Annulation de résiliation du bail solidaire

Emilie - 10 janv. 2024 à 00:53
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 11 janv. 2024 à 01:41

Bonjour à vous,

Je vous contacte car je tente de quitter la colocation dans laquelle je me trouve mais cela semble plus compliqué que ce que je pensais.

 J'ai envoyé une lettre RAR et le propriétaire accepte mon départ prévu fin janvier.

Je suis sur un bail solidaire, par conséquent je dois trouver une personne pour me remplacer dans la colocation au risque de continuer à payer le loyer pendant encore 6 mois... Seulement, ma colocataire refuse les candidats que je propose et j'ai pas encore de remplaçant.

Dans cette situation complexe, dois-je envoyer une autre lettre au propriétaire pour annuler la résiliation du bail?

Merci pour vos conseils.

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2 réponses

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
10 janv. 2024 à 01:29

bonjour,

"je dois trouver une personne pour me remplacer dans la colocation au risque de continuer à payer le loyer pendant encore 6 mois"

Quand un colocataire quitte la colocation, ce sont les colocataires restant qui DOIVENT se charger de la totalité du loyer et charges :

- soit à partir du lendemain de  la fin du préavis du colocataire sorti

- soit jusqu'à l'entrée d'un nouveau colocataire.

La clause de solidarité (de 6 mois APRÈS la fin du préavis) d'un bail unique n'est activée par le bailleur qu'en cas de refus des colocataires restant de s'acquitter de la totalité des sommes qui lui sont dues. Et dans ce cas, le bailleur peut faire appel :

- soit au colocataire sorti (qui aura alors obligation de faire en sorte que le bailleur reçoive la totalité des sommes dues ET qui aura la possibilité de se retourner judiciairement ultérieurement contre le mauvais payeur),

- soit au(x) garant(s) du(des) colocataire(s) restant(s) (qui aura les mêmes obligations que ci-dessus et bien entendu les mêmes possibilités judiciaires).

.

"Seulement, ma colocataire refuse les candidats que je propose"

Je suppose que lesdits candidats que vous proposez s'adressent d'abord à votre bailleur, que celui-ci accepte leurs dossiers au fur et à mesure qu'ils se présentent, MAIS que votre colocataire actuelle refuse de signer l'avenant proposé par le bailleur... car, en effet, pour qu’un remplaçant prenne la place du colocataire sortant avec bail unique, il faut que le bailleur donne son accord ET qu’un avenant au bail soit établi (et donc, pour qu'il soit valable, qu'il soit signé des parties prenantes).

Le bailleur ne peut pas imposer un nouveau colocataire (quand bail unique) sans obtenir l’accord des colocataires restants.

Le bailleur comme les colocataires restants ou le colocataire sortant peuvent se charger de trouver un remplaçant, mais si c’est le bailleur qui le cherche il doit avoir l’accord des colocataires restants qui manifesteront leur accord en signant l’avenant de remplacement.

.

"dois-je envoyer une autre lettre au propriétaire pour annuler la résiliation du bail?"

Sauf accord ÉCRIT de votre bailleur (OU l'exemplaire du bailleur de votre notification de congé déchirée par lui en 1001 morceaux sous vos yeux !), vous ne pouvez pas annuler votre notification de congé.

.

cdt.


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Bonjour,

Je vous remercie énormément pour votre retour précise.

La clause de solidarité (de 6 mois APRÈS la fin du préavis) d'un bail unique n'est activée par le bailleur qu'en cas de refus des colocataires restant de s'acquitter de la totalité des sommes qui lui sont dues. Et dans ce cas, le bailleur peut faire appel 

la colocataire refuse dejà de payer la totalité de loyer.

J'ai raté le nouveau loyer vu que mes moyens financiers ne me permettent pas de payer deux loyers simultanément donc je risque d'être sans loyer et payer ma part.

Sauf accord ÉCRIT de votre bailleur (OU l'exemplaire du bailleur de votre notification de congé déchirée par lui en 1001 morceaux sous vos yeux !), vous ne pouvez pas annuler votre notification de congé.

Il faut envoyer une autre lettre pour demander l'annulation de résiliation ou un mail suffit?

Et en cas de l'accord de propriétaire est ce que un mail suffit ou il faut une lettre recommandée avec accusé de réception ?

Est ce que je peux rester au loyer actuel le temps que je trouve un autre logement (la colocataire actuel accepte , il faut aussi l'accord du propriétaire ?)

Le propriétaire n'est pas encore au courant que je veux annuler la résiliation du bail sachant que le congé prend fin le 27/01/2024.

Merci beaucoup.

Cordialement 

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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
11 janv. 2024 à 01:41

"J'ai raté le nouveau loyer vu que mes moyens financiers ne me permettent pas de payer deux loyers simultanément donc je risque d'être sans loyer et payer ma part."

Je suppose que vous voulez dire : "J'ai raté la nouvelle LOCATION vu que.... donc je risque d'être sans LOCATION et de devoir payer ma part de la colocation actuelle"...

Ne confondez pas les mots "loyer" et "location"... !!

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"Il faut envoyer une autre lettre pour demander l'annulation de résiliation ou un mail suffit?"

Un mail ne vaut RIEN.

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"Est ce que je peux rester au loyer actuel le temps que je trouve un autre logement (la colocataire actuel accepte , il faut aussi l'accord du propriétaire ?)"

sachant qu'on ne peut pas annuler une résiliation de bail réceptionnée par le bailleur (sauf accord écrit dudit bailleur), il me paraît évident que SI vous n'avez pas cet accord écrit de votre bailleur vous ne pourrez pas rester dans ce logement après la FIN DE VOTRE PRÉAVIS (et pas la fin de votre congé) et devrez libérer les lieux au plus tard le 27/01 (avec EDLS avec votre bailleur).

Donc, commencez par contacter votre bailleur : le problème étant trèèès important et urgent pour vous, je vous recommande le courrier R+AR (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) dans lequel vous plaiderez votre cas (avec les mots justes... = pas écrire "loyer" pour "location" par exemple... !!), et demanderez à votre bailleur une réponse écrite (papier) pour le + tôt possible.

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