- Ou trouver le bail crous
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Numéro de convention crous - Forum aides au logement
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Ou trouver numéro allocataire msa ✓ - Forum CAF
1 réponse
bonjour,
"conjoint" : vous êtes mariée ? SI non : c'est votre concubin, ou votre partenaire ( pacsé ou non), votre "petit copain", ... mais pas votre conjoint.
.
On ne peut avoir qu'1 seule résidence principale et quand on a un contrat de location HLM, c'est ce logement-là qui DOIT (obligation) être la résidence principale.
Par contre, je ne saurais vous dire avec certitude si un logement CROUS DOIT aussi être la résidence principale de l'étudiant OU s'il peut être sa résidence non principale (= sa résidence "secondaire", aux yeux du fisc).
.
En attendant des réponses des intervenants qui savent, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
.
cdt.