A voir également:
- Modèle bail colocation gratuit word
- Procuration - modèle word - - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Modèle de décharge d'argent word - - Modèles de lettres Patrimoine
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Modèle déclaration circonstanciée gratuit - Guide
5 réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
16 avril 2019 à 12:57
16 avril 2019 à 12:57
Bonjour
une fois donné votre congé et à la fin du préavis respecté vous n'êtes plus redevable du loyer.
c'est les locataires encore en place qui doivent payer.
La solidarité, c'est simplement la possibilité du propriétaire de se retourner contre vous en cas d'impayé du locataire en place.
Mais le locataire en place est bien responsable, et vous pourrez lui réclamer remboursement, si vous deviez payer à sa place.
une fois donné votre congé et à la fin du préavis respecté vous n'êtes plus redevable du loyer.
c'est les locataires encore en place qui doivent payer.
La solidarité, c'est simplement la possibilité du propriétaire de se retourner contre vous en cas d'impayé du locataire en place.
Mais le locataire en place est bien responsable, et vous pourrez lui réclamer remboursement, si vous deviez payer à sa place.
djivi38
Messages postés
51308
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
15 116
16 avril 2019 à 13:44
16 avril 2019 à 13:44
bonjour,
si bail de 1 ou 3 ans, avez-vous déjà au moins donné votre congé en bonne et due forme ?
(si bail de 9 mois pour étudiant ou apprenti il ne se reconduit pas à son terme).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
si bail de 1 ou 3 ans, avez-vous déjà au moins donné votre congé en bonne et due forme ?
(si bail de 9 mois pour étudiant ou apprenti il ne se reconduit pas à son terme).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
djivi38
Messages postés
51308
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
15 116
Modifié le 16 avril 2019 à 21:26
Modifié le 16 avril 2019 à 21:26
bonsoir,
le (co) locataire sortant DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Le préavis démarre à réception effective par le bailleur de la notification de congé du locataire, pour se terminer - de date à date - 1 ou 3 mois après selon le cas.
Le (co) locataire sortant reste "redevable" (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.
ET, SI clause de solidarité, il reste "solidaire" des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.
Si baux individuels le DG sera rendu 1 à 2 mois après l'EDLS selon qu'il sera, respectivement, conforme ou non à l'EDLE.
Si bail commun, le DG sera rendu au dernier titulaire sortant, 1 à 2 mois après son EDLS, selon qu'il sera, respectivement, conforme ou non à l'EDLE. Les (co) locataires sortants doivent s'arranger avec le dernier titulaire restant pour récupérer leur part de DG.
La loi prime sur un contrat de location.
cdt.
le (co) locataire sortant DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Le préavis démarre à réception effective par le bailleur de la notification de congé du locataire, pour se terminer - de date à date - 1 ou 3 mois après selon le cas.
Le (co) locataire sortant reste "redevable" (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.
ET, SI clause de solidarité, il reste "solidaire" des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.
Si baux individuels le DG sera rendu 1 à 2 mois après l'EDLS selon qu'il sera, respectivement, conforme ou non à l'EDLE.
Si bail commun, le DG sera rendu au dernier titulaire sortant, 1 à 2 mois après son EDLS, selon qu'il sera, respectivement, conforme ou non à l'EDLE. Les (co) locataires sortants doivent s'arranger avec le dernier titulaire restant pour récupérer leur part de DG.
La loi prime sur un contrat de location.
cdt.
djivi38
Messages postés
51308
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
15 116
>
Eleriel
16 avril 2019 à 21:52
16 avril 2019 à 21:52
je ne comprends vos questions... on vous y a déjà tous répondu... ! Que voulez-vous savoir de plus ?
vous donnez votre congé à votre bailleur et c'est tout !
vous donnez votre congé à votre bailleur et c'est tout !
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
16 avril 2019 à 22:09
16 avril 2019 à 22:09
J'ai donné mon préavis mais je reste solidaire tant que je n'ai pas trouvé mon remplaçant.
Normalement, dans ce cas la, c'est vos colocataire qui payeront votre part du loyer.
Mais je ne trouve aucune source d'information concernant les modalités de non renouvellement du bail par les colocataires.
Parce que ça n'existe pas. Un locataire donne son congé, avec un préavis de 3 mois (ou un mois dans certaines circonstances). Et ce indépendamment de la date de fin de bail.
Pierrecastor
Messages postés
41466
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2024
4 486
>
Eleriel
16 avril 2019 à 22:28
16 avril 2019 à 22:28
Non justement c'est ce que j'essaye d'expliquer et qui est présenté sur ce site
Et ce que l'on essaye d'expliquer, c'est que cette clause de solidarité s'applique si vos colocataires ne payent pas le loyer, votre part comprise, comme ils sont sensés le faire.
Si ils payent le loyer, vous n'avez pas de soucis. Si ils ne payent pas, ou pas en totalité, le propriétaire peut se retourner contre vous.
C'est pour ça que généralement, les colocataires restant ont tout intérêt à chercher eux aussi un nouveau locataire, sans parler du fait que c'est eux qui vivront avec.
Donc j'imagine que nous avons la possibilité de dire non ?
Vous avez la possibilité de donner un congé à votre propriétaire, dans les conditions cités ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
18 avril 2019 à 20:47
18 avril 2019 à 20:47
"c'est sûr qu'ils ne paieront pas ma part" : on ne leur demande pas leur avis, c'est la loi !
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je vous confirme que je suis obligée de payer mon loyer pendant 6 mois après la notification de mon départ si je ne trouve personne pour me remplacer. C'est stipulé dans mon bail. Ça provient de la loi Alur.
Oui j'ai bien notifié mon départ avec un courrier RAR et j'ai bien reçu l'accusé. Il s'agit d'un bail d'un an ayant débuté en juin dernier.
Du coup en me penchant sur la loi Alur, je vois que l'ancien colocataire (moi, dans le présent cas) est solidaire jusqu'à 6 mois sans remplacement ou jusqu'à la fin du contrat. Ce qui me ramène à ma première question : peut-on rompre le contrat si nous sommes 3 sur 4 à le vouloir ?
Merci pour vos réponses.
Je vous confirme que je suis obligée de payer mon loyer pendant 6 mois après la notification de mon départ si je ne trouve personne pour me remplacer. C'est stipulé dans mon bail. Ça provient de la loi Alur.
Oui j'ai bien notifié mon départ avec un courrier RAR et j'ai bien reçu l'accusé. Il s'agit d'un bail d'un an ayant débuté en juin dernier.
Du coup en me penchant sur la loi Alur, je vois que l'ancien colocataire (moi, dans le présent cas) est solidaire jusqu'à 6 mois sans remplacement ou jusqu'à la fin du contrat. Ce qui me ramène à ma première question : peut-on rompre le contrat si nous sommes 3 sur 4 à le vouloir ?
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
16 avril 2019 à 20:08
16 avril 2019 à 20:08
Bonsoir,
Non Eleriel, vous n'avez pas à payer le loyer pendant 6 mois après la fin de votre préavis (et non pas après la notification de votre départ) mais vous restez solidaire des dettes de vos ex-colocataires pendant cette période, comme vous l'a dit Sleepy. Votre bail vous raconte des histoires.
Dites moi, vous la lisez où, la loi ALUR ? parce que la loi ALUR ne dit pas du tout ce que vous racontez ! il faut mieux lire ...
Cordialement,
Val
Non Eleriel, vous n'avez pas à payer le loyer pendant 6 mois après la fin de votre préavis (et non pas après la notification de votre départ) mais vous restez solidaire des dettes de vos ex-colocataires pendant cette période, comme vous l'a dit Sleepy. Votre bail vous raconte des histoires.
Dites moi, vous la lisez où, la loi ALUR ? parce que la loi ALUR ne dit pas du tout ce que vous racontez ! il faut mieux lire ...
Cordialement,
Val
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
16 avril 2019 à 20:25
16 avril 2019 à 20:25
Solidaire, ne veut pas dire responsable
de même que la caution solidaire, peut se retourner contre la personne qu'elle a cautionnée
de la même façon que si vous êtes victime d'un accident, votre assurance va vous prendre en charge, c'est dans votre contrat, mais pourra ensuite se retourner contre le responsable ou son assurance.
de même que la caution solidaire, peut se retourner contre la personne qu'elle a cautionnée
de la même façon que si vous êtes victime d'un accident, votre assurance va vous prendre en charge, c'est dans votre contrat, mais pourra ensuite se retourner contre le responsable ou son assurance.
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
17 avril 2019 à 18:39
17 avril 2019 à 18:39
Eh bien, ce n'est pas ce que vous dites ...
"la solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis."
C'est ce qu'on vous a répondu : la solidarité prend fin 6 mois après la fin du préavis. Cela ne signifie pas que vous continuez à payez le loyer pendant 6 mois après la fin du préavis.
"la solidarité du colocataire qui donne congé prend fin :
à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location,
ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après la fin de la période de préavis."
C'est ce qu'on vous a répondu : la solidarité prend fin 6 mois après la fin du préavis. Cela ne signifie pas que vous continuez à payez le loyer pendant 6 mois après la fin du préavis.
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
Modifié le 18 avril 2019 à 20:39
Modifié le 18 avril 2019 à 20:39
peut-être qu'on se focalise parce que vous racontez des bêtises et que vous les répétez à longueur de post, pendant que nous, on vous explique comment ça marche vraiment mais que vous n'écoutez pas (ou ne lisez pas) ...
"c'est ma garante qui va devoir le payer à ma place pendant 6 mois." : ben NON !!! il faut vous le dire comment ??!!
"c'est ma garante qui va devoir le payer à ma place pendant 6 mois." : ben NON !!! il faut vous le dire comment ??!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...