Installer une cuisine en location
Résoludna.factory Messages postés 25339 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 11 janv. 2024 à 09:35
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3 réponses
Modifié le 11 janv. 2024 à 09:36
Bonjour,
étant donné que je fait une plus value à l’appartement
Cet argument n'est pas cohérent. Si vous envisagez de d'enlever la cuisine à votre départ (et de remettre en état à l'identique), vous ne réalisez aucune plus value.
Sinon, ça reviendrait à dire que vous pouvez demander une diminution de loyer parce que vous faites les ménage tous les jours, ou que vous accrochez des tableaux aux murs.
Vous payez le juste* prix pour l'appartement tel qu'il vous était fourni à votre arrivée. Si vous voulez en améliorer la valeur pour vous y sentir mieux, libre à vous, mais ça ne change rien a la valeur de base que vous payez à votre propriétaire.
En fait, ça devrait même être le contraire, si la plus-value était retenue, vous devriez payer plus cher.
Maintenant, fondamentalement, tant que vous remettez en l'état à l'identique, vous êtes à peu près libre de faire ce que vous voulez (tant que vous ne touchez pas aux murs porteurs).
Si vous craignez de ne pas pouvoir remettre en état, alors il faudra obtenir l'autorisation écrite du propriétaire. Et légalement ces travaux seront réalisés à fonds perdus. Si vous partez 3 mois après avoir installé une cuisine équipée cumulant 15 000 euros de travaux, votre propriétaire n'a pas à vous payer un centime. Que ce soit en réduction de loyer, ou en remboursement à la fin.
Si vous faites les travaux sans autorisation, le bailleur pourra vous facturer la remise en état d'origine, y compris sur la base d'un simple devis, y compris si vous considérez que c'est une amélioration.
Bien sur, vous êtes libre de négocier. Vous engageant à réaliser ces travaux au bénéfice du propriétaire en échange d'une diminution de loyer. Mais ça reste une négociation. Personne ne pourra obliger personne à accepter, ni imposer des conditions d'applications.
* c'est toujours débattable, mais ça ne change rien au principe
Modifié le 11 janv. 2024 à 07:46
bonjour,
lire l'art 7-f de la loi du 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
Vous voulez ajouter des meubles de cuisine : c'est possible mais ça a des conséquences :
--> comme c'est une transformation, vous devez obtenir l'accord écrit de votre bailleur, en lui fournissant tous les détails.... et trouvez un arrangement à mentionner sur cet écrit quant au devenir de cette installation lors de votre départ du logement....
--> sans cet accord écrit, lors de votre départ, le bailleur sera en droit :
- soit de conserver à son bénéfice votre installation sans aucune compensation financière pour vous (donc sans pouvoir demander une baisse de loyer et sans pouvoir non plus la vendre au futur locataire... et dans ce cas, le bailleur en deviendrait propriétaire et ferait figurer ces meubles de cuisine sur l'EDLE du locataire suivant),
- soit vous obliger à remettre cette pièce comme elle a été décrite dans l'EDLE, et ce, à vos seuls frais : soit par vous-même (qui enlèveriez ce que aviez installé + remise en état soit via une retenue sur votre DG, justifiée par un devis OU une facture).
.
cdt.
11 janv. 2024 à 07:43
Salut,
tu peux installer une nouvelle cuisine (attention aux trous que tu feras dans les murs à cette occasion) sans avoir l'aval du bailleur...
Quant à la baisse de loyer, n'y compte pas trop. Tu peux éventuellement demander à bénéficier d'un ou deux mois gratuits. Mais toujours via un contrat écrit qui le stipule.