Augmentation de loyer [Résolu]

Messages postés
2259
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
-
Bonjour*

voila j'ai enmenager en mai 2012 et j'ai comme indice le 4 eme trimestre
depuis j'ai jamais etait augmenter
si je regarde l'evolution de l'augmentation je devrai etre aujourdhui as 614.92€
si le proprietaire aurai suivi l'augmentation
cette annee le 4 eme trismetre as augmenter de 6.2€
ma question mon proprietaire peut 'il reclamer les 24.92 ou alors que les 6.2 de cette annee
merci
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
16935
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
5885
0
Merci
Bonjour
Selon la loi Alur le bailleur ne peut pas réévaluer le loyer sur plus d'un an.
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
28208
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
5710
0
Merci
bonsoir,

merci de dire :
- la date d'effet complète du bail (ou la date complète de signature du contrat de location SI pas de date d'effet)
- le loyer actuel HC (Hors Charges)

Je vous calculerai le nouveau loyer et vous indiquerai la loi sur les augmentations de loyer en cours de bail.
A vous lire.
jaquy
Messages postés
2259
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
40 -
la dates du bail le 01/05/2012
et j'ai le 4eme trimestre comme basse
et je paye 590 €
djivi38
Messages postés
28208
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
5710 > jaquy
Messages postés
2259
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
-
OK !
Donc, pour un bail à date d'effet le jour même de sa signature le 1/5/2012, le DERNIER trimestre connu à cette date était le trimestre 1, pas le 4°.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Pour un loyer HC (Hors Charges) actuellement de 590 €, voici le calcul du nouveau loyer :

Loyer HC actuel
________________ x ind. T1 2018 = nouveau loyer jusqu'au 31/4/2019
indice T1 2017

Ce qui donne :

590 €
________ x 127,22 = 596,185 € arrondi à 596,19 €
125, 90

La révision du loyer n'étant PAS rétroactive, vous devez payer (au centime près... donc pas, par ex., 596,20€) ce nouveau loyer seulement à partir de la date de sa notification par le bailleur et ce, jusqu'à ce que votre bailleur vous fasse une nouvelle révision de loyer à l'échéance 2019 du bail..... ou plus tard !

Si le bailleur veut pratiquer une révision à l'échéance 2019 du bail, le calcul du nouveau loyer du 1/5/2019 au 31/4/2020 sera :

596,19 €
_________ x indice du T1 année 2019 (connu mi/04/2019)
127,22

cdt.
jaquy
Messages postés
2259
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
40 -
merci beaucoup donc il peut pas reclamer la totalite depuis 2012 merci
djivi38
Messages postés
28208
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
5710 > jaquy
Messages postés
2259
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
-
Exactement ! Voir art 7-1 de la loi du 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028777184&cidTexte=LEGITEXT000006069108

<< Toutes actions dérivant d'un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer ce droit.

Toutefois, l'action en révision du loyer par le bailleur est prescrite un an après la date convenue par les parties dans le contrat de bail pour réviser ledit loyer. >>

(Le 1° § c'est pour les charges réclamées tardivement par exemple).
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une