Trentenaire
tipops
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Komar -
Komar -
Bonjour,
voila ma question, aucun des quatre héritier n'a pas fais de succession après le décès du père,il y a 53ans.le terrain est sans héritier juridiquement parlant et toujours sur le nom du père DCD;
toutefois il y a une construction habitez sur ce terrain depuis trente deux. la taxe foncière est paye pour celui qui y habite .mais quel taxe pour le terrain et qui paye quoi?
voila ma question, aucun des quatre héritier n'a pas fais de succession après le décès du père,il y a 53ans.le terrain est sans héritier juridiquement parlant et toujours sur le nom du père DCD;
toutefois il y a une construction habitez sur ce terrain depuis trente deux. la taxe foncière est paye pour celui qui y habite .mais quel taxe pour le terrain et qui paye quoi?
3 réponses
Bonjour
A qui appartient le terrain ? C'est ce qui déterminera la personne qui paie la taxe foncière
Vous devriez vous rendre au service de publicité foncière afin de trouver cette information.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
A qui appartient le terrain ? C'est ce qui déterminera la personne qui paie la taxe foncière
Vous devriez vous rendre au service de publicité foncière afin de trouver cette information.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...