Un syndic peut il réclamer des charges antérieures oubliées
_lael_ Messages postés 4484 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 janv. 2024 à 13:31
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1 réponse
Modifié le 9 janv. 2024 à 13:48
"En a t il le pouvoir ?"
Pour répondre strictement à la question, oui il en a le pouvoir puisque c'est lui l'unique représentant du syndicat des copropriétaires.
Après, si votre question portait sur la prescription, ça dépend.
C'est uniquement le Syndicat des Copropriétaires, représenté par le syndic, qui peut opposer une quelconque prescription vis-à-vis des fournisseurs pour des factures de plus de 3 ans.
Un copropriétaire ne peut pas opposer une telle prescription pour refuser de payer un appel de charges.
Après, si le syndic a payé des factures prescrites cela peut peut être assimilé à une faute avec la possibilité d'exercer un recours à son encontre.
Mais bon, l'intérêt est assez limité et l’issue hautement incertaine.