Location pour son enfant
Pl
-
4 janv. 2024 à 15:45
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 6 janv. 2024 à 16:05
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 6 janv. 2024 à 16:05
A voir également:
- Location pour son enfant
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
6 janv. 2024 à 11:54
6 janv. 2024 à 11:54
Sur le principe oui, mais il peut y avoir des conséquences.
Par exemple cette location de votre père qui a déjà sans doute un logement, pourra être considéré comme sa résidence secondaire, et donc taxe d'habitation.
6 janv. 2024 à 16:05
bonjour,
il suffit que le bailleur accepte de mentionner sur tous les exemplaires du contrat de location que ce logement sera la résidence principale du fils, en écrivant par exemple "M. Durand Paul fils occupant" (alors que le titulaire du bail est le père "M. Durand Eugène" par ex.).
cdt.