Responsabilité syndic bénévole mur soutenement
CharlesV_13
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CharlesV_13 -
CharlesV_13 -
Responsabilité syndic bénévole mur soutenement
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 5 lots (immeuble r+4, année de construcion autour de 1910)
Nous avons un mur de soutènement, donnant sur une copropriété adjacente en contrebas. Le mur soutient notre jardin en haut, et de leur côté il y a un parking decaissé.
Ce mur est vétuste est risque de s'effondrer. Nous avons fait recemment des travaux de drainage préconisés par un geotechnicien, qui conseille de surveiller l'évolution du mur par la mise en oeuvre des temoins sur quelques fissures (légères) et puis il conseille de consolider éventuellement avec des tirants ancrés dans le mur. Il nous enverra un devis pour ces derniers travaux prochainement.
Je vais, en tant que syndic benevole, présenter ce nouveau devis pour consolider le mur aux coproprietaires. Mes questions:
- quelle est ma responsabilité (civile, penale), en cas de sinistre, si je vote pour les travaux, mais que la majorité refuse ces travaux (par manque de financement)
- quelle est la responsabilité de l'ensemble des coproprietaires (moi inclus) en cas de sinistre du mur, sachant egalement que certains voteront pour et d'autres contre les travaux.
Notre assurance nous a fait savoir que ce mur n'est pas assuré par eux dans le cadre de notre contrat.
Merci d'avance pour vos réponses
Un syndic bénévole dévoué
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 5 lots (immeuble r+4, année de construcion autour de 1910)
Nous avons un mur de soutènement, donnant sur une copropriété adjacente en contrebas. Le mur soutient notre jardin en haut, et de leur côté il y a un parking decaissé.
Ce mur est vétuste est risque de s'effondrer. Nous avons fait recemment des travaux de drainage préconisés par un geotechnicien, qui conseille de surveiller l'évolution du mur par la mise en oeuvre des temoins sur quelques fissures (légères) et puis il conseille de consolider éventuellement avec des tirants ancrés dans le mur. Il nous enverra un devis pour ces derniers travaux prochainement.
Je vais, en tant que syndic benevole, présenter ce nouveau devis pour consolider le mur aux coproprietaires. Mes questions:
- quelle est ma responsabilité (civile, penale), en cas de sinistre, si je vote pour les travaux, mais que la majorité refuse ces travaux (par manque de financement)
- quelle est la responsabilité de l'ensemble des coproprietaires (moi inclus) en cas de sinistre du mur, sachant egalement que certains voteront pour et d'autres contre les travaux.
Notre assurance nous a fait savoir que ce mur n'est pas assuré par eux dans le cadre de notre contrat.
Merci d'avance pour vos réponses
Un syndic bénévole dévoué
A voir également:
- Responsabilité syndic bénévole mur soutenement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
en tant que syndic votre responsabilité est de soumettre ce projet de travaux et son financement à une AG dument convoquée. Si cette AG vote contre, votre responsabilité en tant que syndic est dégagée.
En tant que copro, si les travaux ne sont pas votés alors le syndicat engage sa responsabilité et comme ce mur n'est pas assuré, les dépenses consécutives à un éventuel effondrement seront à la charge directe de tous les copros et peut-être pour un cout supérieur aux travaux eux mêmes.
en tant que syndic votre responsabilité est de soumettre ce projet de travaux et son financement à une AG dument convoquée. Si cette AG vote contre, votre responsabilité en tant que syndic est dégagée.
En tant que copro, si les travaux ne sont pas votés alors le syndicat engage sa responsabilité et comme ce mur n'est pas assuré, les dépenses consécutives à un éventuel effondrement seront à la charge directe de tous les copros et peut-être pour un cout supérieur aux travaux eux mêmes.
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