Calculer un préjudice : apprendre un projet
Laetitia
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Laetitia -
Laetitia -
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison en décembre 2021, et nous avons appris quelques temps plus tard qu'un projet de construction était en cours : nouveau lotissement (PLUi approuvé en 2019). Il remplacera le champ qui se situe derrière chez nous, et une voie d'accès à sens unique va être créer juste à côté de notre parcelle.
Nous avons engagé la responsabilité de l'agent immobilier, mais nous nous posons une question. Comment se calcule un préjudice en terme de "dommage et intérêt"?
Plusieurs soucis se posent. Si on avait su cela, on aurait certainement cherché une autre maison.. :
-nuisance sonore (on cherchait un endroit calme. 20 habitations vont être créé de mémoire. 10 terrains ont déjà trouvé acquéreur.)
-nuisance visuelle ( nous ne verrons plus les champs ni la forêt. Au lieu de cela, ce sera dès bâtiments...)
-risque d'accident augmenté (nous avons 2 enfants qui vont sur l'espace vert juste en face de la maison. Or, la route va être construite entre chez nous et cet espace.. nous avons également des chats qui se baladent dehors.)
- pollution augmenté avec le passage des voitures juste devant chez nous. On n'a pas voulu déménagé en campagne pour avoir l'odeur d'essence dans le nez a chaque passage....
Pouvez-vous m'éclaircir sur la manière de procéder pour estimer à combien peut s'élever le coût de ce type de dommage et intérêt ?
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire.
Nous avons acheté notre maison en décembre 2021, et nous avons appris quelques temps plus tard qu'un projet de construction était en cours : nouveau lotissement (PLUi approuvé en 2019). Il remplacera le champ qui se situe derrière chez nous, et une voie d'accès à sens unique va être créer juste à côté de notre parcelle.
Nous avons engagé la responsabilité de l'agent immobilier, mais nous nous posons une question. Comment se calcule un préjudice en terme de "dommage et intérêt"?
Plusieurs soucis se posent. Si on avait su cela, on aurait certainement cherché une autre maison.. :
-nuisance sonore (on cherchait un endroit calme. 20 habitations vont être créé de mémoire. 10 terrains ont déjà trouvé acquéreur.)
-nuisance visuelle ( nous ne verrons plus les champs ni la forêt. Au lieu de cela, ce sera dès bâtiments...)
-risque d'accident augmenté (nous avons 2 enfants qui vont sur l'espace vert juste en face de la maison. Or, la route va être construite entre chez nous et cet espace.. nous avons également des chats qui se baladent dehors.)
- pollution augmenté avec le passage des voitures juste devant chez nous. On n'a pas voulu déménagé en campagne pour avoir l'odeur d'essence dans le nez a chaque passage....
Pouvez-vous m'éclaircir sur la manière de procéder pour estimer à combien peut s'élever le coût de ce type de dommage et intérêt ?
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire.
A voir également:
- Calculer un préjudice : apprendre un projet
- Préjudice - Guide
- Calculer ik - Guide
- Comment calculer la prime médaille du travail ? - Accueil - Rémunération et paye
- Comment calculer - Guide
- Comment calculer le degré de parenté - Guide
4 réponses
Bonsoir
Une question : vous avez conservé une copie de l’annonce de vente du bien ? Elle vantait le calme et la vue ?
Une question : vous avez conservé une copie de l’annonce de vente du bien ? Elle vantait le calme et la vue ?
Laetitia
Ah bonne question ! Je vais essayer de voir si j'ai gardé ça !
bonjour,
il n'y a rien à évaluer : c'était à vous à vous renseigner sur les projets de la commune avant d'acheter... d'autant que votre achat date de seulement 4 à 5 mois et que ce projet existait plus que probablement bien avant ces 5 mois...
cdt.
il n'y a rien à évaluer : c'était à vous à vous renseigner sur les projets de la commune avant d'acheter... d'autant que votre achat date de seulement 4 à 5 mois et que ce projet existait plus que probablement bien avant ces 5 mois...
cdt.
Je crois par contre que l'agent engage sa responsabilité a faire connaitre tout ce qu'il sais et non ce qu'il y a à savoir.
Il faudra prouver qu'il savais que se projet existait.
Cependant, si vous trouvez un article, délibération public du conseil, affichage communale, que ce lotissement etait "promu" durant le temps de la mise en vente, ca pourra vous aider.
Il faudra prouver qu'il savais que se projet existait.
Cependant, si vous trouvez un article, délibération public du conseil, affichage communale, que ce lotissement etait "promu" durant le temps de la mise en vente, ca pourra vous aider.
Bonjour,
N'espérez rien de l'agence qui a fait son travail d'intermédiaire.
N'espérez rien du vendeur non plus puisqu'il n'est pas responsable des constructions alentour.
Il vous appartenait de vous renseigner à la mairie sur les projets proches, savoir si les champs actuels devenaient constructibles : les lotissements en pleine campagne sont en pleine croissance.
Signé : une personne qui a annulé son achat d'une maison après avoir appris un projet d'autoroute à 600 m....
N'espérez rien de l'agence qui a fait son travail d'intermédiaire.
N'espérez rien du vendeur non plus puisqu'il n'est pas responsable des constructions alentour.
Il vous appartenait de vous renseigner à la mairie sur les projets proches, savoir si les champs actuels devenaient constructibles : les lotissements en pleine campagne sont en pleine croissance.
Signé : une personne qui a annulé son achat d'une maison après avoir appris un projet d'autoroute à 600 m....
Idem que le commentaire précédent :
Passant par une agence immobilière, nous nous sommes renseignés auprès de notre protection juridique. Résultat : ce n'est pas à nous d'effectuer les recherches, mais à l'agent immobilier qui engage sa responsabilité a faire connaître à l'acheteur tout ce qu'il y a à savoir.
Passant par une agence immobilière, nous nous sommes renseignés auprès de notre protection juridique. Résultat : ce n'est pas à nous d'effectuer les recherches, mais à l'agent immobilier qui engage sa responsabilité a faire connaître à l'acheteur tout ce qu'il y a à savoir.
L’article 1992 du code civil dispose que “le mandataire répond non seulement du dol, mais des fautes ou négligences qu’il commet dans sa gestion.” L'intermédiaire professionnel est tenu d'une obligation d'information et de conseil qui implique non seulement qu'il délivre loyalement toutes les informations en sa possession de nature à influer sur la décision de l'acquéreur, mais aussi qu'il se renseigne lui‐même sur tous les points d'une certaine importance.
Les conditions du dol
Pour agir en rescision pour dol, il est nécessaire de prouver que le vendeur a volontairement dissimulé une information fondamentale qui aurait peut-être fait renoncer l’acheteur. On parle alors de vice de consentement. Il peut s’agir aussi bien d’une omission que d’une information mensongère lors des visites. Marc, agent immobilier à Blois, donne un exemple pratique : « un vendeur qui ne mentionne pas aux acheteurs la construction prochaine d’une autoroute à 30 m de votre immeuble commet un dol. C’est également le cas si vous dissimulez volontairement une malfaçon dans la construction de votre maison. »
Pour agir en rescision pour dol, il est nécessaire de prouver que le vendeur a volontairement dissimulé une information fondamentale qui aurait peut-être fait renoncer l’acheteur. On parle alors de vice de consentement. Il peut s’agir aussi bien d’une omission que d’une information mensongère lors des visites. Marc, agent immobilier à Blois, donne un exemple pratique : « un vendeur qui ne mentionne pas aux acheteurs la construction prochaine d’une autoroute à 30 m de votre immeuble commet un dol. C’est également le cas si vous dissimulez volontairement une malfaçon dans la construction de votre maison. »
Bonsoir yapasdequoi , et vraiment pas de quoi vous remercier
Encore une très mauvaise réponse, dictée probablement par une expérience d’acheteur /vendeur (ou deux )
Contrairement à vos affirmations Laëtitia a raison, le vendeur a caché une information importante et l’agent immobilier a mal fait son boulot , il y a de nombreuse jurisprudences à ce sujet
Je lui donnerai demain,
De grâce arrêtez de répondre sur tous les sujets, vous avez une certaine culture mais elle a ses limites …Mr est pénible , Laëtitia a raison vous persistez dans le déni
PS les -1 mérités c’est moi ,
Encore une très mauvaise réponse, dictée probablement par une expérience d’acheteur /vendeur (ou deux )
Contrairement à vos affirmations Laëtitia a raison, le vendeur a caché une information importante et l’agent immobilier a mal fait son boulot , il y a de nombreuse jurisprudences à ce sujet
Je lui donnerai demain,
De grâce arrêtez de répondre sur tous les sujets, vous avez une certaine culture mais elle a ses limites …Mr est pénible , Laëtitia a raison vous persistez dans le déni
PS les -1 mérités c’est moi ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...