Tractopelle
Résolu
dodo
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dodo -
dodo -
Bonjour,
Régulièrement notre voisin, permis de construire pour un entrepôt pépiniériste , utilise un tractopelle pour remuer de la terre, le samedi dimanche ainsi que les jours fériés 1 novembre . Selon lui il respecte les heures légales, les heures entrepreneurs.
Quels sont mes droit
Régulièrement notre voisin, permis de construire pour un entrepôt pépiniériste , utilise un tractopelle pour remuer de la terre, le samedi dimanche ainsi que les jours fériés 1 novembre . Selon lui il respecte les heures légales, les heures entrepreneurs.
Quels sont mes droit
4 réponses
Bonjour
Cela m'étonnerait qu'l ait le droit, il se l'accorde
Il y a dans toutes les communes un arrêté avec les horaires et jours où ce genre de bruits (comme les tondeuses, etc. ) est précisé
Demandez le à la mairie
julie
Cela m'étonnerait qu'l ait le droit, il se l'accorde
Il y a dans toutes les communes un arrêté avec les horaires et jours où ce genre de bruits (comme les tondeuses, etc. ) est précisé
Demandez le à la mairie
julie
¿ ? ¿
légal qui en parlerait?
Ça contribuerait bien à notre culture générale et juridique....
Parce que rien n'a pu être trouvé dans ce genre-là....
les heures légales, les heures entrepreneurs.: il peut vous montrer le texte
légal qui en parlerait?
Ça contribuerait bien à notre culture générale et juridique....
Parce que rien n'a pu être trouvé dans ce genre-là....
Important:
les bruits de motos sur un terrain privé son également soumis à la
réglementation sur le bruit
===>>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
Surtout si c'est un circuit non homologué par aucune fédération sportive et des motos
non homologuées non plus!
Vous avez donc le cas échéant des éléments pour exiger l'intervention du maire dans le cadre de
ses pouvoirs de police générale.
les bruits de motos sur un terrain privé son également soumis à la
réglementation sur le bruit
===>>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
Surtout si c'est un circuit non homologué par aucune fédération sportive et des motos
non homologuées non plus!
Vous avez donc le cas échéant des éléments pour exiger l'intervention du maire dans le cadre de
ses pouvoirs de police générale.
en effet son tractopelle il s'en ai servi pour nous installer dans sa propriété un terrain de moto cross pour ses enfants donc maintenant nous avons aussi droit au bruit des moto, je vais de diriger vers la mairie de ma commune pour voir ce qui peut être fait mais la j'avoue que je sens démunie
La législation juridique et financière évolue en permanence...