Sujet Précédent Sujet Suivant

Charges privatives et charges de copropriété

Rem - 11 mai 2022 à 17:56
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 11 mai 2022 à 19:22
Bonjour,
je suis en litige avec la copro qui a fait changer le TE de raccordement sur la colonne verticale d'évacuation des eaux sanitaires , car selon moi le TE qui permet de collecter les évacuations horizontale sur la fonte descendante est une partie commune et non une partie privative
pouvez vous SVP m'aider à trouver un texte a opposé a la parole du syndic
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
11 mai 2022 à 18:07
Bonjour,

Ce TE appelé aussi culotte est partie commune. C'est la règle. Elle fait partie de la colonne commune de collecte des eaux usées. Par contre le tuyau qui part de votre WC et rejoint cette colonne, vous appartient.

Si vous n'arrivez pas à vous faire entendre auprès de votre syndic, contactez l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.

Cdlt.
0
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
11 mai 2022 à 19:22
Bonjour,

Qui est à l'initiative de ces travaux et pourquoi ?
0

Discussions similaires

Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
djivi38 -

13 réponses
charges abusives ?
Pauline -
Pauline -

8 réponses
Trois fois le loyer : avec ou sans les charges ?
Pascal_56 -
Gayomi -

4 réponses
Demande apl : loyer avec charge ou sans charge ?
Miaou61 -
dna.factory -

2 réponses