Coûts liés à la réparation logement en location / Suisse

JorgeSalvatore Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - Modifié le 29 déc. 2023 à 14:51
Gregoire_1059 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2024 - 11 janv. 2024 à 13:01

Bonjour, j'espère obtenir de l'aide pour clarifier deux points. Tout d'abord, j'aimerais savoir qui, conformément aux lois suisses sur les baux, est chargé de payer les frais de remise en état d'un logement locatif. Ensuite, je souhaite comprendre le déroulement du processus de liste des défauts lors de l'emménagement, et comment cela influe sur la responsabilité du locataire en matière de réparations. Merci à ceux qui pourront m'éclairer sur ces questions.

2 réponses

Gregoire_1059 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2024 1
Modifié le 11 janv. 2024 à 13:03

Bonjour, 

Selon les lois suisses sur les baux, le locataire est généralement responsable des frais de remise en état d'un logement, sauf s'il peut prouver que les dommages résultent d'une usure normale ou de défauts préexistants. Il est crucial de documenter tous les problèmes lors de l'emménagement pour éviter des conflits ultérieurs, car la liste des défauts influence la responsabilité du locataire en matière de réparations, déterminant ce qui relève de sa charge à la fin du bail. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article : https://www.carbonie.ch/blog/frais-remise-en-etat/

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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
Modifié le 29 déc. 2023 à 18:22

bonjour,

Vous êtes ici sur un forum de droit principalement animé par des intervenants français, certains professionnels d'autres non, mais vous devriez pouvoir trouver sur Internet l'équivalent suisse de nos lois françaises (lesquelles ne sont pas valables bien sûr en dehors du territoire français...).

Ici, nous avons :

- une loi (celle du 6/7/1989) qui régit les rapports entre propriétaires-bailleurs et locataires,

- le Code civil,

- des décrets (dont celui des "réparations locatives"),

- des arrêtes de Cour de cassation,

- etc.

- et des associations de consommateurs qui peuvent aider lors de litiges entre bailleurs et locataires.

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Si votre litige est important, vous pourriez peut-être contacter un avocat spécialiste du droit immobilier... mais d'abord cherchez sur le Net (tapez par exemple sur Goog** "Réparations locatives en Suisse" et vous aurez plein de liens à lire....), voyez aussi auprès de vos connaissances plus âgées que vous qui pourraient vous conseiller, voire essayez de contacter une ou deux agences immobilières,.........

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Cordialement.


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