depuis maintenant 5 ans et qui a été rénové il y a 6-7 ans. Le problème n’est pas la, c’est sur notre c...
Bonjour, Nous sommes un syndic bénévole depuis peu. Peut-on convoquer les copropriétaires par mail pour une AG svp? Faut-il obligatoirement que l'...
Bonjour, je projette d'acheter avec ma compagne un bien familiale de mon côté de la famille en association avec mes parents, la maison étant grande n...
bonjour - cas d achat terrain communal non cadastré touchant mon garage- terrain fermé de 2 cotés par les bat du voisin sans aucune ouverture sur ce t...
Bonjour, ayant reçu un congé pour vendre et ayant refusé d exercé son d' exercer son droit de préemption, un locataire peut il changer d 'avis? M...
Bonjour, Je vous écris car j'ai fait l'extension et la surélévation d'un mur existant au fond de mon jardin me séparant de mon voisin, ce mur est en...
Bonjour, Je possède un terrain agricole loué (bail oral) depuis toujours et exploité conformément par un agriculteur. Ce dernier a autorisé sa compag...
Bonjour, Mon locataire a quitté le logement que je lui louais il y a environ un mois. Et j'ai appris entre temps qu'il avait sous loué l'appartem...
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