Formalités permis de construire garage

mimi1255 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en train de compléter le formulaire 13406-08 pour la construction de mon garage.
Cependant je ne sais pas quoi remplir dans les sections 4.4 et 4.5 car il n'y a aucun champ qui correspond à un garage.
Pouvez-vous m'aider svp ?

Merci d'avance.

4 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    La surface du garage n'est pas comptabilisée dans la surface de plancher. Il conviendra d'indiquer cette surface en page 11 du formulaire dans la rubrique 1.1.
    0
  2. mimi1255
     
    Bonjour,
    Si je comprends bien il faut remplir le champ : "Surface taxable créée des locaux clos et couverts (2 bis) à usage de stationnement" ?

    Le fait de créer un garage est-il taxable ?

    Merci d'avance
    0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Tout va dépendre ou se situe le garage: dans la verticalité du bâti (existant ?) ou non. C'est une notion un peu nébuleuse même pour moi qui bosse dans le secteur.

    Vous serez redevable de la taxe d'aménagement. Et cela devrait peut-être avoir avoir un impact sur la TF/TH.
    0
    1. sophie
       
      Bonjour,
      Avez-vous compris si la verticalité du bâti ou non a un rapport avec le fait que le garage soit accolé ou indépendant (annexe)?
      0
      1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347 > sophie
         
        Bonjour Sophie,
        J'ai compris les notions. Quelle est votre problématique?
        -1
  4. mimi1255
     
    Bonjour,

    Non le garage sera complètement indépendant de l’habitation.

    Cordialement
    0
    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
       
      Sauf erreur de ma part, il vous faudra mettre la surface du garage dans le champ "Surface taxable créée des parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale, ainsi que des locaux clos et couverts (2bis)
      à usage de stationnement non situés dans la verticalité du bâti"
      -1
    2. sophie
       
      Bonjour,
      si je comprends bien la verticalité ou non du bâti signifie si le nouveau garage est accolé ou non à la maison?
      6

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