Président de conseil syndical

Mathias3 - 11 mai 2022 à 16:33
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 12 mai 2022 à 13:06
Bonjour,

Dans une petite copropriété à 3, est -il obligatoire qu'il y ait un président du conseil syndical ?
Par avance merci. Cordialement

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
12 mai 2022 à 09:19
Bonjour,

Absolument pas. Un syndic bénévole suffit.

Cdlt.
0
Bonjour,
Notre copropriété est gérée par un syndic professionnel. Jusqu'à présent les 3 propriétaires étaient tous membres du conseil syndical sans que l'un de nous ne soit président et ça fonctionnait bien. Ma question est , est -il obligatoire qu'il y ait un président .
Par avance merci.
Cordialement
0
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
12 mai 2022 à 12:07
Vous appointez un syndic professionnel ? Dommage, l'un d'entre vous pourrait se charger de gérer ce petit immeuble. Enfin, c'est votre affaire.

Dans votre cas, il est toujours plus confortable pour un syndic de travailler avec un seul responsable, d'où l'importance d'un président. Mais il n'y a pas obligation.

Cdlt.
0
Merci Rocha1. Nous avions eu durant plusieurs années un syndic bénévole. Il est vrai que les nouvelles réglementations deviennent complexes . Notre syndic actuel affirme que comme nous sommes une petite copropriété, il y a obligation d'avoir un président du conseil syndical qui doit se manifester (candidater)pour le 31 décembre au plus tard.L'ordonnance du 30 octobre 2019 déroge à certaines règles de la loi de 65, mais je n'ai encore rien trouvé sur cette obligation.
Bien cordialement
0
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
12 mai 2022 à 13:06
Est-il obligatoire d'avoir un président du conseil syndical ?
Est-il obligatoire d'avoir un président de conseil syndical ? Même si l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conseil syndical élit son président parmi ses membres, rien n'oblige un conseil syndical à avoir un président.7 juin 2021

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=Est-ce+que+le+conseil+syndical+est+obligatoire+dans+une+copropri%C3%A9t%C3%A9+%3F&sa=X&ved=2ahUKEwiXnK7059n3AhWzQvEDHQL5Az4Qzmd6BAgWEAU&biw=981&bih=689&dpr=1.3
0