Les discussions
Problème de copropriété
Bonjour, je souhaiterais avoir plus de précisions sur certains points. Je suis propriétaire depuis quelques mois et nous avons une infiltration d...
Refus report échéance
Bonjour, Hier j'ai demandé à mon banquier d'apliquer cet article de loi (L313-12 suspension avec report des échéances pour un crédit immobilier) ca...
Départ colocataire
Bonjour, J'occupe un logement en colocation avec une personne, nous avons nos deux noms sur le bail. J'annonce à l'agence immobilière le futur dép...
Droit
RésoluBonjour, J ai acheté un appartement dans une résidence en copropriété j habite au 3ème étage j ai mis sur lr mur de mon balcon un cadre que l on m à...
Litige état des lieux de sortie peinture
Bonjour, je quitte mon logement après 3 ans de location d’un non meublé en région Parisienne auprès d’un particulier. Mon préavis s’est réduit de 3 mo...
Apurement des taxes et ramonage sur dépôt de garantie
Bonjour, 1 mois + 1 jours après l'EDLS je reçois enfin mon chèque de dépôt de Garantie, amputé d'un ramonage de 115 € (ce qui me semble beaucoup) ...
Fenêtre cassée
Bonjour, Pouvez vous m'éclairer ? Je suis propriétaire d'un appartement, le mécanisme de fermeture de ma porte fenêtre est cassé, sûrement de l'usu...
Faire intervenir la fourrière dans une résidence privée
Bonjour, je voudrais faire intervenir la fourrière dans ma résidence. Le syndic n'as pas donner son autorisation à la mairie. Comment puis-je faire ...
Indemnité d occupation et apl
Bonjour, Suite à une séparation, mon ex me réclame une indemnité d occupation de la maison ou je vis encore (elle partie depuis 5 mois). Dans son no...
Mobilhome du voisins
Bonjour, mon voisin a un Mobil home, et ses fenêtres donne sur ma terrasse, que puije faire
Annulation d’un bail locataire absent
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement que j’ai mis en location via une agence. Il y a 3 mois, l’agence a signé un bail avec un locataire...
Syndic pas cooperatif
Bonjour. Je suis proprietaire a\ Paris ; via heritage ; il me manque donc des details. J'ai demand/e au bureau du syndic de me faire parvenir : ...
Recherche de propriétaire d' une parcelle à bonson 06830
Bonjour, je souhaiterai avoir le nom et l'adresse du propriétaire de la parcelle: commune de BONSON 06830 xxxxx avec la date ...
Indemnité supplémentaire à la caution exigé 7 mois après être partis du logement
Bonjour, Je suis partie de mon logement au début février 2019, et je viens de recevoir (soit 7 mois après l'état des lieux de sortis) un document ...
Maison- séparation
Bonjour, Mon frère ce sépare, il souhaite garder la maison qui a été estimé a 200 000 €. Comment cela ce passe pour qu’il puisse racheter le créd...
Création d'une sci facturée deux fois
Bonjour, J'ai crée une SCI avec mon frère et ma fille pour l'achat d'un bien immobilier. Plus de deux mois après, mon frère s'est retiré de la s...
Quel droit en pacs et mariage
Bonjour, a ce jour, mon compagnon souhaite acheter un bien immobilier à son nom, puis nous voulons nous pacsé . En cas de décès, ou séparation quel ...
Taxe ordures ménagères
Bonjour, J’ai hérité de la maison de mon père. Sa compagne a le droit d’usage, mais je suis propriétaire à 50% sans pouvoir y habiter. Donc, je ...
Explusion
bonjour Un ami a du quitter sa maison de location car il a été expulsé..suite a cela, il a du envoyer les clés par courrier en recommandé et il ...
Taille des haies
Bonjour, Lors de notre arrivée dans notre logement, les haies avaient une taille supérieure à 2 mètres. Cela a été spécifié sur l'état des lieux d'...
Refuser un préavis de depart
RésoluBonjour, Notre locataire qui est une association nous loue un studio. La personne vivant dans notre studio à subi des violences conjugales L’...
Séparation bail propriétaire
Bonjour, Voila mon histoire, mon ami c'est séparé de sa femme depuis 7 mois et donc à quitter le domicile conjugale. Il a envoyé un courrier av...
Achat d'un deuxieme logement social.
je suis proprietaire d'un logement social depuis 9 ans . un appartement s'est liberé à côté du mien et est en vente depuis plus de 4 mois . Puis je l...
Décision conseil constitutionnel
Bonjour, Est-ce que cette décision du conseil constitutionnel concerne les ensembles immobiliers vu qu'ils ne sont pas soumis au code de la copropri...
Travaux non fait bailleur social
Bonjour, Je suis en location chez un bailleur social. Cela fait 2 ans que je demande à ce que mes placards de couloir soient remplacés, ils sont r...
Destruction de la maison que je loue
Bonjour, Que puisje faire. Mon propriétaire me demande de partir de là maison que je loue sans bail depuis 1988 à maintenant . Cette maison est ...
Procédure pour acheter un local commercial à transformer
Bonjour, Je souhaitais acheter un local commercial pour le transformer en logement : pouvez vous m'indiquer si cela est possible et quel est le proc...
Camera
Bonjour j ai un propriétaire qui a installé une caméra dirigée vers une terrasse que j occupe divulgue à d autre propriétaire ce que je fais .quoi fai...
Révision du loyer avec encadrement loyer
RésoluBonjour, Je viens de constater que mon bail comprend une révision du loyer annuel, tous les 19 décembre, bail signé le 19/12/2018. J’aimerais fai...
État des lieux de sortie
Bonjour, actuellement locataires , nous quittons le logement à la fin du mois car notre propriétaire a mis la maison en vente et notre bail prend fi...
Achat d’un terrain avec un locataire dessus
Bonjour, Nous hésitons à acheter un terrain actuellement agricole avec un vieux hangar ainsi qu’une petite maison de 50m2, qui est actuellement loué...
Détenteur d'un droit d'usage et d 'habitation et réunions des copropriétaires
une personne qui a un droit d'usage et d'habitation doit elle participer aux assemblées générales des copropriétaires ? un grand merci à celui qui po...
Rongeur dans cave
Bonjour, je viens d'emménager dans un appartement, j'ai une cave ou je peux disposer, vélo carton de vêtements des enfants etc, , il y avait une ode...
Terrain ebc
Bonjour, Est ce que je peux pratiquer du airsoft avec mon association dans mon terrain classé EBC, en respectant l'environnement, merci
Devis géomètre qui gonfle en 6 mois pour la pose d'une borne
Bonjour, Suite à un conflit avec mes voisins sur une limite de propriété, j'ai demandé un devis en février 2019 au géomètre de ma ville pour la pose...
Compteur
Bonjour, Je loue une maison avec avec un compteur d'électricité et un compteur d'eau à mon nom , je règle mes facture en temps et en heure , malheur...
Assurance des femmes de ménage d'une copropriéte
FerméBonjour à tous, Je vis dans un petit immeuble où intervient une femme de ménage employée depuis dix ans par la copropriété (CDI) et qui a succédé ...
Apl étant propriétaire
Bonjour, Nous sommes propriétaire depuis le mois de juillet 2018, pouvons nous percevoir l'APL ?
Retard du retour du dépôt de garantie par le propriétaire
Bonjour, J'ai loué un appartement avec mon ex conjoint au dessus du commerce que nous louions au même propriétaire. Aucun état des lieux n'à été fa...
Litige règlement charges de copropriété
Bonjour, Je suis locataire d'un logement dans une copropriété de 4 maisons. Mon propriétaire me demande des charges relatives à l'entretien des esp...
Que devient mon apport personnel ayant payé les frais de notaire après revente
Bonjour, Dans mon cas , nous revendons notre maison après notre séparation. Nous sommes indivisaires à 50 /50. Il y a aura une plus value sur la re...
Prêt immobilier faible salaire
Bonjour, Je souhaiterai investir dans l’immobilier, pour louer des logements à l’année, je gagne actuellement 1200€ par mois, mon loyer est des de ...
Usufruitier qui abandone son bien
bonjour , je voudrais savoir les droits/obligations et recours entre usufruitier et nu propriétaire. car ma mère a 50% avec usufruit de 2 maison ,ma...
Propriétaire reprend maison composée de 3 logements
Bonjour, Nous avons transformé une grande maison en 3 logements qui sont actuellement loués. Nous souhaitons reprendre notre bien a la fin des 3...
Frais de notaire rachat de soulte
Bonjour, quels seront les frais de notaire pour un cachat de soulte suite a une donation de son vivant sur un immobilier d une valeur de 200 0000 a...
Mauvais choix de couleur
Bonjour, j’ai fais un mauvais choix de peinture sur la façade de mon pavillon mais quand j’ai vu la couleur bleu j’ai dit stop mais le peintre à conti...
Expulsion du loyer face a des loyers impayés
Bonjour, Je viens prendre des renseignements pour mon ami , celui ci a été expulsé de son logement social suite à des impayés de loyers ( il a eu q...
Repas fete des voisins
Bonjour, a la convocation de l'AG est joint une invitation au repas avec prix et nombre de repas. La collecte de ces fonds ainsi que les dépenses as...
Encaissement prix compromis de vente
Bonsoir, en juin dernier j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Je me suis rétractée sous les 10 jours légaux. Sur le compromis d...
Peinture des murs
Bonjour, Mon appartement a 11 ans lancienne locataire avait deja sali les murs dois je le repeindre ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...