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2 réponses
Bonjour
Vérifiez en mairie les dispositions du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune pour savoir si c'est possible.
Attention : même si votre fils et sa future épouse financent complètement la construction de ce chalet, il vous appartiendra à vous et pas à eux : La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Article 552 du code civil. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428953
Consultez un notaire, ses conseils sont gratuits.
Bonjour
Si le chalet fait plus de 20 m², il nécessitera le dépô d'une demande de permis de construire (article R421-14 du code de l'urbanisme).
Afin de voir si le projet est envisageable, je vous invite à faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Cela vous permettra de savoir, en fonction des règles en vigueur quelles sont les règles d'implantations, d'emprise au sol, d'assainissement... ainsi que les éventuelles taxes associées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...