Location pour son enfant
Pl
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4 janv. 2024 à 15:45
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 6 janv. 2024 à 16:05
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sleepy00
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6 janv. 2024 à 11:54
6 janv. 2024 à 11:54
Sur le principe oui, mais il peut y avoir des conséquences.
Par exemple cette location de votre père qui a déjà sans doute un logement, pourra être considéré comme sa résidence secondaire, et donc taxe d'habitation.
6 janv. 2024 à 16:05
bonjour,
il suffit que le bailleur accepte de mentionner sur tous les exemplaires du contrat de location que ce logement sera la résidence principale du fils, en écrivant par exemple "M. Durand Paul fils occupant" (alors que le titulaire du bail est le père "M. Durand Eugène" par ex.).
cdt.