Éclaircissement sur la designation d'un lot
Adarack
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un AI nous propose un bien au RCH sur rue, ( actuellement ses bureaux) à réaménager en habitation, dans un ensemble immobilier, composés de 3 batiments.
La désignation du lot sur le RCP indique
" un local à aménager en appartement à usage d'habitation (sous réserve des autorisations d'urbanisme suffisantes et nécessaires ) "
Je comprend qu'il me faut déposer une demande, mais de quoi ?
Un peu plus loin, dans la section - usage des parties privatives, il est précisé
" l'immeuble est destiné à usage mixte " habitation et professionnelle " à l'exception des rez de chaussés, réservés exclusivement à l'exercice d'activités commerciales"
Ça parait assez contradictoire. Faut-il que je demande une modification du RCP, avant ?
La copropriété est issue d'un découpage récent, et les acheteurs des lots sur cour, y vivent, et leur RCH n'est pas exploité en professionnel.
J'avoue m'y perdre un peu.
Que comprennez-vous de la situation?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Un AI nous propose un bien au RCH sur rue, ( actuellement ses bureaux) à réaménager en habitation, dans un ensemble immobilier, composés de 3 batiments.
La désignation du lot sur le RCP indique
" un local à aménager en appartement à usage d'habitation (sous réserve des autorisations d'urbanisme suffisantes et nécessaires ) "
Je comprend qu'il me faut déposer une demande, mais de quoi ?
Un peu plus loin, dans la section - usage des parties privatives, il est précisé
" l'immeuble est destiné à usage mixte " habitation et professionnelle " à l'exception des rez de chaussés, réservés exclusivement à l'exercice d'activités commerciales"
Ça parait assez contradictoire. Faut-il que je demande une modification du RCP, avant ?
La copropriété est issue d'un découpage récent, et les acheteurs des lots sur cour, y vivent, et leur RCH n'est pas exploité en professionnel.
J'avoue m'y perdre un peu.
Que comprennez-vous de la situation?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
A voir également:
- Éclaircissement sur la designation d'un lot
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Peut-on revendre un lot gagné dans un loto ✓ - Forum Consommation
- Votre envoi a été distribué en lot. nous attendons la confirmation de sa réception. - Forum Consommation
- Livraison reportée à une date ultérieure selon demande... - Forum Consommation
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
6 réponses
bonjour
Que comprennez-vous de la situation?
que c'est loin d'être simple, qu'on tente de vous vendre un local commercial et que vous aurez à vous débrouiller avec les services d'urbanisme pour en changer la destination ;
que vous n'y comprenez rien au niveau du RDC
et que donc le meilleur conseil à vous donner : choisissez un notaire avant tout engagement et montrez lui tous les documents . Avec ceux-ci sous les yeux il sera en mesure de vous répondre très précisément
Que comprennez-vous de la situation?
que c'est loin d'être simple, qu'on tente de vous vendre un local commercial et que vous aurez à vous débrouiller avec les services d'urbanisme pour en changer la destination ;
que vous n'y comprenez rien au niveau du RDC
et que donc le meilleur conseil à vous donner : choisissez un notaire avant tout engagement et montrez lui tous les documents . Avec ceux-ci sous les yeux il sera en mesure de vous répondre très précisément
Bonjour Kasom
Merci de m'avoir lu.
Il est certain que nous ne nous engagerons pas, sans avoir consulté notre notaire,
et le cas échéant avec une clause suspensive, concernant l'acceptation du changement de destination.
Concernant les frais à prévoir, ai-je bien compris que nous aurions à payer une taxe d'aménagement en rapport avec la surface créée ?
merci et bonne journée
Adarack
Merci de m'avoir lu.
Il est certain que nous ne nous engagerons pas, sans avoir consulté notre notaire,
et le cas échéant avec une clause suspensive, concernant l'acceptation du changement de destination.
Concernant les frais à prévoir, ai-je bien compris que nous aurions à payer une taxe d'aménagement en rapport avec la surface créée ?
merci et bonne journée
Adarack
Bonjour à tous,
:) Merci, yapasdequoi, pour ce lien et pour les précisions apportées.
D'après ce que vous décrivez des coûts à engager, l'ordre des démarches, pour limiter la casse, serait
1- consultation du PLU et demande de conseils à l'urbanisme
2- consultation auprès du notaire ( payant)
3- offre d'achat selon les frais estimés par le notaire.
si accord
4- Signature d'un compromis avec clause suspensive
5- dépôt d'une déclaration préalable de travaux, pour un changement de destination, (pas de modification de façade)
6- demande d'une réunion d'AG extraordinaire ( 400 e)
7- vote pour modification du RCP ( unanimité)
8- frais de recalcule des millièmes.
9- signature de l'acte définitif
.....Pfiou, pour que le jeu en vaille la chandelle, la négociation du prix va être essentielle.
J'ai plus qu'a chercher quel serait le delta, entre le prix du m2 habitable, et le prix du m2 des locaux commerciaux.
Merci pour vos conseils avisés et bon dimanche à tous
Adarack
:) Merci, yapasdequoi, pour ce lien et pour les précisions apportées.
D'après ce que vous décrivez des coûts à engager, l'ordre des démarches, pour limiter la casse, serait
1- consultation du PLU et demande de conseils à l'urbanisme
2- consultation auprès du notaire ( payant)
3- offre d'achat selon les frais estimés par le notaire.
si accord
4- Signature d'un compromis avec clause suspensive
5- dépôt d'une déclaration préalable de travaux, pour un changement de destination, (pas de modification de façade)
6- demande d'une réunion d'AG extraordinaire ( 400 e)
7- vote pour modification du RCP ( unanimité)
8- frais de recalcule des millièmes.
9- signature de l'acte définitif
.....Pfiou, pour que le jeu en vaille la chandelle, la négociation du prix va être essentielle.
J'ai plus qu'a chercher quel serait le delta, entre le prix du m2 habitable, et le prix du m2 des locaux commerciaux.
Merci pour vos conseils avisés et bon dimanche à tous
Adarack
Bonjour à tous
Merci de tout coeur, Yapasdequoi, d'avoir reformulé ce passage " comme déjà dit"
Nous n'en avions pas , la même compréhension.
Pareil pour la précision sur les frais d'une consultation auprès d'un notaire, nous étions persuadés qu'il fallait compter au moins 200 e pour cela.
Mettre cette clause parait être le meilleur choix pour éviter de perdre des plumes, nous avons le temps, donc nous allons le tenter comme cela.
Dernière question, doit-on le préciser sur l'offre d'achat, par écrit ?
Merci encore pour ce temps que vous consacrez à nous apporter vos conseils et votre aide.
C'est très appréciable.
Bonne journée
Adarack
Merci de tout coeur, Yapasdequoi, d'avoir reformulé ce passage " comme déjà dit"
Nous n'en avions pas , la même compréhension.
Pareil pour la précision sur les frais d'une consultation auprès d'un notaire, nous étions persuadés qu'il fallait compter au moins 200 e pour cela.
Mettre cette clause parait être le meilleur choix pour éviter de perdre des plumes, nous avons le temps, donc nous allons le tenter comme cela.
Dernière question, doit-on le préciser sur l'offre d'achat, par écrit ?
Merci encore pour ce temps que vous consacrez à nous apporter vos conseils et votre aide.
C'est très appréciable.
Bonne journée
Adarack
bonjour
votre liste est effectivement assez exhaustive et reflète bien ce qui vous attend , cependant
nous étions persuadés qu'il fallait compter au moins 200 e pour cela.
je vais être caustique mais bon c'est ma marque de fabrique sur le forum
je vais résumer vos propos : "nous n'y connaissons absolument rien, nous devons négocier un prix mais il nous faut des éléments pour valider ce prix, et nous refusons de payer un professionnel pour ces conseils . Vous comprenez si jamais nous n'achetons pas nous aurons dépensé 200 € pour rien .."
et visiblement vous n'avez pas encore pris rdv avec un notaire pour lui exposer vos problèmes ...
notez ce que vous voulez dans l'offre, rédigez-la comme vous le souhaitez, si elle n'est pas extrêmement formalisée elle n'a aucune valeur m^me signé des deux parties ( vendeur et acheteur )
du coup effectivement il faut bien négocier le prix, mais quand je vois tout ce qu'il y a à faire pour régulariser , les délais à prévoir ( un an environ pour tout caler ) , je n'hésite pas à payer un notaire ou un avocat ( certes la consultation est gratuite mais faire bosser gratuitement un professionnel ça me hérisse le poil car je doute que dans votre job vous fassiez du bénévolat) qui me rédigera l'offre ou les clauses d'un pré compromis que je soumet au vendeur avec mon offre de prix
si ça marche grâce à lui tout se passera bien et j'économise / je négocie des milliers d'euros , si ça ne vas au bout j'ai évité de perdre des milliers d'euros
bon achat
votre liste est effectivement assez exhaustive et reflète bien ce qui vous attend , cependant
nous étions persuadés qu'il fallait compter au moins 200 e pour cela.
je vais être caustique mais bon c'est ma marque de fabrique sur le forum
je vais résumer vos propos : "nous n'y connaissons absolument rien, nous devons négocier un prix mais il nous faut des éléments pour valider ce prix, et nous refusons de payer un professionnel pour ces conseils . Vous comprenez si jamais nous n'achetons pas nous aurons dépensé 200 € pour rien .."
et visiblement vous n'avez pas encore pris rdv avec un notaire pour lui exposer vos problèmes ...
notez ce que vous voulez dans l'offre, rédigez-la comme vous le souhaitez, si elle n'est pas extrêmement formalisée elle n'a aucune valeur m^me signé des deux parties ( vendeur et acheteur )
du coup effectivement il faut bien négocier le prix, mais quand je vois tout ce qu'il y a à faire pour régulariser , les délais à prévoir ( un an environ pour tout caler ) , je n'hésite pas à payer un notaire ou un avocat ( certes la consultation est gratuite mais faire bosser gratuitement un professionnel ça me hérisse le poil car je doute que dans votre job vous fassiez du bénévolat) qui me rédigera l'offre ou les clauses d'un pré compromis que je soumet au vendeur avec mon offre de prix
si ça marche grâce à lui tout se passera bien et j'économise / je négocie des milliers d'euros , si ça ne vas au bout j'ai évité de perdre des milliers d'euros
bon achat
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Bonjour,
Après avoir consulté le notaire comme conseillé, vous saurez quelles démarches préliminaires sont obligatoires.
Il peut y avoir des obligations vis-à-vis de l'urbanisme https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35336 mais aussi vis-à-vis de la copropriété (autorisation de l'AG, mise à jour du règlement de copropriété).
La déclaration préalable de travaux est gratuite, il n'y a pas de frais d'aménagement. Renseignez vous à la mairie.
Tout ceci prend un temps certain et les frais en copropriété peuvent être élevés (géomètre, notaire, syndic, + éventuellement une AG spécifique)
Le plus sécurisant pour vous serait une condition suspensive dans le compromis pour exiger du vendeur la régularisation complète avant l'acte authentique.
Après avoir consulté le notaire comme conseillé, vous saurez quelles démarches préliminaires sont obligatoires.
Il peut y avoir des obligations vis-à-vis de l'urbanisme https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35336 mais aussi vis-à-vis de la copropriété (autorisation de l'AG, mise à jour du règlement de copropriété).
La déclaration préalable de travaux est gratuite, il n'y a pas de frais d'aménagement. Renseignez vous à la mairie.
Tout ceci prend un temps certain et les frais en copropriété peuvent être élevés (géomètre, notaire, syndic, + éventuellement une AG spécifique)
Le plus sécurisant pour vous serait une condition suspensive dans le compromis pour exiger du vendeur la régularisation complète avant l'acte authentique.
Vous pouvez aussi (comme déjà dit) exiger du vendeur qu'il fasse toutes ces démarches avant la signature de l'acte authentique.
Parce que s'il y a un os ... vous vous en sortirez sans frais (juste du temps perdu), et le vendeur restera avec un local à vendre sur les bras.
PS : La consultation du notaire n'est pas payante. Par contre il vous indiquera une estimation des frais à prévoir pour cette (longue) aventure.
Parce que s'il y a un os ... vous vous en sortirez sans frais (juste du temps perdu), et le vendeur restera avec un local à vendre sur les bras.
PS : La consultation du notaire n'est pas payante. Par contre il vous indiquera une estimation des frais à prévoir pour cette (longue) aventure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...