1 bail Crous et 1 bail HLM à mon nom

Simalia -  
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

je suis actuellement étudiante et j’aimerais savoir si je pouvais cumuler 1 bail HLM (à mon nom et celui de mon conjoint) et un bail au CROUS (à mon nom) ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 

bonjour,

"conjoint" : vous êtes mariée ? SI non : c'est votre concubin, ou votre partenaire ( pacsé ou non), votre "petit copain", ... mais pas votre conjoint.

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On ne peut avoir qu'1 seule résidence principale et quand on a un contrat de location HLM, c'est ce logement-là qui DOIT (obligation) être la résidence principale.

Par contre, je ne saurais vous dire avec certitude si un logement CROUS DOIT aussi être la résidence principale de l'étudiant OU s'il peut être sa résidence non principale (= sa résidence "secondaire", aux yeux du fisc).

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En attendant des réponses des intervenants qui savent, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.


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