Un syndic peut il réclamer des charges antérieures oubliées
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mon syndic réclame des charges supplémentaires qu il aurait oublié de 3 et 4 ans antérieur sans justificatifs sous prétexte du covid.
Avec des AG qui ont validé les comptes c
En a t il le pouvoir ?
Merci
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1 réponse
"En a t il le pouvoir ?"
Pour répondre strictement à la question, oui il en a le pouvoir puisque c'est lui l'unique représentant du syndicat des copropriétaires.
Après, si votre question portait sur la prescription, ça dépend.
C'est uniquement le Syndicat des Copropriétaires, représenté par le syndic, qui peut opposer une quelconque prescription vis-à-vis des fournisseurs pour des factures de plus de 3 ans.
Un copropriétaire ne peut pas opposer une telle prescription pour refuser de payer un appel de charges.
Après, si le syndic a payé des factures prescrites cela peut peut être assimilé à une faute avec la possibilité d'exercer un recours à son encontre.
Mais bon, l'intérêt est assez limité et l’issue hautement incertaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...