Un syndic peut il réclamer des charges antérieures oubliées

martinet - 9 janv. 2024 à 07:34
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 janv. 2024 à 13:31

Bonjour mon syndic réclame des charges supplémentaires qu il aurait oublié  de 3 et 4 ans antérieur sans justificatifs  sous prétexte du covid.

Avec des AG qui ont validé les comptes c

En a  t il le pouvoir ?

Merci

1 réponse

_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 436
Modifié le 9 janv. 2024 à 13:48

"En a  t il le pouvoir ?"

Pour répondre strictement à la question, oui il en a le pouvoir puisque c'est lui l'unique représentant du syndicat des copropriétaires.



Après, si votre question portait sur la prescription, ça dépend.

C'est uniquement le Syndicat des Copropriétaires, représenté par le syndic, qui peut opposer une quelconque prescription vis-à-vis des fournisseurs pour des factures de plus de 3 ans.

Un copropriétaire ne peut pas opposer une telle prescription pour refuser de payer un appel de charges.



Après, si le syndic a payé des factures prescrites cela peut peut être assimilé à une faute avec la possibilité d'exercer un recours à son encontre.

Mais bon, l'intérêt est assez limité et l’issue hautement incertaine.

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