Calculer un préjudice : apprendre un projet

Laetitia -  
Bonjour,

Nous avons acheté notre maison en décembre 2021, et nous avons appris quelques temps plus tard qu'un projet de construction était en cours : nouveau lotissement (PLUi approuvé en 2019). Il remplacera le champ qui se situe derrière chez nous, et une voie d'accès à sens unique va être créer juste à côté de notre parcelle.

Nous avons engagé la responsabilité de l'agent immobilier, mais nous nous posons une question. Comment se calcule un préjudice en terme de "dommage et intérêt"?

Plusieurs soucis se posent. Si on avait su cela, on aurait certainement cherché une autre maison.. :
-nuisance sonore (on cherchait un endroit calme. 20 habitations vont être créé de mémoire. 10 terrains ont déjà trouvé acquéreur.)
-nuisance visuelle ( nous ne verrons plus les champs ni la forêt. Au lieu de cela, ce sera dès bâtiments...)
-risque d'accident augmenté (nous avons 2 enfants qui vont sur l'espace vert juste en face de la maison. Or, la route va être construite entre chez nous et cet espace.. nous avons également des chats qui se baladent dehors.)
- pollution augmenté avec le passage des voitures juste devant chez nous. On n'a pas voulu déménagé en campagne pour avoir l'odeur d'essence dans le nez a chaque passage....

Pouvez-vous m'éclaircir sur la manière de procéder pour estimer à combien peut s'élever le coût de ce type de dommage et intérêt ?

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire.

4 réponses

  1.  kasom Modérateur
    Bonsoir

    Une question : vous avez conservé une copie de l’annonce de vente du bien ? Elle vantait le calme et la vue ?
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    1. Laetitia
      Ah bonne question ! Je vais essayer de voir si j'ai gardé ça !
      0
  2. djivi38
    bonjour,

    il n'y a rien à évaluer : c'était à vous à vous renseigner sur les projets de la commune avant d'acheter... d'autant que votre achat date de seulement 4 à 5 mois et que ce projet existait plus que probablement bien avant ces 5 mois...

    cdt.
    1
    1. Laetitia
      Passant par une agence immobilière, nous nous sommes renseignés auprès de notre protection juridique. Résultat : ce n'est pas à nous d'effectuer les recherches, mais à l'agent immobilier qui engage sa responsabilité a faire connaître à l'acheteur tout ce qu'il y a à savoir.
      0
    2. dadout
      @LaetitiaJe crois par contre que l'agent engage sa responsabilité a faire connaitre tout ce qu'il sais et non ce qu'il y a à savoir.
      Il faudra prouver qu'il savais que se projet existait.
      Cependant, si vous trouvez un article, délibération public du conseil, affichage communale, que ce lotissement etait "promu" durant le temps de la mise en vente, ca pourra vous aider.
      0
    3. Laetitia
      @dadoutJ'ai eu le maire au téléphone, il me disait que les habitants avaient été invité à venir consulté le projet en mairie, quelque chose comme ça. Je vais lui redemander comment il s'y été pris. Je crois que cela avait été affiché dans le village.. à savoir s'il s'y est pris autrement.
      Merci !
      0
    4. kasom Modérateur
      @LaetitiaBonjour Dadout

      L’agent immobilier ne pouvait ignorer ce point ou alors il change de job
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  3. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    N'espérez rien de l'agence qui a fait son travail d'intermédiaire.
    N'espérez rien du vendeur non plus puisqu'il n'est pas responsable des constructions alentour.
    Il vous appartenait de vous renseigner à la mairie sur les projets proches, savoir si les champs actuels devenaient constructibles : les lotissements en pleine campagne sont en pleine croissance.

    Signé : une personne qui a annulé son achat d'une maison après avoir appris un projet d'autoroute à 600 m....
    0
    1. Laetitia
      Idem que le commentaire précédent :
      Passant par une agence immobilière, nous nous sommes renseignés auprès de notre protection juridique. Résultat : ce n'est pas à nous d'effectuer les recherches, mais à l'agent immobilier qui engage sa responsabilité a faire connaître à l'acheteur tout ce qu'il y a à savoir.
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    2. Utilisateur anonyme
      @LaetitiaBen voyons ... Trouvez le texte de loi qui dit ça !
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    3. Laetitia
      @Utilisateur anonymeL’article 1992 du code civil dispose que “le mandataire répond non seulement du dol, mais des fautes ou négligences qu’il commet dans sa gestion.” L'intermédiaire professionnel est tenu d'une obligation d'information et de conseil qui implique non seulement qu'il délivre loyalement toutes les informations en sa possession de nature à influer sur la décision de l'acquéreur, mais aussi qu'il se renseigne lui‐même sur tous les points d'une certaine importance.
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    4. Laetitia
      @LaetitiaLes conditions du dol
      Pour agir en rescision pour dol, il est nécessaire de prouver que le vendeur a volontairement dissimulé une information fondamentale qui aurait peut-être fait renoncer l’acheteur. On parle alors de vice de consentement. Il peut s’agir aussi bien d’une omission que d’une information mensongère lors des visites. Marc, agent immobilier à Blois, donne un exemple pratique : « un vendeur qui ne mentionne pas aux acheteurs la construction prochaine d’une autoroute à 30 m de votre immeuble commet un dol. C’est également le cas si vous dissimulez volontairement une malfaçon dans la construction de votre maison. »
      0
    5. Utilisateur anonyme
      @LaetitiaEt voilà. Il s'agit donc bien du vendeur ! l'agent immobilier n'est en rien responsable des informations que le vendeur n'a pas jugé bon de communiquer ou qu'il ignorait.
      -2
  4. Utilisateur anonyme
    Tant pis.
    Une procédure pour dol (parce que vous en avez certainement subi plusieurs) c'est entre 5 et 10 ans.
    Bon courage donc.
    0

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