Inversion lots copropriété par le géomètre

Ab -  
rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, ayant acheté un appartement dans une copropriété il y a 3 ans, nous nous sommes rendus compte qu'il y a eu une inversion entre notre lot et celui de notre voisin. 

Inversion qui a été confirmée par le géomètre ayant effectué l'état descriptif de division et le notaire ayant effectué la vente. 

Quel recours avons nous désormais pour être remboursés sur les charges trop versées depuis 3 ans, et pour que celles ci soient désormais calculées sur nos bons tantièmes ? 

Merci d'avance pour votre réponse. 

Cordialement 

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     

    Bonjour,

    Est ce les tantièmes inscrits sur le RdC qui sont faux ou est ce que vous n'habitez pas les bons lots ?

    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    Est-ce vous occupez désormais chacun le logement qui correspond au numéro de lot mentionné sur votre acte ou non ? 

    0

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