1 bail Crous et 1 bail HLM à mon nom
djivi38 Messages postés 51364 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 6 janv. 2024 à 18:39
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1 réponse
6 janv. 2024 à 18:39
bonjour,
"conjoint" : vous êtes mariée ? SI non : c'est votre concubin, ou votre partenaire ( pacsé ou non), votre "petit copain", ... mais pas votre conjoint.
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On ne peut avoir qu'1 seule résidence principale et quand on a un contrat de location HLM, c'est ce logement-là qui DOIT (obligation) être la résidence principale.
Par contre, je ne saurais vous dire avec certitude si un logement CROUS DOIT aussi être la résidence principale de l'étudiant OU s'il peut être sa résidence non principale (= sa résidence "secondaire", aux yeux du fisc).
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En attendant des réponses des intervenants qui savent, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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cdt.