Problème clôture avec la mairie

Question

Bonjour, nous venons de faire construire dans un lotissement de 3 maisons, ma maison a une clôture voisine avec une maison hors lotissement en grillage rigide noir 7016.

Notre maison a les fenêtres noir 7016, nous sommes au milieu d'une voirie, sur le règlement du lotissement seul la maison numéro 1 en bord de route à une indication sur ces clôture "muret de 0.60, surmonté d'un grillage rigide vert"

La mairie s appuie la dessus pour nous imposer le grillage rigide vert alors que toutes nos menuiseries et une clôture voisine est en noir.

Le géomètre m'a confirmé que le grillage vert concerne uniquement la première maison.

Qu'est ce que je risque en mettant un grillage rigide noir, alors que nous avons pas l autorisation de la mairie ?

C'est frustrant !

Merci pour vos retours

BmV · Answer

" seul la maison numéro 1 en bord de route à une indication "  : qu'est ce qui vous fait arriver à cette conclusion ?
Et quelles contraintes s'appliquent aux autres maison du lotissement en matière de clôture ?

" alors que toutes nos menuiseries et une clôture voisine est en noir "  : ceci ne serait  pas du tout un motif légal pour déroger à la couleur verte.
Juste une approche esthétique. Laquelle n'a aucun poids en la matière.

Komar · Answer

Bonjour,

Il vous faut regarder le PLU pour voir ce qui est autorisé pour vous. Si la clôture noire est autorisée pour votre zone, vous pouvez prendre rdv à la mairie pour demander une révision de la décision, puisque votre demande respecte le PLU (le cas échéant).

Problème clôture avec la mairie

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