Transformer un immeuble de rapport en habitation principale
Vegoula
-
11 mai 2022 à 20:59
_lael_ Messages postés 5126 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 12 mai 2022 à 12:06
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A voir également:
- Transformer un immeuble de rapport en habitation principale
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Formulaire de demande de rapport d'autopsie ✓ - Forum Justice
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Forum salariés
4 réponses
_lael_
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11 mai 2022 à 21:05
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Cela ne pose aucun soucis.
Quel genre de soucis voudriez vous que cela pose ?
Vous pouvez très bien acheter tout un lotissement que ça ne poserait pas plus de problèmes.
Quel genre de soucis voudriez vous que cela pose ?
Vous pouvez très bien acheter tout un lotissement que ça ne poserait pas plus de problèmes.
Bonsoir,
Oui, voilà, le problème est la fiscalisation, d'où la question d'une modification de destination ou d'usage par exemple.
Je ne trouve vraiment aucune réponse.
Oui, voilà, le problème est la fiscalisation, d'où la question d'une modification de destination ou d'usage par exemple.
Je ne trouve vraiment aucune réponse.
LaBeotienne
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12 mai 2022 à 05:25
12 mai 2022 à 05:25
Bonjour
Je suis usufruitière et indivisaire de 3 immeubles de rapport avec, par définition, plusieurs appartements dans chacun.
Pour 2 d'entre eux, une seule référence cadastrale, pour le 3e, quatre. Nous payons une TF par immeuble.
C'est un secteur que je ne connais pas, je n'y habite pas, mais je n'ai pas l'impression que cette TF globale soit moins élevée que s'il avait fallu nous acquitter d'une TF par appartement.
Et je n'ai pas l'impression qu'un changement de destination ou d'usage y changerait quoi que ce soit.
Je suis usufruitière et indivisaire de 3 immeubles de rapport avec, par définition, plusieurs appartements dans chacun.
Pour 2 d'entre eux, une seule référence cadastrale, pour le 3e, quatre. Nous payons une TF par immeuble.
C'est un secteur que je ne connais pas, je n'y habite pas, mais je n'ai pas l'impression que cette TF globale soit moins élevée que s'il avait fallu nous acquitter d'une TF par appartement.
Et je n'ai pas l'impression qu'un changement de destination ou d'usage y changerait quoi que ce soit.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait, je ne cherche pas à savoir si la TF globale serait plus ou moins élevée, mais si c'est juste faisable de tout regrouper sous un même lot (idem pour l'électricité : je ne me vois pas payer 4 abonnements).
Je vois qu'apparemment, c'est quelque chose que personne ne connaît même ici.
Merci pour votre réponse.
En fait, je ne cherche pas à savoir si la TF globale serait plus ou moins élevée, mais si c'est juste faisable de tout regrouper sous un même lot (idem pour l'électricité : je ne me vois pas payer 4 abonnements).
Je vois qu'apparemment, c'est quelque chose que personne ne connaît même ici.
_lael_
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12 mai 2022 à 12:06
12 mai 2022 à 12:06
Si vous voulez faire des choses pour pouvez en faire plein oui.
Par exemple :
1) Payer un géomètre pour "réassembler" tous les lots de l'immeuble
2) Payer Enedis pour enlever tous les compteurs et n'en laisser qu'un et un électricien pour refaire tous les raccordements sur cet unique compteur.
3) Payer une entreprise pour enlever toutes les boîtes aux lettres et en laisser qu'une, idem l'interphone, etc...
Il y a aussi les problématiques de chauffage, eau chaude, etc...
Mais, à nouveau, est-ce qu'il y aurait réellement un intérêt de tout changer ?
On parle quand même de plusieurs milliers d'euros de travaux.
1) La division des lots ne change à priori rien pour le calcul de la taxe foncière mais coûterait cher en géomètre.
D'autant plus que le jour où vous voudrez revendre, il faudra probablement rediviser pour vendre à la découpe.
2) Pour Enedis, ça peut éventuellement se justifier pour économiser le prix des abonnements.
Mais dans l'idéal il faudrait quand même conserver l'indépendance des installations si vous voulez un jour rediviser pour vendre à la découpe.
Par exemple :
1) Payer un géomètre pour "réassembler" tous les lots de l'immeuble
2) Payer Enedis pour enlever tous les compteurs et n'en laisser qu'un et un électricien pour refaire tous les raccordements sur cet unique compteur.
3) Payer une entreprise pour enlever toutes les boîtes aux lettres et en laisser qu'une, idem l'interphone, etc...
Il y a aussi les problématiques de chauffage, eau chaude, etc...
Mais, à nouveau, est-ce qu'il y aurait réellement un intérêt de tout changer ?
On parle quand même de plusieurs milliers d'euros de travaux.
1) La division des lots ne change à priori rien pour le calcul de la taxe foncière mais coûterait cher en géomètre.
D'autant plus que le jour où vous voudrez revendre, il faudra probablement rediviser pour vendre à la découpe.
2) Pour Enedis, ça peut éventuellement se justifier pour économiser le prix des abonnements.
Mais dans l'idéal il faudrait quand même conserver l'indépendance des installations si vous voulez un jour rediviser pour vendre à la découpe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2022 à 21:14
vous achetez un immeuble de rapport , avec 5 appartements dedans, tous cadastrés et fiscalisées, vous recevez 5 taxes foncières par exemple ? c'est le sens de la question ....comment tout regrouper ?