Refus systémaytique de cub par la mairie
djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Nous sommes propriétaires d'un petit terrain constructible dans le centre d'un petit village en Chartreuse.
Bien que ce terrain soit desservi par les commodités, la commune s'obstine sans raison valable à nous refuser un CUb.
Ayant épuisé les recours gracieux nous avons saisi le tribunal administratif, celui-ci n'a pas été convaincu par les arguments de la commune et a annulé son acte de refus, demandant que soit revu le dossier et nous donnant ainsi raison.
La commune a réémis un mois plus tard la même décision avec les mêmes arguments négatifs.
Que devons nous faire ?
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2 réponses
" la commune s'obstine sans raison valable à nous refuser un CUb " : quelles sont ces raisons non valables ?
" a annulé son acte de refus, " : pour quel motif ?
" avec les mêmes arguments négatifs. " : quels arguments négatifs ? Tirés de quels textes ?
bonjour,
il est demandé à la commune de "revoir" votre dossier : ça ne veut pas dire que vous avez systématiquement raison, ça veut simplement dire que les motifs de refus premièrement avancés ne sont pas valables.... (la commune est donc stupide de redonner les mêmes motifs... ! ça laisse sous-entendre qu'elle est démunie de motifs valables... puisqu'elle n'en trouve pas d'autres que ceux refusés par le tribunal administratif...)
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...