Mon voisin fait du terrassement et remblais

Solita - 9 nov. 2023 à 13:32
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 9 janv. 2024 à 23:57

Bonjour,

Notre voisin mitoyen (son terrain est en partie face au notre), fait des travaux de remblais importants sans aucune autorisation alors que nous sommes en zone naturelle NH et que les remblais y sont interdits.

En panique, nous avons pris des infos auprès de la mairie qui nous a confirmé qu'aucun permis de construire ou de travaux ou d'aménagement n'ont été demandés, encore moins délivrés. Par ailleurs, cette zone est impactée par la révision du PLU de 2018 et n'est plus  constructible sauf pour agrandir de 30% 'existant (actuellement deux cabanes cadastrées).

Bref, nous comprenons tout à fait qu'il veuille valoriser son bien et éventuellement agrandir ce qui est cadastré mais nous souhaitons absolument éviter tout impact négatif sur notre propriété avec des remblais inappropriés.

Or, depuis hier une pelle mécanique et des camions sont à l'œuvre et chargent et étalent des remblais.

A force d'allers et venues, nous constatons qu'un mur de pierre sèches qui surplombe notre propriété est sur le point de s'écrouler et que des pierres peuvent rouler voire endommager notre clôture. Nous avons stoppé à temps un déchargement de remblai en limite de propriété !!!

Par ailleurs, de gros engins (pelle mécanique, camions et même poids lourds) stationnent à présent sur le terrain (le chef de travaux nous a dit qu'il faisait les travaux en échange de ce stationnement !!! je rappelle que nous sommes en zone naturelle) .

Etant en contrebas, nous craignons :
- que ces travaux créent des éboulements (aucun soutènement ne semble être en projet !)
- Que ces travaux surélèvent ce terrain créant donc la vue sur notre propriété et notre maison (ce voisin a déjà fait cela sur la parcelle adjacente) ce qui menacerait à la fois notre intimité et la valeur de notre patrimoine (nous étions sur le point de mettre notre maison en vente quand ces travaux ont commencé !!!)
- Que sans autorisation, ni directive, il ne gère pas les eaux pluviales et se contente de les rejeter chez nous alors que nous sommes déjà en zone sensible aux inondations
- Qu'il passe avec un engin au dessus du mur que nous avons adossé au mur mitoyen pour le consolider sans toutefois en faire un mur de soutènement et qu'il le fragilise (le chef de travaux nous a bien dit qu'il voulait égaliser au dessus de ce mur).

Bref, que faire ?
Le dialogue avec ce voisin s'est toujours avéré compliqué, en effet, il considère  qu'il fait ce qu'il veut chez lui ... et il nous a déjà tenu des propos très désagréables alors que nous souhaitions avoir des éclaircissements au sujet de chantiers qu'il a entrepris en bordure de notre chemin d'accès ... travaux qui sont particulièrement inesthétiques ...

Nous avons pris des photos de ce qui est en cours actuellement ...

Cependant, nous aimerions tout de même lui adresser un courrier pour le mettre en garde.
- Est-ce une bonne idée ?
- Si oui quel texte de loi devons nous mettre en avant ?

- Faut-il mettre la Mairie devant ses responsabilités (nous avons fait un signalement mais on nous a déjà dit qu'ils étaient trop peu nombreux pour faire des contrôles ...). Le comité de quartier nous conseille de faire cette démarche mais sera t'elle suivie d'effet ?

- Faut-il passer par un conciliateur pour tenter de le ramener à la raison et d'arrêter ces travaux et les nuisances qu'ils risquent de provoquer ?

- Faut-il dès à présent faire appel à un commissaire de justice pour qu'il constate les faits ?

Nous avons pris une assistance juridique avant hier pour résoudre un problème avec un autre voisin (qui rechigne à faire abattre un arbre qui penche pourtant au dessus de notre maison) et ne pensions pas être confrontés si vite à un tel problème.
Nous sommes extrêmement stressés par ces bruits d'engins et ne savons plus quoi faire, ni par où commencer ...

Par avance merci pour vos éclairages

Cordialement

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 8 261
14 nov. 2023 à 14:41

Bonjour

Cependant, nous aimerions tout de même lui adresser un courrier pour le mettre en garde.
- Est-ce une bonne idée ?

Le mettre en garde de quoi exactement ?

.

- Si oui quel texte de loi devons nous mettre en avant ?

Tout dépend de quoi se composera la mise en garde. Parce que plusieurs législations peuvent s'entrechoquer: le code civil, le code de la construction et de l'habitation, le ode de l'urbanisme, voire le code de l'environnement....

.

- Faut-il mettre la Mairie devant ses responsabilités [...] ?

Dans la mesure où la commune a connaissance d'une infraction, et en fonction de sa gravité, la commune peut ou doit constater l'infraction.

.

- Faut-il passer par un conciliateur pour tenter de le ramener à la raison et d'arrêter ces travaux et les nuisances qu'ils risquent de provoquer ?

C'est un début. Mais comme vous dites que le dialogue est quasi impossible, il y a de fortes chances que vous passiez directement par la case tribunal.

.

- Faut-il dès à présent faire appel à un commissaire de justice pour qu'il constate les faits ?

Si vous n'avez pas fait faire de constats jusqu'ici, cela semble nécessaire.


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Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse 

Nous avons fait venir un commissaire de justice pour établir un constat.

C’est effectivement ce qu’il faut absolument faire même si c’est une démarche coûteuse (pas forcément prise en charge par les assurances type assistance juridique).

Le commissaire de justice nous a informés qu’il pouvait faire une mise en demeure d’arrêt de travaux si nous le souhaitions.

Nous avons tout de même déposé une lettre chez notre voisin avec des photos explicites pour exprimer nos craintes et solliciter son civisme.

Celle ci étant restée sans réponse nous avons donc envoyé un recommandé qui nous a valu un appel parsemé de grossièretés et même d’insultes oú notre voisin nous a fait part d’une part de son manque d’information sur ses droits et devoirs mais surtout de son intention de surélever son terrain de pas moins de 5 mètres à 3,5 mètres de la limite de propriété !!!… nous avions donc de sérieuses raison de nous inquiéter !!! 

Nous avons de nouveau demandé un rdv à la mairie pour exposer ce qui était en projet.

Nous avons également saisi un conciliateur (il semble que ce soit la démarche adéquate avant une quelconque action en justice …)
 

Mais entre-temps, nous avons été informés que la mairie a fini par dépêcher un agent assermenté pour visiter le chantier.
cette visite a été suivie de l’envoi d’une mise en demeure.
Notre voisin a un mois pour restaurer le bas de son terrain situé face au notre.

Maintenant c’est donc entre l’urbanisme et notre voisin que cela se joue … 

Nous allons donc voir comment cela se passe…

Depuis, nous avons appris que c’est au Maire de faire respecter le droit et qu’on peut directement lui envoyer un recommandé ce que nous aurions dû faire dès le début quand les bureaux de l’urbanisme nous ont confirmé la non conformité de ces travaux en référence au plu en vigueur, au défaut de permis etc ...

Qu’on peut aussi, si rien ne bouge côté Mairie, faire appel au défenseur des droits.

En attendant cette fameuse visite d’agent assermenté, ce qui était une jolie colline arborée dans une zone naturelle et résidentielle est devenue une zone de gravats dépouillée de végétation où sont, de plus, en permanece garés des engins de chantier …ce qui n’est pas non plus autorisé et pas vraiment bucolique  …

A suivre … 

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Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 8 261
9 janv. 2024 à 23:57

Merci pour le retour

A suivre en effet...


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