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djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 6 janv. 2024 à 14:11
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2 réponses
29 déc. 2023 à 19:53
Bonjour
si dans l'annonce ; à côté du prix il est marqué C.C. ; çà veut dire loyer avec provision de Charges Comprises
il faut donc différencier le prix du loyer et la provision de charges
vous venez de signer un bail ; donc vous devez avoir obligatoirement le DPE
Si le DPE est F ou G ; toute augmentation de loyer est interdite
29 déc. 2023 à 20:07
bonjour,
... et si votre contrat de location comporte une mention de "RÉVISION ANNUELLE" de loyer, elle pourra être appliquée :
- seulement pour les logements dont le DPE est classé de A à E inclus,
- ET à partir du montant du loyer mentionné sur le contrat de location,
- ET en fonction des indices du trimestre pris à la signature du contrat (lequel, puisqu'il faut choisir le dernier trimestre connu à la date de signature du contrat, devrait être le 3° avec indice INSEE = 141,03).
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
La formule de "révision annuelle" sera différente selon que vos charges sont des "provisions sur charges " (obligatoires en location nue et possibles en location meublée) ou un "forfait de charges" (possible en location meublée mais interdit en location nue).
.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
.
cdt.
6 janv. 2024 à 14:11
petit ajout :
j'ai dit "- ET à partir du montant du loyer mentionné sur le contrat de location," : oui, s'il s'agit de la 1ère révision annuelle; ensuite, pour les révisions suivantes, c'est "à partir du dernier loyer en cours".
par exemple :
location nue : la formule est :
(loyer ACTUEL hors provisions de charges) / indice du trimestre année "N-1" x indice du même trimestre année "N".
L'année "N" est l'année où la révision est pratiquée, et l'année "N-1" la précédente.
.
Location meublée avec forfait de charges :
(loyer ACTUEL + forfait de charges) / indice du trimestre année "N-1" x indice du même trimestre année "N".
L'année "N" étant l'année où la révision est pratiquée, et l'année "N-1" la précédente.
.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2024 à 09:20
Ok merci bcp