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Inversion lots copropriété par le géomètre

Ab - 8 janv. 2024 à 21:50
rambouillet41 Messages postés 9358 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 janv. 2024 à 07:37

Bonjour, ayant acheté un appartement dans une copropriété il y a 3 ans, nous nous sommes rendus compte qu'il y a eu une inversion entre notre lot et celui de notre voisin. 

Inversion qui a été confirmée par le géomètre ayant effectué l'état descriptif de division et le notaire ayant effectué la vente. 

Quel recours avons nous désormais pour être remboursés sur les charges trop versées depuis 3 ans, et pour que celles ci soient désormais calculées sur nos bons tantièmes ? 

Merci d'avance pour votre réponse. 

Cordialement 

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9358 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 3 438
9 janv. 2024 à 07:37

Bonjour,

Est ce les tantièmes inscrits sur le RdC qui sont faux ou est ce que vous n'habitez pas les bons lots ?
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17414 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 9 483
8 janv. 2024 à 22:16

Est-ce vous occupez désormais chacun le logement qui correspond au numéro de lot mentionné sur votre acte ou non ? 
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