Refus d'un CU operationnel

mjb77 - 10 mai 2022 à 11:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 mai 2022 à 11:49
Bonjour,

J'ai acheté un terrain dans un lotissement en 2006 pour y faire construire une maison pour notre retraite.
Refus de la DDT Lot et Garonne pour motif qu'il est en zone faiblement à moyennement exposée au risque B2 et en zone moyennement moyen de glissement de terrain.
Le règlement du Plan de prévention des risques mouvements de terrain en vigueur sur la commune précise qu'une zone de risque moyen de mouvement l'assainissement individuel n'est pas autorisé afin de ne pas aggraver le risque ce qui rend inconstructible ce lot. A titre exceptionnel et compte tenu de l'antériorité du lotissement il a été décidé d'autoriser au maximum une construction sous réserve de respecter les prescriptions de la zone à risque moyen de mouvement de terrain.
Mon souhait était de faire deux lots vu sa longueur et sa largeur. Refus de la Mairie Elle ne peut délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif en raison de l'avis défavorable de la DDT.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
10 mai 2022 à 11:49
Bonjour

Merci pour cet exposé. Y a-t-il une question en particulier ?
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