Depot de garantie location immobilier

Fredb1306 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2024 - 5 janv. 2024 à 11:30
Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 10 janv. 2024 à 19:00

Bonjour tout le monde .

Dans un 1er temps meilleur veux a tout le monde et la santé. 

Ma question est je suis sur le point de prendre une maison en location en passant par une agence et plusieurs choses me semble bizarre. 

Elle me demande de payer le dépôt de garantie et le loyer en court avant de rediger le bail et 2eme choses elle me fait souscrire a une assrance loyer impayé dans ce cas le dépôt de garantie est il toujours légal .

J ai lu pas mal d articles mais ca reste tres évasif pour moi .

Merci et bonne journée 

A voir également:

12 réponses

djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383
5 janv. 2024 à 16:03

bonjour,

En complément des réponses déjà données et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

.

cdt.


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Fredb1306 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2024 2
5 janv. 2024 à 21:20

Merci pour toute ces réponses et pour le lien super intéressant, donc si j ai tout compris ruen a payer avant la signature du bail ,parcontre l agence m as demander 150€ pour soit disant bloquer la location( sommes que j ai payé ) ca elle n avais pas le droit donc ?.

Et concernant les dépôts de garantie d apres ce que j ai lus et compris c est soit dépôts de garantie ou assurance loyer impayé mais pas les 2 ,car la ils me reclame dépôt de garantie 1 mois de loyer + mois en cour.

Merci 

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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 298
5 janv. 2024 à 21:25

Ce paiement pour réserver est illégal également.

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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 298
9 janv. 2024 à 18:45

NE SIGNEZ RIEN avant : travaux terminés, vérifications du bail, état des lieux d'entrée.


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Fredb1306 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2024 2
10 janv. 2024 à 18:55

Les suite des péripéties on a annulé la location arrive a l etat des lieux travaux non finis la.maison n etait pas habitable alors que c etait le propriétaire qui m avais proposé cette date.

Obliger de tout annuler électricité, eau,internet,changement d adresse etc .

Voila la fin de l histoire heureusement que je vous ais ecoute le n avais rien versé malgré les relances et le.bail n etait pas signé nonplus.

Merci encore pour vos conseilsqui sont vraiments utiles. 

Merci encore 

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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 298
10 janv. 2024 à 19:00

Tout est donc à reprendre, mais au moins vous avez vécu une très mauvaise experience qui vous permettra d'être plus vigilant (e) pour l'avenir.

Bonne chance pour votre recherche.

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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 298
5 janv. 2024 à 14:21

Bonjour,

Oui, très étrange...rien à payer avant la signature du bail.

L'assurance loyer impayé est à la charge du bailleur (propriétaire).


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_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 426
Modifié le 5 janv. 2024 à 14:53

"L'assurance loyer impayé est à la charge du bailleur (propriétaire)."

Pas forcément, des sociétés comme GarantMe, SmartGarant, Studapart font des assurances payées directement par les locataires.

Il n'y a rien qui l'interdit dans la loi.

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Fredb1306 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2024 2
6 janv. 2024 à 11:18

Ok merci c est ce que j avais crue comprendre et en ce qui concerne le depot de garantie et l assurance loyer impayé j ai lu egalement qu il ne peut pas cumuler les 2 si j ai bien compris mais sur certains site il parlent de depot de garantie et de caution et la je suis perdue. 

Merci 

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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 298
6 janv. 2024 à 11:28

Il s'agit du dépôt de garantie, pas de caution.

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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383
6 janv. 2024 à 14:04

En tout début de mon topo, j'explique la différence entre "DG" et "caution"... (parce même certains professionnels parlent de "caution" au lieu de "DG" !!)

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* Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).

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* La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).

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* Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution (on dit aussi « LA caution », même si le garant est un homme).

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Donc, un bailleur a donc à restituer un DG (ou un solde du DG), somme d'argent, mais il lui est bien évident impossible de restituer un "garant" ("la caution") qui est une personne (ou un acte juridique)...

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Fredb1306 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2024 2
6 janv. 2024 à 11:57

Ok merci donc pas de problèmes c est bon je peux payer 

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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 298
6 janv. 2024 à 12:03

C'est curieux, mais je ne la sent pas cette agence..tout est foireux.

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Fredb1306 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2024 2
6 janv. 2024 à 20:44

C est pas trop l agence le probleme mais le proprio qui a change d atitude du jour au lendemain ,au debut pas besoin de garant comme nous gagnons plus  de 3 fois le loyer route etait nickel et depuis la semaine dernier il faut un garant ou une assurance loyer et comme il etait en vacances rien n est finalise aveccune remise des cles le 10 janvier .

Donc tres compliqué comme situation ce qui explique mes questionsbpeut etre unpeu bizarre. 

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djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 383
6 janv. 2024 à 21:47

Il est légitime qu'un bailleur s'entoure de précautions quand il donne à louer un de ses biens... et le vôtre a certainement dû se renseigner depuis et comprendre que gagner 3 fois (ou + de 3 fois) le montant du loyer n'offre pas systématiquement l'assurance d'être payé.

SI vous ne pouvez pas avoir de "garant(s)" et puisqu'il existe des assurances qui peuvent être payées directement par les locataires (comme dit post 2), renseignez-vous pour voir si vous correspondez à leurs critères d'admission... mais la solution la moins chère pour vous reste de trouver un garant.

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Quand vous signerez votre contrat de location :

1/  vous allez payer le DG (CONTRE REÇU) moins la somme déjà versée (et demandée illégalement si cette location est pour votre résidence principale), MAIS veillez à ce que la somme totale réelle du DG soit mentionnée sur votre contrat..........

2/ si la remise des clés est le 10/01, vous ne devrez, au centime près, pour le mois de janvier que 22/31èmes du montant du loyer mensuel (depuis le 10 inclus jusqu'au 31 inclus) CONTRE QUITTANCE de loyer... mais le montant mensuel devra lui aussi être mentionné sur les exemplaires du contrat de location... et si vous avez besoin de quittances pour les mois suivants, il faudra le préciser au bailleur/agence (elle vous sera adressée seulement sur votre demande).

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Ça reste bizarre que ce bailleur ne veuille pas prendre à son compte une assurance GLI... d'autant que ses cotisations peuvent être déduites de ses revenus fonciers...... mais bon, chacun fait comme il veut... tant que ça reste légal !!

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Si vous êtes étudiant ou apprenti, le cumul DG/GLI est légal.

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Fredb1306 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2024 2
9 janv. 2024 à 18:13

Merci pour toute ces réponses ca m as permis d avancer .

Une petite dernière. 

La dernier fois que j ai vue la mais les travaux n etait pas fini totalement je n ais pas put y retourner depuis nous avons la remise des cles demain et l agence m as envoyé a signer je le demande si je signe le bail et que demain les travaux ne sont pas finis et que je refuse la remise des cles comment ca se passe au niveau du bail et des sommes versés .

Merci

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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 298
9 janv. 2024 à 18:33

Vous avez fait l'état des lieux avant la fin des travaux ?

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Fredb1306 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2024 2
9 janv. 2024 à 19:32

Non l etat des lieux est demain avec la remise des cles a ce jour je n ais rien signé mais l agence me reclame le bail demain matin avant l etat des lieux .

N etant pas sur que tout soit fini je suis hésitant 

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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 298
9 janv. 2024 à 19:37

Pas de signature avant l'état des lieux? C'EST ENCORE ILLEGAL...j'ai bien peur que vous alliez au devant d'ennuis si vous persistez avec cette location, ça sent très très mauvais.

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Fredb1306 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2024 2
9 janv. 2024 à 19:50

Si je comprend bien j ai raison de ne pas signer le bail avant l etat des lieux , c est bien ca ?

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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 298
9 janv. 2024 à 20:00

Tout à fait, ne rien signer avant que tout soit en ordre. Travaux terminés, état des lieux remis immédiatement.

Ne vous laissez pas embobiner par cette agence ou par la propriétaire..

Au vu de tous ces éléments, je ne suis pas certain de vous encourager à poursuivre plus loin. Mais vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Tenez-vous au courant dès demain.

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Fredb1306 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2024 2
9 janv. 2024 à 20:05

Merci poir tout ces conseils je vous posterai le resultat demain soir .

Merci encore 

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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 298
10 janv. 2024 à 18:37

Je suis impatient de connaître la suite..

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