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kasom
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5 mai 2022 à 23:28
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Bonsoir
Une question : vous avez conservé une copie de l’annonce de vente du bien ? Elle vantait le calme et la vue ?
Une question : vous avez conservé une copie de l’annonce de vente du bien ? Elle vantait le calme et la vue ?
djivi38
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5 mai 2022 à 20:37
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bonjour,
il n'y a rien à évaluer : c'était à vous à vous renseigner sur les projets de la commune avant d'acheter... d'autant que votre achat date de seulement 4 à 5 mois et que ce projet existait plus que probablement bien avant ces 5 mois...
cdt.
il n'y a rien à évaluer : c'était à vous à vous renseigner sur les projets de la commune avant d'acheter... d'autant que votre achat date de seulement 4 à 5 mois et que ce projet existait plus que probablement bien avant ces 5 mois...
cdt.
dadout
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Laetitia
6 mai 2022 à 08:14
6 mai 2022 à 08:14
Je crois par contre que l'agent engage sa responsabilité a faire connaitre tout ce qu'il sais et non ce qu'il y a à savoir.
Il faudra prouver qu'il savais que se projet existait.
Cependant, si vous trouvez un article, délibération public du conseil, affichage communale, que ce lotissement etait "promu" durant le temps de la mise en vente, ca pourra vous aider.
Il faudra prouver qu'il savais que se projet existait.
Cependant, si vous trouvez un article, délibération public du conseil, affichage communale, que ce lotissement etait "promu" durant le temps de la mise en vente, ca pourra vous aider.
Laetitia
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dadout
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6 mai 2022 à 12:09
6 mai 2022 à 12:09
J'ai eu le maire au téléphone, il me disait que les habitants avaient été invité à venir consulté le projet en mairie, quelque chose comme ça. Je vais lui redemander comment il s'y été pris. Je crois que cela avait été affiché dans le village.. à savoir s'il s'y est pris autrement.
Merci !
Merci !
kasom
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Laetitia
6 mai 2022 à 19:37
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Bonjour Dadout
L’agent immobilier ne pouvait ignorer ce point ou alors il change de job
L’agent immobilier ne pouvait ignorer ce point ou alors il change de job
Utilisateur anonyme
5 mai 2022 à 21:26
5 mai 2022 à 21:26
Bonjour,
N'espérez rien de l'agence qui a fait son travail d'intermédiaire.
N'espérez rien du vendeur non plus puisqu'il n'est pas responsable des constructions alentour.
Il vous appartenait de vous renseigner à la mairie sur les projets proches, savoir si les champs actuels devenaient constructibles : les lotissements en pleine campagne sont en pleine croissance.
Signé : une personne qui a annulé son achat d'une maison après avoir appris un projet d'autoroute à 600 m....
N'espérez rien de l'agence qui a fait son travail d'intermédiaire.
N'espérez rien du vendeur non plus puisqu'il n'est pas responsable des constructions alentour.
Il vous appartenait de vous renseigner à la mairie sur les projets proches, savoir si les champs actuels devenaient constructibles : les lotissements en pleine campagne sont en pleine croissance.
Signé : une personne qui a annulé son achat d'une maison après avoir appris un projet d'autoroute à 600 m....
Idem que le commentaire précédent :
Passant par une agence immobilière, nous nous sommes renseignés auprès de notre protection juridique. Résultat : ce n'est pas à nous d'effectuer les recherches, mais à l'agent immobilier qui engage sa responsabilité a faire connaître à l'acheteur tout ce qu'il y a à savoir.
Passant par une agence immobilière, nous nous sommes renseignés auprès de notre protection juridique. Résultat : ce n'est pas à nous d'effectuer les recherches, mais à l'agent immobilier qui engage sa responsabilité a faire connaître à l'acheteur tout ce qu'il y a à savoir.
L’article 1992 du code civil dispose que “le mandataire répond non seulement du dol, mais des fautes ou négligences qu’il commet dans sa gestion.” L'intermédiaire professionnel est tenu d'une obligation d'information et de conseil qui implique non seulement qu'il délivre loyalement toutes les informations en sa possession de nature à influer sur la décision de l'acquéreur, mais aussi qu'il se renseigne lui‐même sur tous les points d'une certaine importance.
Les conditions du dol
Pour agir en rescision pour dol, il est nécessaire de prouver que le vendeur a volontairement dissimulé une information fondamentale qui aurait peut-être fait renoncer l’acheteur. On parle alors de vice de consentement. Il peut s’agir aussi bien d’une omission que d’une information mensongère lors des visites. Marc, agent immobilier à Blois, donne un exemple pratique : « un vendeur qui ne mentionne pas aux acheteurs la construction prochaine d’une autoroute à 30 m de votre immeuble commet un dol. C’est également le cas si vous dissimulez volontairement une malfaçon dans la construction de votre maison. »
Pour agir en rescision pour dol, il est nécessaire de prouver que le vendeur a volontairement dissimulé une information fondamentale qui aurait peut-être fait renoncer l’acheteur. On parle alors de vice de consentement. Il peut s’agir aussi bien d’une omission que d’une information mensongère lors des visites. Marc, agent immobilier à Blois, donne un exemple pratique : « un vendeur qui ne mentionne pas aux acheteurs la construction prochaine d’une autoroute à 30 m de votre immeuble commet un dol. C’est également le cas si vous dissimulez volontairement une malfaçon dans la construction de votre maison. »
kasom
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Utilisateur anonyme
5 mai 2022 à 23:18
5 mai 2022 à 23:18
Bonsoir yapasdequoi , et vraiment pas de quoi vous remercier
Encore une très mauvaise réponse, dictée probablement par une expérience d’acheteur /vendeur (ou deux )
Contrairement à vos affirmations Laëtitia a raison, le vendeur a caché une information importante et l’agent immobilier a mal fait son boulot , il y a de nombreuse jurisprudences à ce sujet
Je lui donnerai demain,
De grâce arrêtez de répondre sur tous les sujets, vous avez une certaine culture mais elle a ses limites …Mr est pénible , Laëtitia a raison vous persistez dans le déni
PS les -1 mérités c’est moi ,
Encore une très mauvaise réponse, dictée probablement par une expérience d’acheteur /vendeur (ou deux )
Contrairement à vos affirmations Laëtitia a raison, le vendeur a caché une information importante et l’agent immobilier a mal fait son boulot , il y a de nombreuse jurisprudences à ce sujet
Je lui donnerai demain,
De grâce arrêtez de répondre sur tous les sujets, vous avez une certaine culture mais elle a ses limites …Mr est pénible , Laëtitia a raison vous persistez dans le déni
PS les -1 mérités c’est moi ,
Utilisateur anonyme
5 mai 2022 à 23:40
5 mai 2022 à 23:40
Tant pis.
Une procédure pour dol (parce que vous en avez certainement subi plusieurs) c'est entre 5 et 10 ans.
Bon courage donc.
Une procédure pour dol (parce que vous en avez certainement subi plusieurs) c'est entre 5 et 10 ans.
Bon courage donc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2022 à 11:48