Bornage d'un terrain enneigé
Gayomi Messages postés 18899 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 9 janv. 2024 à 10:03
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7 réponses
Modifié le 8 janv. 2024 à 14:14
Bonjour,
Heureusement que non, sauf si l'épaisseur de neige enpêche le géomètre expert d'atteindre le sol.
Modifié le 8 janv. 2024 à 14:09
À priori, non.
8 janv. 2024 à 14:57
Bonjour,
Le géomètre doit pouvoir localiser , si elles existent, les bornes délimitant le terrain concerné ou les parcelles voisines.
8 janv. 2024 à 18:25
d'abord merci pour votre réponse. les bornes sont définies sur le cadastre. Un autre terrain a été borné et le géomètre "se cale par satellite" c'est pour cela que je pose cette question, mon sentiment, c'est que le géomètre fait "trainer" l'affaire, vrai ou faux ?
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8 janv. 2024 à 19:56
" les bornes sont définies sur le cadastre " : peu fiable à ce niveau ; seul vaut un bon PV d'arpentage.
" Un autre terrain a été borné " : lequel ? Pourquoi ? Quel rapport avec la question ?
" le géomètre "se cale par satellite" : oui, c'est l'arpentage par GPS, une technique de plus en plus répandue.
" mon sentiment, c'est que le géomètre fait "trainer" l'affaire, vrai ou faux ? " : nous avons pour principe ici de ne pas nous prononcer sur des ressentis.
8 janv. 2024 à 20:55
"un autre terrain a été borné" parce que le géomètre qui a procédé au bornage d'un autre terrain a utilisé le satellite et qu'il me semble que la neige ne devrait pas avoir d'incident pour ce bornage.
Je vous remercie d'avoir pris la peine de me répondre. cordialement.
8 janv. 2024 à 23:05
¿
" il me semble que la neige ne devrait pas avoir d'incident pour ce bornage ". : vous avez une formation spécifique vous permettant d'affirmer cela ?
Connaissez vous suffisamment cette technique pour vous prononcer à ce sujet ?
Par ailleurs, il ne saurait y avoir de préjudice financier, le coût horaire ou forfaitaire de l'opération ne change pas si elle a lieu un peu plus tard.
Cela étant, en admettant que le professionnel "fait "trainer" l'affaire", quel serait justement votre préjudice ?
Pas de panique, je n'ai jamais prétendu quoi que ce soit, je me base sur un précédent bornage pour lequel le géomètre m'a expliqué sa façon de faire.
Le terrain a trouvé un acquéreur et je souhaite donc que le terrain soit borné.
Le futur propriétaire souhaite commencer les travaux au printemps, c'est la seule raison qui m'inquiète.
J'ai accepté le devis du géomètre, donc pas de soucis de ce côté. MMV
9 janv. 2024 à 10:03
Cette fiche https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-14222QE.htm explique la validité des mesures par gps, même si l'objet de la question n'est pas directement le bornage.
Pour ce qui est de "faire traîner", le géomètre-expert n'y a aucun intérêt particulier. Que dit-il quand vous le relancez ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...