Formalités permis de construire garage
mimi1255
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train de compléter le formulaire 13406-08 pour la construction de mon garage.
Cependant je ne sais pas quoi remplir dans les sections 4.4 et 4.5 car il n'y a aucun champ qui correspond à un garage.
Pouvez-vous m'aider svp ?
Merci d'avance.
Je suis en train de compléter le formulaire 13406-08 pour la construction de mon garage.
Cependant je ne sais pas quoi remplir dans les sections 4.4 et 4.5 car il n'y a aucun champ qui correspond à un garage.
Pouvez-vous m'aider svp ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Verticalité du bâti définition
- Garantie réparation garage - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour
La surface du garage n'est pas comptabilisée dans la surface de plancher. Il conviendra d'indiquer cette surface en page 11 du formulaire dans la rubrique 1.1.
La surface du garage n'est pas comptabilisée dans la surface de plancher. Il conviendra d'indiquer cette surface en page 11 du formulaire dans la rubrique 1.1.
Bonjour,
Si je comprends bien il faut remplir le champ : "Surface taxable créée des locaux clos et couverts (2 bis) à usage de stationnement" ?
Le fait de créer un garage est-il taxable ?
Merci d'avance
Si je comprends bien il faut remplir le champ : "Surface taxable créée des locaux clos et couverts (2 bis) à usage de stationnement" ?
Le fait de créer un garage est-il taxable ?
Merci d'avance
Tout va dépendre ou se situe le garage: dans la verticalité du bâti (existant ?) ou non. C'est une notion un peu nébuleuse même pour moi qui bosse dans le secteur.
Vous serez redevable de la taxe d'aménagement. Et cela devrait peut-être avoir avoir un impact sur la TF/TH.
Vous serez redevable de la taxe d'aménagement. Et cela devrait peut-être avoir avoir un impact sur la TF/TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...