Nuisances climatisation voisin
Nina
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Modifié le 10 janv. 2024 à 13:55
Ulysse5818 Messages postés 12418 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 10 janv. 2024 à 14:02
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Ulysse5818
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10 janv. 2024 à 14:02
10 janv. 2024 à 14:02
Bonjour,
Si vous souhaitez mener la procédure jusqu'au bout, il faudra faire nommer un expert judiciaire par un tribunal.
Pour vous donner une idée, un acousticien fera l'affaire.
Un huissier n'est pas compétent dans tous les domaines.
La législation juridique et financière évolue en permanence...