Mon voisin fait du terrassement et remblais
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 9 janv. 2024 à 23:57
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2 réponses
14 nov. 2023 à 14:41
Bonjour
Cependant, nous aimerions tout de même lui adresser un courrier pour le mettre en garde.
- Est-ce une bonne idée ?
Le mettre en garde de quoi exactement ?
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- Si oui quel texte de loi devons nous mettre en avant ?
Tout dépend de quoi se composera la mise en garde. Parce que plusieurs législations peuvent s'entrechoquer: le code civil, le code de la construction et de l'habitation, le ode de l'urbanisme, voire le code de l'environnement....
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- Faut-il mettre la Mairie devant ses responsabilités [...] ?
Dans la mesure où la commune a connaissance d'une infraction, et en fonction de sa gravité, la commune peut ou doit constater l'infraction.
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- Faut-il passer par un conciliateur pour tenter de le ramener à la raison et d'arrêter ces travaux et les nuisances qu'ils risquent de provoquer ?
C'est un début. Mais comme vous dites que le dialogue est quasi impossible, il y a de fortes chances que vous passiez directement par la case tribunal.
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- Faut-il dès à présent faire appel à un commissaire de justice pour qu'il constate les faits ?
Si vous n'avez pas fait faire de constats jusqu'ici, cela semble nécessaire.
9 janv. 2024 à 23:57
Merci pour le retour
A suivre en effet...
8 janv. 2024 à 04:12
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse
Nous avons fait venir un commissaire de justice pour établir un constat.
C’est effectivement ce qu’il faut absolument faire même si c’est une démarche coûteuse (pas forcément prise en charge par les assurances type assistance juridique).
Le commissaire de justice nous a informés qu’il pouvait faire une mise en demeure d’arrêt de travaux si nous le souhaitions.
Nous avons tout de même déposé une lettre chez notre voisin avec des photos explicites pour exprimer nos craintes et solliciter son civisme.
Celle ci étant restée sans réponse nous avons donc envoyé un recommandé qui nous a valu un appel parsemé de grossièretés et même d’insultes oú notre voisin nous a fait part d’une part de son manque d’information sur ses droits et devoirs mais surtout de son intention de surélever son terrain de pas moins de 5 mètres à 3,5 mètres de la limite de propriété !!!… nous avions donc de sérieuses raison de nous inquiéter !!!
Nous avons de nouveau demandé un rdv à la mairie pour exposer ce qui était en projet.
Nous avons également saisi un conciliateur (il semble que ce soit la démarche adéquate avant une quelconque action en justice …)
Mais entre-temps, nous avons été informés que la mairie a fini par dépêcher un agent assermenté pour visiter le chantier.
cette visite a été suivie de l’envoi d’une mise en demeure.
Notre voisin a un mois pour restaurer le bas de son terrain situé face au notre.
Maintenant c’est donc entre l’urbanisme et notre voisin que cela se joue …
Nous allons donc voir comment cela se passe…
Depuis, nous avons appris que c’est au Maire de faire respecter le droit et qu’on peut directement lui envoyer un recommandé ce que nous aurions dû faire dès le début quand les bureaux de l’urbanisme nous ont confirmé la non conformité de ces travaux en référence au plu en vigueur, au défaut de permis etc ...
Qu’on peut aussi, si rien ne bouge côté Mairie, faire appel au défenseur des droits.
En attendant cette fameuse visite d’agent assermenté, ce qui était une jolie colline arborée dans une zone naturelle et résidentielle est devenue une zone de gravats dépouillée de végétation où sont, de plus, en permanece garés des engins de chantier …ce qui n’est pas non plus autorisé et pas vraiment bucolique …
A suivre …