Cession parcelle communal a particulier
BmV Messages postés 43404 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de faire l'acquisition d'une maison en bord de route (avec trottoir), nous avons entre le trottoir et notre mur de clôture un morceaux "d'espace vert" (en friche non entretenu par la mairie).
Nous souhaitons faire la demande à la mairie de nous céder ce morceaux.
Savez vous les frais a prévoir pour ce type de cession? je suppose un nouveau bornage et les frais de notaires associer mais environs à quel montant ?
Merci pour vos retour,
Bonne journée
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1 réponse
Demander un devis à un géomètre local et consulter un notaire pour avoir ses tarifs.
Mais il peut sembler quand même pertinent d'avoir l'accord de principe de la mairie pour la vente avant de s'interroger sur les frais annexes.
Il est en effet assez rare que les mairies vendent leur bien immobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...