Non renouvellement bail colocation solidaire
Eleriel
-
Emilie -
Emilie -
Bonjour à vous,
Je vous contacte car je tente de quitter la colocation dans laquelle je me trouve mais cela semble plus compliqué que ce que je pensais.
Je suis sur un bail solidaire, par conséquent je dois trouver une personne pour me remplacer dans la colocation au risque de continuer à payer le loyer pendant encore 6 mois... Seulement, mon propriétaire refuse les candidats que je lui propose...
Il y a peu de temps, il nous avait demandé si nous souhaitions renouveler le bail (qui arrive à son terme fin mai). Nous sommes 3 colocataires sur 4 à ne pas souhaiter le renouveler. Que se passe-t-il dans ce cas là ?
Peut-on s'opposer au renouvellement du bail alors qu'un seul des 4 colocataires n'a pas exprimé le souhait de partir ? Si oui, est-ce que cela nous dédouane de la recherche d'un remplaçant/du paiement du loyer pendant 6 mois ?
Merci pour votre aide !
Je vous contacte car je tente de quitter la colocation dans laquelle je me trouve mais cela semble plus compliqué que ce que je pensais.
Je suis sur un bail solidaire, par conséquent je dois trouver une personne pour me remplacer dans la colocation au risque de continuer à payer le loyer pendant encore 6 mois... Seulement, mon propriétaire refuse les candidats que je lui propose...
Il y a peu de temps, il nous avait demandé si nous souhaitions renouveler le bail (qui arrive à son terme fin mai). Nous sommes 3 colocataires sur 4 à ne pas souhaiter le renouveler. Que se passe-t-il dans ce cas là ?
Peut-on s'opposer au renouvellement du bail alors qu'un seul des 4 colocataires n'a pas exprimé le souhait de partir ? Si oui, est-ce que cela nous dédouane de la recherche d'un remplaçant/du paiement du loyer pendant 6 mois ?
Merci pour votre aide !
A voir également:
- Bail solidaire colocation
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Assurance habitation colocation bail individuel - Forum assurance habitation
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Rsa colocation - Forum RSA
5 réponses
Bonjour
une fois donné votre congé et à la fin du préavis respecté vous n'êtes plus redevable du loyer.
c'est les locataires encore en place qui doivent payer.
La solidarité, c'est simplement la possibilité du propriétaire de se retourner contre vous en cas d'impayé du locataire en place.
Mais le locataire en place est bien responsable, et vous pourrez lui réclamer remboursement, si vous deviez payer à sa place.
une fois donné votre congé et à la fin du préavis respecté vous n'êtes plus redevable du loyer.
c'est les locataires encore en place qui doivent payer.
La solidarité, c'est simplement la possibilité du propriétaire de se retourner contre vous en cas d'impayé du locataire en place.
Mais le locataire en place est bien responsable, et vous pourrez lui réclamer remboursement, si vous deviez payer à sa place.
bonjour,
si bail de 1 ou 3 ans, avez-vous déjà au moins donné votre congé en bonne et due forme ?
(si bail de 9 mois pour étudiant ou apprenti il ne se reconduit pas à son terme).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
si bail de 1 ou 3 ans, avez-vous déjà au moins donné votre congé en bonne et due forme ?
(si bail de 9 mois pour étudiant ou apprenti il ne se reconduit pas à son terme).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
bonsoir,
le (co) locataire sortant DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Le préavis démarre à réception effective par le bailleur de la notification de congé du locataire, pour se terminer - de date à date - 1 ou 3 mois après selon le cas.
Le (co) locataire sortant reste "redevable" (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.
ET, SI clause de solidarité, il reste "solidaire" des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.
Si baux individuels le DG sera rendu 1 à 2 mois après l'EDLS selon qu'il sera, respectivement, conforme ou non à l'EDLE.
Si bail commun, le DG sera rendu au dernier titulaire sortant, 1 à 2 mois après son EDLS, selon qu'il sera, respectivement, conforme ou non à l'EDLE. Les (co) locataires sortants doivent s'arranger avec le dernier titulaire restant pour récupérer leur part de DG.
La loi prime sur un contrat de location.
cdt.
le (co) locataire sortant DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Le préavis démarre à réception effective par le bailleur de la notification de congé du locataire, pour se terminer - de date à date - 1 ou 3 mois après selon le cas.
Le (co) locataire sortant reste "redevable" (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.
ET, SI clause de solidarité, il reste "solidaire" des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.
Si baux individuels le DG sera rendu 1 à 2 mois après l'EDLS selon qu'il sera, respectivement, conforme ou non à l'EDLE.
Si bail commun, le DG sera rendu au dernier titulaire sortant, 1 à 2 mois après son EDLS, selon qu'il sera, respectivement, conforme ou non à l'EDLE. Les (co) locataires sortants doivent s'arranger avec le dernier titulaire restant pour récupérer leur part de DG.
La loi prime sur un contrat de location.
cdt.
J'ai donné mon préavis mais je reste solidaire tant que je n'ai pas trouvé mon remplaçant.
Normalement, dans ce cas la, c'est vos colocataire qui payeront votre part du loyer.
Mais je ne trouve aucune source d'information concernant les modalités de non renouvellement du bail par les colocataires.
Parce que ça n'existe pas. Un locataire donne son congé, avec un préavis de 3 mois (ou un mois dans certaines circonstances). Et ce indépendamment de la date de fin de bail.
Non justement c'est ce que j'essaye d'expliquer et qui est présenté sur ce site
Et ce que l'on essaye d'expliquer, c'est que cette clause de solidarité s'applique si vos colocataires ne payent pas le loyer, votre part comprise, comme ils sont sensés le faire.
Si ils payent le loyer, vous n'avez pas de soucis. Si ils ne payent pas, ou pas en totalité, le propriétaire peut se retourner contre vous.
C'est pour ça que généralement, les colocataires restant ont tout intérêt à chercher eux aussi un nouveau locataire, sans parler du fait que c'est eux qui vivront avec.
Donc j'imagine que nous avons la possibilité de dire non ?
Vous avez la possibilité de donner un congé à votre propriétaire, dans les conditions cités ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je vous confirme que je suis obligée de payer mon loyer pendant 6 mois après la notification de mon départ si je ne trouve personne pour me remplacer. C'est stipulé dans mon bail. Ça provient de la loi Alur.
Oui j'ai bien notifié mon départ avec un courrier RAR et j'ai bien reçu l'accusé. Il s'agit d'un bail d'un an ayant débuté en juin dernier.
Du coup en me penchant sur la loi Alur, je vois que l'ancien colocataire (moi, dans le présent cas) est solidaire jusqu'à 6 mois sans remplacement ou jusqu'à la fin du contrat. Ce qui me ramène à ma première question : peut-on rompre le contrat si nous sommes 3 sur 4 à le vouloir ?
Merci pour vos réponses.
Je vous confirme que je suis obligée de payer mon loyer pendant 6 mois après la notification de mon départ si je ne trouve personne pour me remplacer. C'est stipulé dans mon bail. Ça provient de la loi Alur.
Oui j'ai bien notifié mon départ avec un courrier RAR et j'ai bien reçu l'accusé. Il s'agit d'un bail d'un an ayant débuté en juin dernier.
Du coup en me penchant sur la loi Alur, je vois que l'ancien colocataire (moi, dans le présent cas) est solidaire jusqu'à 6 mois sans remplacement ou jusqu'à la fin du contrat. Ce qui me ramène à ma première question : peut-on rompre le contrat si nous sommes 3 sur 4 à le vouloir ?
Bonsoir,
Non Eleriel, vous n'avez pas à payer le loyer pendant 6 mois après la fin de votre préavis (et non pas après la notification de votre départ) mais vous restez solidaire des dettes de vos ex-colocataires pendant cette période, comme vous l'a dit Sleepy. Votre bail vous raconte des histoires.
Dites moi, vous la lisez où, la loi ALUR ? parce que la loi ALUR ne dit pas du tout ce que vous racontez ! il faut mieux lire ...
Cordialement,
Val
Non Eleriel, vous n'avez pas à payer le loyer pendant 6 mois après la fin de votre préavis (et non pas après la notification de votre départ) mais vous restez solidaire des dettes de vos ex-colocataires pendant cette période, comme vous l'a dit Sleepy. Votre bail vous raconte des histoires.
Dites moi, vous la lisez où, la loi ALUR ? parce que la loi ALUR ne dit pas du tout ce que vous racontez ! il faut mieux lire ...
Cordialement,
Val
Solidaire, ne veut pas dire responsable
de même que la caution solidaire, peut se retourner contre la personne qu'elle a cautionnée
de la même façon que si vous êtes victime d'un accident, votre assurance va vous prendre en charge, c'est dans votre contrat, mais pourra ensuite se retourner contre le responsable ou son assurance.
de même que la caution solidaire, peut se retourner contre la personne qu'elle a cautionnée
de la même façon que si vous êtes victime d'un accident, votre assurance va vous prendre en charge, c'est dans votre contrat, mais pourra ensuite se retourner contre le responsable ou son assurance.
Eh bien, ce n'est pas ce que vous dites ...
"la solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis."
C'est ce qu'on vous a répondu : la solidarité prend fin 6 mois après la fin du préavis. Cela ne signifie pas que vous continuez à payez le loyer pendant 6 mois après la fin du préavis.
"la solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis."
C'est ce qu'on vous a répondu : la solidarité prend fin 6 mois après la fin du préavis. Cela ne signifie pas que vous continuez à payez le loyer pendant 6 mois après la fin du préavis.
peut-être qu'on se focalise parce que vous racontez des bêtises et que vous les répétez à longueur de post, pendant que nous, on vous explique comment ça marche vraiment mais que vous n'écoutez pas (ou ne lisez pas) ...
"c'est ma garante qui va devoir le payer à ma place pendant 6 mois." : ben NON !!! il faut vous le dire comment ??!!
"c'est ma garante qui va devoir le payer à ma place pendant 6 mois." : ben NON !!! il faut vous le dire comment ??!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...