ASL - Entretien des espaces verts par un colotis
Gabrielle
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9 janv. 2024 à 17:10
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 10 janv. 2024 à 08:41
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rambouillet41
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10 janv. 2024 à 08:41
10 janv. 2024 à 08:41
Bonjour,
Procéder ainsi c'est faire faire du travail au noir .... bien sur illégal et repréhensible pénalement.
Bien sur en l'état actuel, le syndicat est assuré en responsabilité civile pour ce travail fait bénévolement ....
La solution : cet adhérent prend un statut d'auto entrepreneur et peut ainsi facturer sa prestation à l'ASL