ASL - Entretien des espaces verts par un colotis
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans un lotissement de 18 maisons géré par une ASL.
Pour l'entretien des espaces verts, c'est jusqu'à présent un colotis le fait gratuitement.
Plusieurs colotis souhaitent faire voter une convention ASL/Propriétaire volontaire à la prochaine AG avec une rétribution financière afin que l'argent des cotisations, qui est censé servir à l'entretien, puisse profiter à celui qui entretien (les espaces verts représentent plus de 5000m² ...).
Aujourd'hui nous ne pourrons pas passer par un jardinier professionnel sans augmenter les cotisations, c'est pourquoi cette solution a été proposée.
Tout le monde semble d'accord, mais est-ce qu'on a le droit de faire ça si la convention est bien précise et que la rétribution est déclarée par le propriétaire dans les BNC des impôts ?
On souhaite juste lui verser, de manière légale, une partie de nos cotisations afin de le récompenser pour son travail irréprochable.
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Procéder ainsi c'est faire faire du travail au noir .... bien sur illégal et repréhensible pénalement.
Bien sur en l'état actuel, le syndicat est assuré en responsabilité civile pour ce travail fait bénévolement ....
La solution : cet adhérent prend un statut d'auto entrepreneur et peut ainsi facturer sa prestation à l'ASL
La législation juridique et financière évolue en permanence...