Je suis propriétaire et je veux louer un appartement

Loulou87 - 9 janv. 2024 à 14:49
Gayomi Messages postés 17428 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 9 janv. 2024 à 17:12

Bonjour,

Mon problème est différent, 

Je suis actuellement propriétaire d’une maison et je voudrais savoir si je peux louer un appartement en même temps à mon nom car mon copain étant arabe et vivant dans un milieu assez raciste il ne trouve rien à cause de ses origines. Si je loue à mon nom vais je payer des impôts en plus ? 
Merci pour vos réponses 

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35476 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 13 mai 2024 12 039
9 janv. 2024 à 15:22

Bonjour

Tu peux louer à ton nom.. Normalement il faudra payer les taxes habituelles redevables..

Attention! En cas de problème ce sera TOI le seul responsable, pas l'occupant.

S'engager pour un tiers peut mal se terminer si une brouille survient entre les intéressés..

A+

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Bonjour, 

merci pour votre réponse ????

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djivi38 Messages postés 51382 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 15 157
Modifié le 9 janv. 2024 à 16:53

bonjour,

... et je me permets d'ajouter que comme votre résidence principale ne serait pas "ce" logement loué, le fisc considèrerait donc que ce serait votre résidence secondaire et la TH serait due (puisqu'elle n'a été supprimée QUE pour les résidences principales)... et même, dans certaines communes (liste sur Internet) augmentée "de jusqu'à 60%"....

De plus, le contrat de location ne serait pas régi par la loi du 6/7/1989 qui régit les rapports entre bailleurs et locataires de résidence principale et le propriétaire de ce  logement pourrait y inclure pratiquement toutes les clauses qu'il souhaite...  à vous de les accepter de par votre signature... ou pas...

Par ailleurs, si un jour vous voulez donner votre congé à votre bailleur, votre copain devrait quitter ce logement au plus tard le dernier jour de votre préavis... et s'il ne le faisait pas et continuait d'y vivre après la fin de votre préavis, les problèmes seraient pour vous, pas pour lui...

Bien entendu, ce serait à vous :

- de faire toutes les démarches : signature du contrat de location, EDLE et EDLS, recherche de garant (autre que vous, car on ne peut pas se garantir soi-même), ...

- de payer les loyers et les charges... (sans reversement de la part de votre copain parce que le fisc s'en mêlerait s'il s'en apercevait....)

cdt.


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Bonjour, 

merci pour les explications détaillées 

bonne journée 

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Gayomi Messages postés 17428 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 9 487
Modifié le 9 janv. 2024 à 17:18

J'ajoute qu'il est interdit de refuser une location sur critère de religion ou ethnique. Le défenseur des droits pourrait peut-être être saisi, mais j'imagine bien que vous le savez et qu'il n'est pas toujours facile de faire entendre ses, droits sur ce sujet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14750

Qui paierait le loyer ?

. Votre copain directement ?

Assurez vous que ce soit fait.

. Ou vous et il vous, rembourserait ? 

Vous ne pourrez jamais le mettre en demeure de vous rembourser s'il ne le fait pas. 

Vous êtes seule responsable vis à vis du propriétaire. Au minimum, exigez de lui qu'il se porte caution solidaire

Selon le montant du loyer, fiscalement, une donation déguisée pourrait être relevée et des, droits importants réclamés (60% des sommes perçues par vous). 

Et vous serez redevable de la TH.

Bref, compliqué :-/

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