Les discussions
Trop perçus
RésoluBonjour, J'ai repris récemment le syndic bénévole d'une copropriété. J'ai constaté que des archives avaient disparu et que le solde bancaire (hors...
Terrain a batir en zone urbaine
RésoluBonjour Je possède un terrain entouré de construction ,mais il n'est pas constructible, ma mairie ne veut pas le passer en constructible, mais il se ...
Compteur d eau
RésoluBonjour, a mon entrée dans ma location, maison individuelle non meublée, on a fait un relevé de compteur d eau, compteur situé dans un endroit inacces...
Congés pour vente et mon mari et en maladie professionnel
Résolu/FerméBonjour, Mon propriétaire vend ma maison j ai un droit de préemption mais voilà mon mari et en maladie professionnel depuis 2 ans ( locataire de...
Rehausser une palissade
RésoluBonjour, Lors d une AG ai obtenu l autorisation de monter une palissade de 1m70, parallèle a la cloture de mon voisin, coproprietaire lui aussi. ...
Remplacement d'une porte par un mur, dans une loggia
RésoluBonjour, En attendant l'accord écrit du syndic (2 mois après AG), et fermer ma loggia, ai je le droit de remplacer une des portes de cette loggia, p...
Taxe ordures ménagères et frais de gestion
RésoluBonjour, Je suis dans mon appartement depuis fin août et je viens de recevoir par ma propriétaire la taxes des ordures ménagères. Elle a fait un ca...
Emménagement en debut de mois / loyer
RésoluBonjour, J'emménage le 6 novembre prochain. Devrais je payer l'intégralité du loyer ? Je n'ai pas encore signé le bail,je le ferai le 6 novembre. ...
Ordures ménagère
RésoluBonjour, mon bailleur vient de m'envoyer par mail la demande de lui rembourser les ordures ménagère de mon logement, ce que j'en suis étonné car l'imm...
Interdiction au locataire prêter appartement
RésoluBonjour, la clause d'un bail interdisant au locataire le prêt ( à titre gratuit) de l'appartement pris en location , à des tiers , est-elle licite ? ...
Loi alur contrat de syndic, frais annexes
RésoluBonjour, Nous sommes en pourparlers avec un syndic potentiel pour notre petite copropriété - Celui-ci propose à l'intérieur de son forfait des "fr...
Contestation de facture de plombier
RésoluBonjour, Je suis actuellement en location dans un appartement depuis 7 mois via un un propriétaire, j’ai eu mes toilettes qui était bouché, j’ai don...
Chauffage, température légale
RésoluBonjour, comment prendre la température d'un appartement ? Le syndicat prend la température en haut du mur, au-dessus de radiateur où il fait le plus ...
Hebergement à titre "gratieux" et remboursement du prêt
RésoluBonjour, J'ai emménagé chez ma copine, dont l'appartement appartient à elle et ses parents (à travers un SCI). Nous avons un compte commun (que j'...
Faire appel d'une construction
RésoluUne maison va être construite sur un terrain situé au sud du notre. La distance séparant la future construction de la limite séparative est de 3m30, ...
Règlementation porte palière appartement en copropriété
RésoluJe souhaiterais changer la porte palière de mon appartement. Quelles sont les obligations à respecter ? - porte coupe-feu ? Si oui, combien de temps ...
Résiliation bail
RésoluBonjour, Il y a 5ans j ai loué mon appartement rénové peinture neuve. Aujourd'hui mon locataire quitte l appartement. Il y a quelques endroits où ...
Résiliation d'un bail locatif
RésoluBonjour, nous louons une maison non meublé depuis le 8 août 2016 avec un bail locatif. Peut-on résilier le bail 3 mois avant pour le 15 février ou ...
Problèmes contrat de location
RésoluBonjour à tous ! Je ne sais pas si ma question est dans la bonne catégorie mais il se trouve que je rencontre des problèmes avec ma propriétaire. J'ai...
Isolation d'appartement
RésoluBonjour à tous, voilà je viens d'emménager dans un appartement et celui-ci n'est JAMAIS entretenu par la propriétaire depuis 30 ans. Actuellement ave...
Résiliation bail
RésoluBonjour, dois je reboucher le trou de mes cadre cadres sinon peuvent il garder lacaution pour cela et surtout, les escalier ayant perdu leur couleur, ...
Durée de préavis de congé, résidence secondaire
RésoluBonjour, Nous refléchissons de donner congé à un bail pour un appartement dans la région parisienne qui a été déclarée zone tendue dans la loi ALU...
Étagère arrachée du mur
RésoluUne étagère dans la cuisine de mon locataire c est arrachée du mur entraînant la chute du micro onde. Qui doit prendre en charge cette réparation
Travaux en façade.
RésoluBonjour, Dans ma copropriété, des travaux pour réfection des boiseries vont être effectuer. Parmi ces travaux figurent la réfection de volets en ...
Départ d'un logement
RésoluBonjour, mon problème du jour, est que avec ma famille nous sommes arrivés en AUVERGNE mais que nous avons encore une maison en location en AQUITAINE....
Problème immeuble
RésoluBonjour, j'espère que l'on me répondra, je vous expose mon souci. Cela fait 1ans que l'on vie dans un immeuble de 5 étages sans assesseur(pas tout j...
Achat revente en sci sur is sans dividende
RésoluBonjour, Désolée si la question à déjà étais poser mais je ne trouve pas de.reponse Je vous explique mon cas ou mon idée J'aimerai acheter un...
Expulsion du locataire avec forces de l'ordre
RésoluBonjour, Je voulais vous demander comment ça se passe lorsqu'il y a expulsion avec forces de l'ordre. Le locataire est-il prévenu du jour et de l'h...
Meublé avec contrat “préavis 3 mois”
RésoluBonjour, Je suis étudiante je loue un meublé et sur le contrat le préavis est inscrit comme “3 MOIS” Hors je pensais que c’etait 1 mois pour un me...
Trêve hivernale droit
RésoluBonjour, J'heberge une personne à titre gratuit, je souhaiterais qu'elle quitte mon logement pour incompatibilités d'humeur. Celle-ci me répond qu...
Séparation de bien et construction
RésoluBonjour, Nous sommes en séparation de biens. Le terrain est au nom de mon mari avec paiement sur ses fonds propres acquis avant mariage. L...
Problème voisinage pour une haie...
RésoluBonsoir Mon voisin a tendance à un peu trop regarder en direction de chez moi notamment de la fenêtre de la salle de bain. De ce fait j’ai laissé ...
Place pmr
RésoluBonjour, Il y a t-il une évolution pour la verbalisation des places PMR dans les copropriétés suite au Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017. En eff...
Ouverture mur mitoyen pour accéder à une servitude
RésoluBonjour, Je fais appel à votre expertise car j'ai un problème de voisinage depuis à peu près 4 mois. J'ai acheté avec ma femme une maison qui est la...
Application de la loi carrez
Résolubonjour, Nous sommes sur le point de finaliser l'achat d'une maison en gironde. la surface habitable n'est pas mentionnée dans le compromis de vente...
Double location
Résolubonjour, mon mari se plaint de voir mes affaires dans notre appartement que nous louons ensemble puisque nous sommes mariés avec contrat de mariage. j...
Problème de récupération de dépôt de garantie
RésoluBonjour, J'ai loué une maison avec une piscine et lorsque j'ai déménagé en Juillet , suite à ma mutation, j'ai laissé la piscine en mode hivernage a...
Arbre trop grand
RésoluBonjour, Nous avons fais construire il y a 7 ans et notre voisine a des chênes en limites de propriété très haut. peut on lui demander de les faire ...
Caution & assurance loyers impayés.
RésoluBonjour, Je loue actuellement un appartement depuis quelques mois. Et j'ai donc versé à mon entrée dans le logement une caution ainsi que 210 euros ...
Rappel de taxe d'ordures ménagères
RésoluBonjour, Peut on demander à son propriétaire un rappel de taxes d'ordures ménagères même si celle-ci est de 2015 ? Cordialement
Compromis de vente délais trop long chez notaires
RésoluBonjour, Suite au décès de mon papa le 15 février 2018 ses comptes ont été bloquée et il a fallu que je passe par un notaire.le plus simple à été qu...
Propriétaires demande des papiers
RésoluBonjour, je loue une maison et il y a 6 propriétaires donc une indivision 2 propriétaires sur les 6 me demandent des papiers je veux bien les fournir ...
Date arrêt et remise en route du chauffage
RésoluNotre gardien a-t-il le droit de proposer les dates de remise en route et fermeture du chauffage par courrier recommandé pour notre prochaine Assemblé...
Délai entre compromis et acte de vente
RésoluBonjour, je vend une maison pour laquelle nous avons signé un compromis de vente chez le notaire. La signature de l'acte authentique est fixé au 10 ju...
Payer son loyer
RésoluBonjour ,je suis locataire d'un logement qui n'est plus habitable suite au inondations du 16 Juillet 2018 ,je suis actuellement hébergé par mes enfant...
Loi depot de garentie française
RésoluBonjour, Locataire depusi deux ans nous avons envoyé notre préavis suite à plusieurs problèmes. La propriétaire pas tres aimable n’a pas appréci...
Bonjour il y a un an que je suis dans mon logement
RésoluBonjour* Je suis handicapée et sous oxygène. J'ai reçu au mois d'août une facture EDF de 771 en plus des 70 € que je paye tous les mois ce qui fa...
S'opposer a la vente de la maison de sa grand mère
RésoluBonjour, Ma grand mère a été placée en maison de retraite il y a 2 ans et est sous curatelle. Sa maison a été mise en vente à l'origine a 120000...
Mon propriétaire vend la maison
RésoluBonjour, Je me tourne vers vous car j'ai besoin de vos lumières. Je loue une maison depuis février 2016, lors de la signature du bail le propriétai...
Problème paiement intervention
RésoluBonjour, Suite à un dysfonctionnement électrique à mon arrivé dans mon appartement actuel, j'ai demandé à l'agence de faire intervenir quelqu'un. L...
La législation juridique et financière évolue en permanence...