Responsabilité syndic bénévole mur soutenement
CharlesV_13
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3 mai 2022 à 23:24
CharlesV_13 - 11 mai 2022 à 13:40
CharlesV_13 - 11 mai 2022 à 13:40
A voir également:
- Responsabilité syndic bénévole mur soutenement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Mur de soutènement distance voisin - Forum Voisinage
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
2 réponses
rambouillet41
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8 novembre 2024
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4 mai 2022 à 07:32
4 mai 2022 à 07:32
Bonjour,
en tant que syndic votre responsabilité est de soumettre ce projet de travaux et son financement à une AG dument convoquée. Si cette AG vote contre, votre responsabilité en tant que syndic est dégagée.
En tant que copro, si les travaux ne sont pas votés alors le syndicat engage sa responsabilité et comme ce mur n'est pas assuré, les dépenses consécutives à un éventuel effondrement seront à la charge directe de tous les copros et peut-être pour un cout supérieur aux travaux eux mêmes.
en tant que syndic votre responsabilité est de soumettre ce projet de travaux et son financement à une AG dument convoquée. Si cette AG vote contre, votre responsabilité en tant que syndic est dégagée.
En tant que copro, si les travaux ne sont pas votés alors le syndicat engage sa responsabilité et comme ce mur n'est pas assuré, les dépenses consécutives à un éventuel effondrement seront à la charge directe de tous les copros et peut-être pour un cout supérieur aux travaux eux mêmes.
Rochat1
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10 octobre 2024
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11 mai 2022 à 12:45
11 mai 2022 à 12:45
Bonjour,
Ce mur de soutènement vous appartient ?
Cdlt.
Ce mur de soutènement vous appartient ?
Cdlt.