Les discussions
Chute sur des partis commune
Bonjour, Voilà mon histoire le 4 août mon conjoint et moi même sommes tombé dans les escalier extérieur de notre allé’ car les ampoules ne marchait ...
Révision loyer zone tendue
Bonjour, Je loue une maison située en zone tendue et je n’ai pas révisé le loyer depuis 20 ans. J’ai effectué des travaux lors du bail de mon avan...
Parking vendu 2 fois
Bonjour, j ai acheté il y a 4 ans un appartement avec 2 parking, j ai donc été chez un notaire signé l acte de vente et me suis aperçu plus tard que c...
Trêve hivernale préavis de départ donné
Bonjour, J’ai trouvé une maison à louer. La locataire actuelle de cette maison a donné son préavis de départ au 15 décembre 2021. Du coup, j’ai ...
Frais de notaire...?
Bonjour, Suite à l'activation d'une clause suspensive , je me suis désengagé de l'achat d'un bien. Le notaire a encaissé les 500€ de provisions ...
Expulser une personne hébergée à titre gratuit?
Bonjour, J’héberge à titre gratuit mon ex compagnon depuis plusieurs mois. Il n’est absolument pas déclaré à mon domicile, pas de nom sur la sonnett...
Achat
Bonjour, Il y a 2 semaines j'ai vu un bien sur une agence qui était en exclusivité, nons avons effectué une visite et fait une offre inférieure au pr...
Intimidation et menaces du bailleur
Bonjour a tous Je vous contacte car j'aurais besoin de conseils et surtout pour ceux qui les connais des règles de loi. Mon dossier est tellement i...
Accès à ma maison et mon terrain
Bonjour, Existe t'il une définition du mot "enclavé" ? Par rapport à l'article 682. Merci
Doit-on acheter à l'identique?
Bonjour, Suite à un dédommagement de ma TV par mon assurance,suis-je obligé d'acheter à l'identique où puis-je acheter une TV supérieur pour 70€ à r...
Eaux de machine a laver dans l'eau pluviale
Bonjour et merci d'avance pour votre aide j'habite en copropriété et mon voisin a installé sa lingerie dans son garage et il fait l'eau de sa machi...
Viabilisation de 2 terrains
Bonjour, J’ai acheté un terrain qui est constructible, et je veux en faire 2 lots car ce terrain est trop grand pour moi, il se trouve que pour y ac...
Sous face balcon
Bonjour, Voilà je suis artisan peintre depuis de nombreuses années et j’ai mon premier gros soucis de décollement sur des sous face de balcon . J...
Clocher du village rallumé après achat d'une maison
Bonjour, j'ai acheté une maison dans un village où le clocher était éteint. Un an après mon installation la mairie a décidé de rallumer le clocher ave...
Vice caché au sol
Bonjour, j'ai acheté un studio au deuxième étage dans un batiment ancien, il y a deux mois. Au cours d'une visite d'un diagnostiqueur, une parti...
Fin de bail/ loyers impayés
Bonjour, En cas de fin de bail avec des loyers impayés, y a-t-il des documents à joindre ou justement à ne pas remettre aux locataires ? Merci
Loyers impayés et refus cheque
Bonjour, N'ayant pas reçu le règlement du mois de Novembre pour l'appartement que je loue. J'ai rédigé un courrier afin de signifier à mon locataire ...
Tuyau d'évacuation
Bonjour, Mes voisins ont un dégât des eaux qui provient de chez moi sauf qu'il n'y a rien d'apparent (pas de fuite au sol ou de tuyau défectueux). ...
Immobilier
bonjour, Nous devons vendre une grande maison à la campagne en 2 lots mais c'est une seule et même vente le même jour à un seul et même acheteur, le...
Antenne télé....
Bonjour, Je loue depuis 7 ans un appart' sur le bail figure dans les charges l'antenne tv. L'installation très vétuste sur un toit terrasse, soumise...
Construire une piscine sur un terrain en indivision
Bonjour, Je souhaite construire une piscine sur un terrain en indivision. Il y a trois propriétaires du terrain en indivision un des propriétaires...
Achat d'un bien immobilier en italie
Bonjour, je possede la double nationalité francaise et italienne je reside en france je vais prochainement achete une maison en italie est il neces...
Augmentation sans bail ecrit
bonsoir, Maman habite un appartement sous la loi 1948 sans bail écrit simplement verbal ,depuis 20 anas que la maison a été vendue la nouvelle propr...
Droits des propriétaires-bailleurs parking extérieur
Bonjour, Dans notre copropriété toutes les places extérieures sont des places visiteurs (aucune place numérotée ou attitrée). Nous allons bientôt ...
Besoin de conseils pour un achat en commun.
Bonjour à tous, C'est la première fois que j'écris sur ce forum, c'est également notre premier projet immobilier, l'un explique surement l'autre !...
Mise à jour edd en copropriété
Bonjour ! Nous sommes 3 copropriétaires. Un état descriptif de division a été établi en 2019 pour modification auprès du notaire. Un coproprié...
Certificat de conformité chaudiere fioul
Bonjour Je loue depuis quelques mois une maison que j'ai hérité. Celle ci a été entièrement restaurée, seule, la chaudière fioul du chauffage central...
Transmettre mon appartement à mon fils
Bonjour, Je vais déménager suite à une mutation. Mon fils de 22 ans qui vit avec moi depuis toujours souhaite garder avec sa compagne l appartement...
Non déclaration puit pour alimentation maison dans compromis de vente
Bonjour à tous, J'ai signé un compromis de vente en juillet et je dois signer l'acte définitif en février. Je viens de constater que le puit servan...
Achat de l usufruit de ma mère
Bonjour , à tous & surtout merci . Nous avons une maison dont, ma mère a l’usufruit, Nous sommes 9 enfants. Ma mère veut vendre de son vivant elle...
Restitution caution et reclamation
Bonjour, J'ai rendu mon appartement, l'état des lieux de sortie et la remise des clés étant fait depuis le mois de juillet de cette année. La caution ...
Rebatir grange cadastrée pour habitation
Bonjour, J'ai une grange en ruine sur cadastre que je voudrai rebatir avec changement de destination, pour héberger de la famille âgée. La grange e...
Complication après promesse de vente
Bonjour à tous, J'aurai une question par rapport à un problème que je rencontre lors de l'achat d'une maison. Le propriétaire du bien que je suis en...
Qui paie l'installation du compteur d'eau ?
Bonjour tout le monde Je suis locataire d'un appartement depuis 2 ans et le compteur d'eau est commun. Je paye donc une somme chaque mois à ma prop...
Droits plu en zone naturelle
Bonjour, Nous sommes locataires de parcelles classées en zone Naturelle à proximité de notre corps de ferme (dont nous sommes propriétaires), clas...
Subvention pour ouvrir 1 chambre dfhote
Bonjour, quelles sont les engagements après avoir eu des subventions pour ouvrir les chambres d'hôtes .puis-je vendre mon bien merci d'avance
Travaux
Bonjour, Ma propriétaire fait des travaux dans mon logement et dois changer des meubles elle me dit qu'elle n'est pas dans l'obligation de me livrer...
Construire en récupérant tva et louer sans tva ?
Bonjour, Je suis entrepreneur et j'ai apporté mes actions de ma société à une holding (SASU) imposée à l'IS, et assujétie à la TVA. J'ai un pro...
Renseignements
Bonjour, Je viens exposé mon petit problè
Connaitre l'adresse ancien propriétaire
RésoluBonjour, Nous avons achetés une maison en début d'année, après avoir enlevé de la végétation, problème avec la toiture qu'on aurait peut-être pu voi...
Expulsion abusive
Bonjour, Malgré des loyers et charges payés toujours à temps, mon propriétaire veut que je parte. J'ai reçu cette lettre le 14 aout: "Monsieur, A...
Mur privatif
Bonjour, Nous avons réalisé un mur privatif à nos frais, mon voisin a t'il le droit d'adosser contre celui du bois, et des tas d'autres matériaux qu...
Caution non rendue
Bonjour, Depuis 4 ans mon ancien bailleur ne rembourse pas la caution (1120 euros) ! Qui saisir ?
La recherche d'un logement étant mineurs
Bonjour, j'ai 16ans je suis avec mon copain qui est âgé de 22ans mais sans papiers nous vivons chez ma mère avec mon fils de 2 mois malheureusement ma...
Propriété
Bonjour, Mon voisin se permet de traverser à pied notre terrain pour visiter un autre voisin au lieu de prendre le chemin, il m'envoie balader quand...
Evacuation ep du toit sur une terrasse
Bonjour Existe t-il un texte législatif pour interdire l'évacuation des EP d'une partie de la toiture d'un immeuble de 2 étages environ 12m2 direct...
Affectation local pour prestataire extérieur
Bonjour, Mon syndic souhaite affecter un local des parties communes que tous les copropriétaires utilisent pour ranger des objets utiles au fonctionn...
Velux toiture tuiles plates et abf + voisine
Bonjour, En 2016, nous avons fait une DP pour la pose de 2 velux sur notre toit en tuiles plates. Nous sommes dans le périmètre des ABF. Accord re...
Travaux en limite de propriété et balisage
Bonjour, La question ne me concerne pas directement mais j'aimerai savoir quelle distance de balisage doit on mettre autour de travaux (construction...
Pas de pc
Bonjour, Je voudrais déposer une demande d extension d une annexe de mon hotel . mon beau père y a passer sa nuit de noces avant 1943 naissance de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...