Remboursement de travaux votes?
vero2
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9 janv. 2024 à 11:34
_lael_ Messages postés 4448 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 9 janv. 2024 à 12:16
_lael_ Messages postés 4448 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 9 janv. 2024 à 12:16
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_lael_
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Modifié le 9 janv. 2024 à 12:17
Modifié le 9 janv. 2024 à 12:17
"Est-ce normal ??? "
Malheureusement pour vous, oui.
Les sommes que vous avez versées sont définitivement acquises au nouveau propriétaire.
C'est également celui qui est copropriétaire lors de l'exigibilité d'un paiement ou d'un remboursement qui en bénéficie, peu importe qui était copropriétaire lorsque ça a été voté ou qui a payé en premier lieu.
Ceci notamment du fait de la loi SRU.