Problème clôture avec la mairie
Komar -
Bonjour, nous venons de faire construire dans un lotissement de 3 maisons, ma maison a une clôture voisine avec une maison hors lotissement en grillage rigide noir 7016.
Notre maison a les fenêtres noir 7016, nous sommes au milieu d'une voirie, sur le règlement du lotissement seul la maison numéro 1 en bord de route à une indication sur ces clôture "muret de 0.60, surmonté d'un grillage rigide vert"
La mairie s appuie la dessus pour nous imposer le grillage rigide vert alors que toutes nos menuiseries et une clôture voisine est en noir.
Le géomètre m'a confirmé que le grillage vert concerne uniquement la première maison.
Qu'est ce que je risque en mettant un grillage rigide noir, alors que nous avons pas l autorisation de la mairie ?
C'est frustrant !
Merci pour vos retours
- Le maire peut-il faire détruire une clôture
- Salaire d'un maire - Guide
- Clôture pel - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
2 réponses
" seul la maison numéro 1 en bord de route à une indication " : qu'est ce qui vous fait arriver à cette conclusion ?
Et quelles contraintes s'appliquent aux autres maison du lotissement en matière de clôture ?
" alors que toutes nos menuiseries et une clôture voisine est en noir " : ceci ne serait pas du tout un motif légal pour déroger à la couleur verte.
Juste une approche esthétique. Laquelle n'a aucun poids en la matière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...