Tractopelle [Résolu]

- - Dernière réponse :  dodo - 11 nov. 2018 à 18:53
Bonjour,

Régulièrement notre voisin, permis de construire pour un entrepôt pépiniériste , utilise un tractopelle pour remuer de la terre, le samedi dimanche ainsi que les jours fériés 1 novembre . Selon lui il respecte les heures légales, les heures entrepreneurs.
Quels sont mes droit
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14 décembre 2018
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Merci
Bonjour
Cela m'étonnerait qu'l ait le droit, il se l'accorde
Il y a dans toutes les communes un arrêté avec les horaires et jours où ce genre de bruits (comme les tondeuses, etc. ) est précisé
Demandez le à la mairie

julie

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14 décembre 2018
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Merci
¿ ? ¿


les heures légales, les heures entrepreneurs. 
: il peut vous montrer le texte
légal qui en parlerait?
Ça contribuerait bien à notre culture générale et juridique....

Parce que rien n'a pu être trouvé dans ce genre-là....

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bretecher
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14 décembre 2018
-
Bonjour
Je serais bien surprise qu'un entrepreneur ait plus de droit qu'un particulier pour faire du bruit surtout es dimanches
Commenter la réponse de JiGéGé
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14 décembre 2018
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Merci
Important:

les bruits de motos sur un terrain privé son également soumis à la
réglementation sur le bruit

===>>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/

Surtout si c'est un circuit non homologué par aucune fédération sportive et des motos
non homologuées non plus!

Vous avez donc le cas échéant des éléments pour exiger l'intervention du maire dans le cadre de
ses pouvoirs de police générale.


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Commenter la réponse de JiGéGé
0
Merci
en effet son tractopelle il s'en ai servi pour nous installer dans sa propriété un terrain de moto cross pour ses enfants donc maintenant nous avons aussi droit au bruit des moto, je vais de diriger vers la mairie de ma commune pour voir ce qui peut être fait mais la j'avoue que je sens démunie
cristali
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14 décembre 2018
-
bonjour
j'avoue que je sens démunie


et vous avez raison, ce genre de personnage sans gêne est très difficile a stopper.
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