trentenaire

Question

Bonjour, 
voila ma question, aucun des quatre héritier n'a pas fais de succession après le décès du père,il y  a 53ans.le terrain est sans héritier juridiquement parlant et toujours sur le nom du père DCD;
toutefois il y a une construction habitez sur ce terrain depuis  trente deux. la taxe foncière est paye pour celui qui y habite .mais quel taxe pour le terrain et qui paye quoi?

BmV · Answer

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement)  du genre  "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

Josh Randall · Answer

Bonjour

A qui appartient le terrain  ? C'est ce qui déterminera la personne qui paie la taxe foncière
Vous devriez vous rendre au service de publicité foncière afin de trouver cette information.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

Komar · Answer

Bonjour,

Essayez de vous relire est d'être plus clair...

"aucun des quatre héritier n'a pas fais de succession" Si personne n'a pas fait de succession, ça veut dire que tout le monde en a fait une !

Trentenaire

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